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BIBI
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 Posté - 31 août 2016 : 05:51:43
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Une demande Ă l'ordre du jour :
Réunion du conseil syndical en présence des copropriétaires (auditeurs -sans interventions) ...
quelles sont vos remarques -Merci
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 Posté - 31 août 2016 : 06:23:54
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pas de remarques sans savoir l'origine de cette résolution : le syndic, les CS, des copros, etc.... et les modalités : UNE réunion, TOUTES les réunions ????? |
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BIBI
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 Posté - 31 août 2016 : 06:49:48
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C'est une demande d'un résident ( il n'y a pas d'autre précision) |
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Posté - 31 août 2016 : 07:13:14
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Un résident a demandé une réunion du CS? Vous savez bien que sa demande n'est pas pertinente; Quelle est la question?
En outre, le conseil syndical n'a pas a se voir imposer une 'réunion' avec les copropriétaires. Le travail et le rôle du CS n'est pas de se voir convoqué.
Permettez que nous nous étonnions: Vous vous présentez comme 'conseiller des copropriétaires' de ce type de résidence, me semble t'il, et vous posez des questions incomplètes, et dont les réponses semblent en outre triviales.... Etes vous réellement conseiller? |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2016 07:28:01 |
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Posté - 31 août 2016 : 08:21:09
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Si le résident demande à ce que les réunions du CS se déroulent en présence des copropriétaires, il faut voter CONTRE : la loi a institué un CS ce n'est pas pour faire des AGs non officielles à tout bout de champ.
Il faut rappeler le rôle du CS et de l'AG : le CS contrôle et assiste le syndic ; l'AG décide.
Si le CS juge utile d'inviter un ou des copros ou résidents à l'un des sujets de sa propre réunion il peut le faire pour recevoir des avis. |
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Posté - 31 août 2016 : 08:34:06
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J'ajoute que le résident n'a aucune légitimité à demander une réunion du CS s'il n'est pas copropriétaire, déja qu'il n'en n'aurait pas en tant que copropriétaire. Le résident transmet ses demandes au bailleur, le cas échéant à l'exploitant. |
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Posté - 31 août 2016 : 08:49:45
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BIB : le CS peut faire des réunions avec les copropriétaires. ! 
C'est au CS de réunir les copropriétaires, pas aux copros de réunir le CS avec les copros.
D'ailleurs, le CS ne représente PAS les copros. Sa mission est de de controle et d'assistance du syndic. |
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BIBI
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Posté - 31 août 2016 : 09:09:13
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Merci pour vos remarques
- Je précise pour compléter ma question: un résident - copropriétaire, a fait inscrire à l'ordre du jour de la très prochaine A G
"- Présence de copropriétaires au cours des réunions du Conseil syndical "
Sachant que des réunions d'informations étaient organisées par les conseillers - avec ou sans le syndic
- lorsque des dossiers ou situations particulières sont a évoquer ..
Ce qu'il cherche , en réalité : c'est sans doute que lui puisse assister à toutes les réunions (sans présenter sa candidature - sans se "mouiller"la chemise -sans responsabilité) -
mais aussi
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BIBI
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Posté - 31 août 2016 : 09:30:16
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et surtout, lorsque le syndic n'est pas invité- il sera auditeur .. puis "rapporteur" de ce qui s'est dit au cours de cette réunion... |
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Posté - 31 août 2016 : 09:41:43
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Donc on reprend:
1/ Ce n'est pas un résident qui demande, mais un copropriétaire.
2/ Peu importe la justification de la demande, il importe de voter contre ou que le président de séance ne fasse pas voter sur un point qui ne peut pas être voté, puisque le conseil syndical d'un syndicat ne peut pas être 'convoqué' par une décision d'AG, mais par ses membres conseillers
3/ Il faut rappeler ou faire rappeler pendant l'AG que seul le conseil syndical décide de la présence de personnes extérieures au conseil syndical pendant ses réunions.
Le conseil est seul maitre de la raison de leur présence et de l'activité qu'ils auront (Sauf exception du conseil de préparation de l'AG).
Il n'a pas a accepter par votre la présence du syndic qui ferait un compte rendu, ni quoi que ce soit d'autre;
Comme il a été rappelé plus haut, le conseil syndical controle et assiste le syndic, point.. le reste n'existe pas.
4/ Le copropriétaire peut fort bien en revanche proposer que le syndicat confie au conseil syndical une tache spécifique et en rende compte au syndicat lors de la prochaine AG / par courrier / par affichage /..... |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2016 09:44:00 |
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Posté - 31 août 2016 : 10:41:26
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BIBI : la seule réponse à apporter à ce copro. c'est qu'il adhère au CS, il participera à toutes les réunions, et il devra aussi donner son avis !!
Un CS ne fonctionne pas comme cela.
Que va t'il faire si cette résolution est adoptée, en dehors de tout cadre juridique, si le CS n"invite pas les copros aux réunions du CS ? Un procès au CS ? au SDC ? au syndic ?
cette demande doit être rejetée, bien évidemment.
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BIBI
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Posté - 31 août 2016 : 11:30:06
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je suis ok avec vous, d'autant qu'il y a eu des règles de fonctionnement du C S qui ont été votées ..
et que l'équipe avait toujours respecté ces règles. |
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Posté - 31 août 2016 : 12:54:31
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BIBI : le RFCS ne concerne que le fonctionnement du CS. dans le cadre de sa mission fixée par la loi.
Rendre obligatoire la présence des copros aux réunions du CS ne rentre pas dans cette mission de contrôle et d'assistance.
La loi oblige depuis peu qu''un rapport annuel du CS soit joint Ă la convocation. Il y a un souci si ce CS ne propose pas de rapport annuel Ă la convocation.
Le CS peut aussi communiquer les CR de ses réunions; les afficher,.....
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BIBI
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Posté - 01 sept. 2016 : 06:08:40
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Ces conseillers font leur rapport joint a la convocation et même celui qui fait suite aux réunions est joint aux envois des appels de fonds et affichés.
l'AG doit voter contre cette demande . |
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Posté - 01 sept. 2016 : 09:18:34
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L'AG ne peut pas adopter des résolutions qui sont contraire aux textes. Le syndic a un devoir de conseil, il doit expliquer cela à ce SEUL copro.
Le CS est un collège indépendant avec ses règles et une mission précise fixée par la loi.
Le syndic n'a aucun droit de se mêler à son fonctionnement fixé par les RDC ou un RFCS adopté par l'AG.
Le CS rend compte de sa mission Ă l'AG.
Ce CS semble être très sérieux et communique.
Il faut donc que ce copro. fasse acte de candidature à ce CS. IL participera à toutes les réunions, sa voix comptera au coeur du CS, ... Mais ce genre de personnage ne désire pas ce genre de responsabilité. |
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BIBI
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Posté - 01 sept. 2016 : 16:20:12
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Vous avez cerné ce personnage ..
Il est surnommé la TAUPE (!!) |
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Posté - 01 sept. 2016 : 17:45:07
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BIBI : ce genre de personnage existe dans toutes les copros ! Je désire tout savoir sur la copro. mais sans m'impliquer une seule seconde par peur d'en prendre plein la po.re.
Lors de cette AG, il faut que le président de ce CS l'invite à faire acte de candidature pour rejoindre un CS actif, sérieux ET communiquant.
Cette personne va se retrouver ainsi au centre des débats.
Il ne va pas faire acte de candidature; au président du CS de casser cette résolution qui n'a aucune base juridique. à lui d'expliquer que c'est au CS d'inviter qui il veut, d'organiser une réunion avec tous les copros, et en aucun cas l'AG peut imposer cela. Le CS est un collège indépendant, ET il ne représente pas les copros.
Copros qui peuvent aussi vérifier les comptes, mes factures à la date précisée dans la convocation. Tout copropriétaire peut aussi demander au syndic des explications, des docs,.... c'est l'interlocuteur des copros. Le président demandera la confirmation au syndic présent, et cette résolution ne sera pas adoptée, voire pas voté car non conforme au fonctionnement du CS.
BIBI : le CS a préparer cet OdJ avec le syndic. Quelle est donc la réaction de ses membres ? Au président de réfléchir à contrer cette " taupe".
J'ai déjà eu ce souci avec des critiques sur l'information du CS aux copros, aux transmissions des docs comptables, ... ma méthode a très bien fonctionné à chaque fois. 
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