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 la règle des 2 m pour vue directe obsolète ?
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Well
Contributeur débutant

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Posté - 05 sept. 2016 :  09:03:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour.

dans les zones tendues, les pavillons d'antan "samsuffit" avec jardin sont petit à petit remplacés par des immeubles. La règle des 1.90 m pour vue directe sur le voisin n'avait pas vraiment d'utilité par le passé, car personne n'avait l'idée de construire sa maison et ses fenêtres vers le voisin, mais uniquement sur la rue et sur son jardin arrière. Cette règle concernait à la rigueur uniquement la fenêtre des ch****. De plus, les parcelles de banlieue sont souvent en longueur, d’où l’orientation traditionnelle des fenêtres sur rue et jardin arrière.

Mais voilà qu’un « samsuffit » va être remplacé par un immeuble. Afin de rentabiliser l’occupation du terrain (étroit et en longueur), l’immeuble sera construit sur toute la longueur de la parcelle, donc les fenêtre (il en faut) côté voisin, en respectant (c’est gentil) la règle des 1.90 m. Et les braves occupants de l’immeuble bénéficierons depuis 11 m de haut d’une belle vue sur les jardins bucoliques voisins. La vie à la campagne tout en étant en immeuble. la Mairie n'y trouve rien à redire, ça fait des taxe en plus qui rentrent.

Ce n’est pas un pauvre mur de 2 m de haut gracieusement offert par le promoteur qui cachera la vue. Peut-on imposer un mur plus haut dans ces conditions ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 05 sept. 2016 :  14:10:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la commune n'a pas à se préoccuper des vues mais uniquement du respect du PLU : le projet respecte-t-il le PLU (notamment article 7 du règlement) ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Well
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 sept. 2016 :  14:30:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.

Hélas oui, le projet est bien ficelé. Je trouve qu'il utilise les règles au mieux, comme celle de cette ridicule distance de 1.90, créée à mon avis à l'époque où les immeubles avaient principalement leurs fenêtres orientées rue et cour.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 sept. 2016 :  21:06:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la règle des 1.9m. ne ressort pas du PLU mais du code civil
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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