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sebastien
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 Posté - 04 sept. 2016 : 15:50:40
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Bonjour,
Propriétaire d'un terrain bâti (très vieille ferme) de 6200m² dans un village des Landes de 700 habitants, entouré de pavillons sur des terrains d'environ 1000m², le nouveau PLU prévoit de classer environ 2000m² de ma parcelle en EBC. Au vu des contraintes imposées et de la perte de la valeur du terrain, quel recours ai-je? J'ai cru comprendre qu'aucune indemnisation n'est à attendre. Donc, on "spolierait" la valeur constructible de 30% d'un particulier sans que celui-ci n'ait rien à dire. J'ajoute que c'est un village entouré de forêt, et que du vert on en a...
Plans et photos satellites peuvent être fournis sur demande. Travailler une vie pour qu'on nous "pique" le tiers de la valeur du terrain, c'est dur...
Merci par avance
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 Posté - 04 sept. 2016 : 16:08:37
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on ne vous pique rien : on reconnait sa valeur boisée et on la protège pour les générations futures...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sebastien
Nouveau Membre
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 2
Posté - 04 sept. 2016 : 18:48:52
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Merci pour votre réponse.
Sauf que cette valeur boisée(5 arbres dont certains en fin de vie) (car cette partie deviendrait inconstructible) vaut 5€/m², alors que la valeur du terrain constructible tel que je l'ai acquis est plutôt de 50€/m². Donc pour 2000m², la différence fait quand même 90 000€. Cette acquisition a été faite pour notre résidence principale, mais aussi en temps que placement. Si on revend, on va y laisser des plumes. Quant à la possibilité également envisagée de construire pour les enfants, c'est également compromis. |
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sebastien
Nouveau Membre
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3
Posté - 04 sept. 2016 : 22:35:39
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J'ajouterai que je suis complètement ouvert à protéger les générations futures, ayant moi même par exemple du photovoltaïque, et autres...Il me semble par contre que la charge d'un intérêt général doit être partagée (on paie les impôts pour cela), et ne pas d'un coup s'abattre sur un particulier qui n'a rien demandé, à hauteur de 100k€, soit les 10 ans de crédit qui lui reste à payer! |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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4
Posté - 06 sept. 2016 : 15:59:17
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La valeur d'un foncier n'est valable que le jour de son achat. Bon nombre de propriétaires ne se rendent pas compte qu'attendre sur un foncier est un pari... De nombreuses zone 1NA (ou même 1AU) sont aujourd'hui inconstructibles des fois chez des propriétaires pensant faire de la spéculation !
Fallait faire une démarche pour diviser le terrain et geler la constructibilité quelques années. |
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sebastien
Nouveau Membre
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Posté - 06 sept. 2016 : 17:23:27
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Merci de votre réponse Spirit.
J'en conviens tout à fait.
Sur le cas présent, environ la moitié de la parcelle est entourée d'un lotissement, et l'autre moitié est entourée de 3 terrains bâtis (soit 11 voisins mitoyens). Nous sommes en zone U (prévue Ud), pas N ou autre.
Mon terrain n'est pas projeté d'être inconstructible directement (ce qui semblerait difficile vu qu'il est dans une zone urbanisée), mais qu'une partie serait classée en Espace Classé Boisé, dans un village de 700 habitants dont 80% de la superficie est de la forêt, et que d'ailleurs la forêt est présente à 40m de ma parcelle d'un côté, et que qu'une place communale de 6000m² a été déboisée il y a 1 an (arbres dangereux...) présente à 60m de ma parcelle, et non reboisée (l'ECB prévoit la possibilité de reboisement).
Pourquoi mettre 2000m² privé (les miens) en ECB dans ces conditions? Avec à la clé une perte intrinsèque pour nous effectivementde notre unique bien immobilier (à 47 ans) .
Je souligne dans ce cas pour le classement, pas de coulée verte, pas de barrière acoustique, pas de limite entre zone industrielle et urbaine, etc...
Plans légendés dispos sur demande.
Sur le fond, quel recours ai-je. Le maire refuse RDV. La première délibération du conseil municipal et l'enquête publique ne sont pas passées.
Nous ne sommes pas spéculateurs ni investisseurs, avons juste fait l'acquisition d'une maison sur un terrain constructible au sein d'une zone construite, et s'en voir enlever le tiers du potentiel est dur, et j'aime bien les arbres...
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Posté - 06 sept. 2016 : 18:52:57
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intervenez à l'enquête et soyez convaincant avec des arguments sur l'état du boisement, pas sur la valeur de votre propriété |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Classement partiel en EBC d'une parcelle 
