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Emmanuel Wormser
Modérateur



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 201 Posté - 04 janv. 2014 :  19:20:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à ce niveau de stress, ce n'est pas à un forum qu'il faut confier votre détresse mais à un psy.

que craignez vous, hormis le méchant loup ou les trolls et les orques ?

précision : ma réponse est humoristique mais ma question est sérieuse...

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 04 janv. 2014 19:33:12

azeola
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Revenir en haut de la page 202 Posté - 05 janv. 2014 :  01:20:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J apprecie.l humour pas de problèmes.
Justement je n y ai pas pensé pendant 8 ans et par hasard je suis tombé sur des sites et j en ai déduis que ma terrasse n est peut être pas dans la loi.je stress assez vite,désolé.je n ai pas besoin de psy non plus,mais sérieusement j aimerai que vous répondiez à ma question.merci à vous

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 203 Posté - 05 janv. 2014 :  08:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que craignez vous ? (bis repetita...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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azeola
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Revenir en haut de la page 204 Posté - 05 janv. 2014 :  09:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je.ne sais pas d après ce que je lis une éventuelle destruction avec astreinte journalière. Je ne sais pas exactement ce que je risque sinon je ne poserai pas la question en fait.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 205 Posté - 05 janv. 2014 :  10:02:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucun risque d'être condamné à démolition : les travaux ont plus de 3 ans, aucune action pénale ne peut plus être engagée

lisez ça pour avoir une idée des délais de prescription d'action :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 janv. 2014 10:03:19

azeola
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Revenir en haut de la page 206 Posté - 05 janv. 2014 :  11:42:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok merci,au pire.je peux donc avoir une amende 8 ans après?
Les textes sont complexes,si j avais su à l époque qu il fallait déclarer je L aurai fait...
Pour vous que peut il donc arriver si ils s en aperçoivent,car je ne suis pas encore à 10 ans de la fin de la construction de cette terrasse.
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 207 Posté - 05 janv. 2014 :  12:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une amende ? dans quel cadre ?

à ce jour vous ne risquez rien, l'action civile de la commune ne pouvant être engagée qu'en cas de préjudice pour elle, ici sans doute inexistant.

vous régulariserez si vous faites de nouveau travaux prenant appui sur cette construction

tant qu'on ne vous demande rien, prenez la vie du bon coté et déstressez : commencer l'année comme ça, c'est pô bon !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 janv. 2014 12:01:46

azeola
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Revenir en haut de la page 208 Posté - 05 janv. 2014 :  12:07:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok merci beaucoup ,ça me soulage.je dois destresser.merci encore

azeola
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 209 Posté - 05 janv. 2014 :  13:26:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Juste une dernière petite question qd vous dites que l action en civile peut être engagée par la mairie qu en cas de préjudices pour elle,que voulez vous dire par là.merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 210 Posté - 05 janv. 2014 :  14:37:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de trois choses, l'une : soit vous avez une procédure sur le dos dont vous n'avez rien dit dans ce forum... et la discussion est inutile car il lui manque sa brique de base, soit vous êtes étudiant et devez conclure sur un cas d'espèce et, là , je vous renvoie à vos manuels, soit cela relève effectivement d'un accompagnement psy qu'un forum ne peut pas délivrer.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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azeola
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Revenir en haut de la page 211 Posté - 05 janv. 2014 :  15:38:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En toute honnêteté je n ai aucune procédure,j analysai juste votre phrase où vous marquiez qu une procédure pouvait être engagée seulement si la mairie était lésée,je tenai juste à savoir pour quels cas elle pouvait L être.ke ne comprends pas pourquoi vous me dites ça,je suis juste curieux de savoir c est tout.
Ça fait huit ans je n ai pas.de procédure,je me pose des questions que j aurai du me poser au début,mon seul problème est d avoir.écouté un maçon et.l avoir cru sans vérifier,je.n ai pas de cas pathologique et il est.légitime de se poser des questions.merci de votre respect

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 212 Posté - 05 janv. 2014 :  15:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors pour avoir un niveau plus abouti de précision, 4 solutions :
*aller en bibliothèque compulser un code de l'urbanisme commenté pour y découvrir les rares cas d'application jurisprudentielle du L480-14
*aller en université de droit pour comprendre ce qu'est un préjudice
*consulter un avocat qui aura déjà fait ce qui précède et vous l'expliquera
*attendre qu'un autre intervenant réponde [:o]]

le L480-14 est d'application si rare qu'on ne s'y interesse que lorsqu'il est effectivement mis en oeuvre, rarement -voire jamais- avant !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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azeola
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Revenir en haut de la page 213 Posté - 05 janv. 2014 :  15:57:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse,le droit a l air passionnant mais mon niveau n est pas assez bon pour suivre,en tout cas merci pour vos implications diverses.

azeola
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 214 Posté - 05 janv. 2014 :  17:00:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sinon une autre question,pour.me régulariser et être tranquille puis je la déclarer maintenant? Ou ne rien faire?
Merci pour vos conseils

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 215 Posté - 05 janv. 2014 :  18:07:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je crains qu'Emmanuel ne craque!
Vous oubliez votre question. Vous oubliez les réponses.Vous démarrez l'année qu'en pensant aux belles choses de la vie. Vous ne cherchez à rien régulariser et tout ira ......bien!
O))))
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

azeola
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 216 Posté - 05 janv. 2014 :  18:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok
Cordialement

azeola
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Revenir en haut de la page 217 Posté - 06 janv. 2014 :  21:31:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,quelques nouvelles.je suis allé honnêtement à la mairie pour dire que j ai construit il y a huit ans une terrasse.sans savoir qu il fallait un permis à.l époque,ils ont été super compréhensif et m ont dit que de tout de façon qu il y avait prescription,et qu une régularisation ne servait à rien...donc ça restera comme.ça ,il n y aura aucune poursuite.voilà suis rassuré,même si ce moment à été difficile pour nous.merci pour vos conseils.néanmoins

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
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Revenir en haut de la page 218 Posté - 06 janv. 2014 :  22:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Allélouia
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Delilah
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 219 Posté - 01 juil. 2014 :  17:30:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vois que les réponses sur ce topic sont assez précises. J'en profite pour vous exposer mon problème. J'ai créé mon association de protection des animaux et j'ai cru que le plus dur était derrière moi quand nous avons trouvé avec ma famille une maison avec un terrain suffisant. Une partie du terrain est constructible, mais cela me ferait perdre deux paddock pour les chevaux que j'ai l'intention d'accueillir. A quelques petits mètres se trouve un bâtiment.

Il serait parfait pour y faire mon logement puisqu'il est en dur avec fondations, eau, électricité (il ne manque que la fosse sceptique) mais voilà il est sur un terrain agricole.

Cependant ce bâtiment de 80m² n'a jamais été rattaché à une activité agricole. Le permis de construire indique qu'il est rattaché à la résidence principale et qu'il est destiné au stationnement des véhicules.

Puis-je y faire mon logement du fait qu'un local accessoire a la même destination que celle du batiment auquel il se rattache ? Est-il déjà à destination d'habitation puisque la destination de garage n'existe pas dans la liste des destinations donnée par la loi ?

Quelle est la procédure à faire, notamment vis à vis de la mairie (en sachant que M. Le Maire n'est pas du tout receptif au projet sur l'ancienne propriété de son cousin) ?

Mon projet tient'il la route ? J'ai réellement besoin d'aide et je me perds dans les méandres du droit rural et de l'urbanisme.

Merci d'avance
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 220 Posté - 01 juil. 2014 :  17:39:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
R421-17 b) effectivement
quels travaux envisagez vous ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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