Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente | Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 13 

frakoss
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: frakoss est déconnecté

 61 Posté - 10 janv. 2011 :  21:06:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
apparemment il me faut un CU pour mes travaux .auriez vous des renseignent concernant le calcul de shon
puis je déduire:
la trémie?
l'épaisseur des murs?
les hauteur de moins de 1,80?
la chaufferie?

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 62 Posté - 10 janv. 2011 :  21:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un CU pour des travaux ?
je ne comprends pas ...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

frakoss
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: frakoss est déconnecté

Revenir en haut de la page 63 Posté - 10 janv. 2011 :  21:49:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben je suis un peu perdu la ...c'est la notaire avec qui on va signer la vente qui nous a dit ca.moi je pensai qu'il fallait juste faire une déclaration de travaux...nous avons déjà demander un certificat d'urbanisme ou nous demandons s'y nous pouvons transformer la grange en maison et la reponse est positive...

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 64 Posté - 10 janv. 2011 :  21:52:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Bonsoir,

Est ce un CU préopérationnel dont vous disposez ou un C.U informatif?

La déclaration de travaux n'existe plus: D.P ou P.C.

Édité par - chomiste le 10 janv. 2011 22:01:52

frakoss
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: frakoss est déconnecté

Revenir en haut de la page 65 Posté - 10 janv. 2011 :  22:01:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour l'instant qu'un certificat d'urbanisme opérationnel

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 66 Posté - 10 janv. 2011 :  22:09:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Ce document précise que le projet que vous envisagez, et que vous avez dû décrire et dessiner succintement, est réalisable et vous pouvez déposer un P.C ou D.P dans les 18 mois qui devrait être accordé.

Pourquoi vous intéressez-vous à la S.H.O.N? Limite de densité?

Cordialement.

Le C.U n'est assorti d'aucune prescription, réseaux par exemple?

frakoss
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: frakoss est déconnecté

Revenir en haut de la page 67 Posté - 10 janv. 2011 :  22:15:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc ci je ne fait q'une déclaration préalable de travaux ca devrait suffire ?
mais je dois quand même fournir des plan et indiquer la shon que je vais crée car pour l'instant (vu que c'est une grange)il n'y a que de la shob.

chomiste
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: chomiste est déconnecté

Revenir en haut de la page 68 Posté - 10 janv. 2011 :  22:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Une grange est, à mon sens et sous réserve, un bâtiment à usage agricole.

Si vous effectuez un changement de destination agricole/habitation, et que vous ne modifiez rien d'autre, je pense qu'il faut une D.P.

Ceci sous réserve de l'appréciation de membres plus éminents...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 69 Posté - 11 janv. 2011 :  06:53:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
conservez précieusement votre réserve : voir jurisprudence Ferrandez : la grange n'est plus qu'une remise ayant perdu sa destination agricole et devenue annexe de l'habitation... donc pas de trasnformation de SHOB en SHON ce qui réduit évidemment les taxes d'urbanisme et rend inutile un changement de destination
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

frakoss
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: frakoss est déconnecté

Revenir en haut de la page 70 Posté - 11 janv. 2011 :  07:38:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je trouve que l'on s'éloigne de la question première qui était :

peut on déduire de la shon :

la trémie?
l'épaisseur des murs?
les hauteur de moins de 1,80?
la chaufferie?

car même ci je n'ai que DP a faire il me faut quand même la shon crée
pour un DP ci l'on dépasse 170 m2 faut il comme pour le PC une signature?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 71 Posté - 11 janv. 2011 :  07:55:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on ne s'éloigne pas de la question car je ne vois pas quelle SHON vous allez créer : merci de le préciser.
sinon, pour les calculs, voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=19

une DP sur un batiment de 170m2 n'est pas soumise à obligation d'archi...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 72 Posté - 11 janv. 2011 :  08:27:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chomiste

Une grange est, à mon sens et sous réserve, un bâtiment à usage agricole.

Non, pas à priori.
Un espace est à usage agricole lorsqu'il sert à un agriculteur.
Ce n'est pas le nom qu'on lui donne qui le qualifie.

Comme l'a déjà précisé Emmanuel, vu que ce bâtiment n'a d'usage agricole depuis longtemps, vu que les précédents propriétaires s'en servaient d'habitation, l'ensemble de ce bâtiment a donc pour destination l'habitation.
citation:

Si vous effectuez un changement de destination agricole/habitation, et que vous ne modifiez rien d'autre, je pense qu'il faut une D.P.

C'est ce qui est précisé dans le premier messgae de cet éclairage...
citation:

Ceci sous réserve de l'appréciation de membres plus éminents...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 73 Posté - 11 janv. 2011 :  09:12:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par frakoss

bonjour une petite question pour récapituler ci j'ai bien tous compris....je vais acheter cette grange

Ce bâtiment ancien.
Sortez dès maintenant toute connotation agricole de votre langage.
Ce bâtiment n'est plus lié à l'agriculture depuis longtemps et est habité.
Ce bâtiment a donc dans son ensemble la destination habitation.
Il y a dans ce domaine une très forte méconnaissance de la loi et en particulier des jugements liés à ce type de contentieux. C'est carrément du domaine de la légende urbaine.
citation:

et je voudrais faire une habitation

C'en donc déjà une. A vous de l'aménager comme bon vous semble.
citation:

que dans une partie pour la shob est ce que je doit calculer le bâtiment entier(je crois que oui) ?

Etes-vous propriétaire de l'ensemble du corp de bâtiment ?
Je soupçonne que non et que la partie à droite de la photo est déjà habitée par quelqu'un d'autre, c'est ça ?
Quoi qu'il en soit, vous devez calculer les SHOB et SHON de l'ensemble de ce qui vous appartient. Si vous n'avez que la moitié du bâtiment, votre surface s'arrête à la moitié du mur mitoyen entre les 2 propriétés.
citation:

je trouve que l'on s'éloigne de la question première qui était :

Normal pour une question qui n'est pas posée sur le bon sujet...
Ici, on parle normalement de "DP ou PC ?" et non de SHOB ou pas SHON...
citation:

est la ou je cale un peu c'est au niveau de la shon...que puis je déduire

Comme l'écrit Emmanuel, vous n'avez à calculer les SHOB/SHON que si vous en modifiez la quantité. Et vous ne les modifierez que si vous créez un étage.
Est-ce le cas ? Je suppose que oui et donc voici les réponses.
citation:

la trémie?

La trémie de l'escalier ne fait déjà pas parti de la SHOB... Du moins à l'étage.
Par contre au RDC, la surface supportant l'escalier est de la SHOB et de la SHON.
citation:

l'épaisseur des murs?

L'épaisseur des murs n'est jamais déductible.
Hormis lorsqu'on déduit une surface contiguë à ces murs (cas des garage par exemple).
citation:

les hauteur de moins de 1,80?

Seulement pour les rampants dans les greniers et étages mansardés.
citation:

la chaufferie?

Seulement si elle est en sous-sol ou en comble.
citation:

une derniere question :le reste apres avoir fait mon calcul shon en quoi doit je le mettre ? garage ,batiment agricole...

Le reste de quoi ?
Allez lire mon éclairage sur SHOB/SHON et lisez les documents dont je donne les liens.
Pour résumer, on commence d'abord par calculer la SHOB, puis on déduit les surfaces déductibles. Pour vous, celles où la hauteur est < à 1m80 à l'étage mansardé et le garage.
Si vous avez encore de la surface que vous laisserez en remise, elle constitue de la SHON, à savoir de la surface aménageable.
citation:

je vous remercie de votre aide

a savoir que sur la photo il y a une parti habitation mais qui n'est déclarer comme telle

On s'en moque de la déclaration.
Seule compte la réalité de l'utilisation.
Et comme il n'y a plus d'agriculture depuis longtemps, la destination n'est pas l'agriculture...
citation:

eu non elle est cadastrée comme grange est on vas faire un changement de destination

Même réponse qu'Emmanuel.
Aucun changement de destination ici, même si le notaire, le maire, la DDT, oui qui sais-je encore vous dit le contraire.
citation:

apparemment il me faut un CU pour mes travaux

Non. Il vous faut une autorisation d'urbanisme pour faire les travaux. Et un CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Si vous créez moins de 20m² de SHOB il faudra une DP.
Si vous créez plus de 20m² de SHOB, un PC (et si la SHON dépasse 170m², il vous faudra un architecte).

Vu qu'un CU a déjà été demandé et qu'il est positif, c'est que les règles d'urbanisme permettent à priori d'habiter là.
Mais au fait, les avez-vous ces règles d'urbanisme ?
C'est ça le primordial à chercher lorsqu'on achète un tel bien...

citation:

donc ci je ne fait q'une déclaration préalable de travaux ca devrait suffire ?

Voir mes réponses ci-dessus donc.
citation:

mais je dois quand même fournir des plans

Non.
Et ceci est maintenant carrément interdit par la loi.
Vous devez fournir les documents que je liste dans cet éclairage.
Cela se borne à :
-la notice remplie (et vous ne remplissez la partie surface d'une DP que si vous modifiez la quantité de surface).
-plan de situation
-plan de masse
-plan des façades avant et après travaux.
-photos de loin et de près de l'existant.
-photomontage représentant l'après travaux.
-et si vous devez déposer un PC et non une DP, une blabla écrit décrivant les travaux et une coupe montrant l'insertion du projet dans le terrain existant.
citation:

et indiquer la shon que je vais crée car pour l'instant (vu que c'est une grange) il n'y a que de la shob.

Donc, vous l'avez compris maintenant, vous raisonnez faussement à ce sujet.
Vous ne changez aucune destination et ne créérez de la SHOB/SHON que si vous rajoutez un plancher. Est-ce le cas ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 11 janv. 2011 11:13:59

TURRINI
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: TURRINI est déconnecté

Revenir en haut de la page 74 Posté - 11 janv. 2011 :  09:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Non. Et ceci est maintenant carrément interdit par la loi. Vous devez fournir les documents que je liste dans cet éclairage."

HOP HOP HOP, sauf erreur, l'administration est capable de réclamer les plans des niveaux (et coupe transversale ou longitudinale) dans le cas d'une intervention sur ouvrages existants, y compris accolé. Seule la construction neuve ex-nihilo ne nécessite pas les plans intérieurs.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 75 Posté - 11 janv. 2011 :  09:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par TURRINI

HOP HOP HOP, sauf erreur, l'administration est capable de réclamer les plans des niveaux (et coupe transversale ou longitudinale) dans le cas d'une intervention sur ouvrages existants, y compris accolé. Seule la construction neuve ex-nihilo ne nécessite pas les plans intérieurs.


et d'où ça sort, ça ?
dans quel CERFA les plans intérieurs sont ils prévus ?
sauf ERP, immeubles de grande hauteur, et AMVAP ou autres classements patrimoniaux, je ne vois pas...
hop hop hop barbatruc !

zzzzzzzz
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2011 09:41:05

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 76 Posté - 11 janv. 2011 :  09:47:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par TURRINI
HOP HOP HOP, sauf erreur, l'administration est capable de réclamer les plans des niveaux (et coupe transversale ou longitudinale) dans le cas d'une intervention sur ouvrages existants, y compris accolé. Seule la construction neuve ex-nihilo ne nécessite pas les plans intérieurs.

L'administration n'a plus d'options pour demander ce qu'elle veut.
Elle doit exiger que les pièces mentionnées aux articles R431-5 à R431-16 pour un PC.

Reste donc l'interprétation de l'article R431-11.

Pour ma part, je considère que les pièces PC9 à fournir ne sont que les façades avant /après et non les vues en plans.
J'ai déjà déposé 2 PC de restructuration depuis la réforme et ils ont été obtenu tous les 2 sans autre forme de procès...

Mais je suis d'accord, il y a interprétation ici. C'est encore un point où le ministère n'a pas été clair dans sa rédaction.

J'ai par contre oublié de mentionner la coupe sommaire qu'il faut fournir dans un PC. Merci du rappel.
Par contre, une seule coupe à fournir, ne montrant pas les planchers intérieurs mais seulement l'intégration dans le profil du terrain (et la modification de celui-ci le cas échéant).

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 77 Posté - 11 janv. 2011 :  09:49:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
et d'où ça sort, ça ?
dans quel CERFA les plans intérieurs sont ils prévus ?

Les pièces nommées PC9 sur la notice des PC (tiré du R431-11).
citation:

sauf ERP, immeubles de grande hauteur, et AMVAP ou autres classements patrimoniaux, je ne vois pas...
hop hop hop barbatruc !

zzzzzzzz
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

TURRINI
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: TURRINI est déconnecté

Revenir en haut de la page 78 Posté - 11 janv. 2011 :  10:03:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réforme de 2007 consacre le régime déclaratif et de fait, la responsabilité du pétitionnaire en cas d'erreurs et fausses déclarations.
Cependant, dans le cas de travaux sur existants, quels qu'ils soient :
- l'administration n'est-elle pas en mesure de demander un justificatif permettant de vérifier les surfaces mentionnées (existantes, démolies, à créer) ?
- La demande de complément reportant d'autant l'instruction, n'est-il pas judicieux d'anticiper une telle situation par la fourniture de plans et coupe ?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 79 Posté - 11 janv. 2011 :  10:18:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non et non !
la demande de complément ne peut porter que sur des documents exigibles qui sont exhaustivement listés dans les CERFA et la notice issus d'un arrêté ministériel.
le reste, c'est du bidon, pompom.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14376 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 80 Posté - 11 janv. 2011 :  11:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
et d'où ça sort, ça ?
dans quel CERFA les plans intérieurs sont ils prévus ?

Les pièces nommées PC9 sur la notice des PC (tiré du R431-11).
citation:

sauf ERP, immeubles de grande hauteur, et AMVAP ou autres classements patrimoniaux, je ne vois pas...
hop hop hop barbatruc !

zzzzzzzz



hi hi, laurent, ceux là, je les avais visés : PSMV et immeuble classés font bien partie des classements patrimoniaux mentionnés... Le R431-11 renvoie strictement aux R421-15 et -16.

pas d'interprétation possible ici.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2011 11:12:26
Page: de 13 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente |  Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com