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 Sujet  |
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pebroke
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 09 sept. 2016 : 08:35:14
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Objet : travaux de réparation du conduit de ventilation en toiture lot n°8
Analyse : je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 8 lots et je suis confronté à une divergence de vue sur l'imputation du coût de réparation d'un conduit (tube alu muni d'un chapeau)de ventilation de la chaudière du lot 8 sous combles. Il s’est trouvé abîmé suite, vraisemblablement, à un coup de vent. Ce conduit en position instable présentait deux problèmes de dangerosité :
1. Le conduit, suite à un nouveau coup de vent, pouvait être complètement désolidarisé de son support provoquant sa chute avec détérioration de la toiture et chute dans la rue avec des dégâts matériels, au mieux, et humains, au pire,
2. Le conduit, du fait de sa position, ne jouait plus son rôle d’évacuation de la chaudière du lot 8, provoquant un refoulement des gaz et un danger pour les occupants de l’appartement 8. Cette chaudière avait donc été mise hors service par le chauffagiste.
Devant l’urgence et le danger, j’ai fait procéder la réparation du conduit de ventilation qui est maintenant opérationnel et solidement arrimé. En qualité de syndic bénévole, j'ai également réglé la facture ne voulant pas pénaliser l'entreprise de couverture.
Problème : qui paie la réparation ? J’ai consulté le Règlement De Copropriété (RDC), des forums spécialisés sur les travaux en copropriété et ait reçu les conseils toujours avisés des uns et des autres.
1. assurance multirisque de la copropriété : j’ai fait ouvrir un dossier auprès de notre assureur qui m’a indiqué que sur ce type de sinistre, il y avait une franchise de 700 euros. Le montant de la réparation étant de 400 euros, il n’est donc pas couvert par l’assurance.
2. Reste alors à déterminer s’il s’agit d’une partie commune ou privative pour désigner qui paie la réparation :
a. Le RDC document essentiel décrit précisément les parties privatives et communes. Que dit le RDC ? Sont considérées parties communes les coffres, souches et gaines des conduits de fumée et de ventilation y compris leurs couvertures et couronnements
b. En conséquence, la seule démonstration de l’usage privatif du conduit qui m'est opposé par un propriétaire, ne peut lui conférer la définition de partie privative. Le conduit de ventilation étant partie commune, son tube et son couronnement le sont aussi.
c. Remarque : ce copropriétaire qui affirme le caractère privatif fait le parallèle avec le tubage de cheminée pour le relier à un foyer à insert, à caractère privatif, et dont il avait totalement assumé le coût de l'installation ? mon opinion est que ce cas est différent car le propriétaire ayant l’usage du conduit de cheminée, rajoute un élément supplémentaire qui est le tubage à l’usage du seul propriétaire du lot et dont le syndicat des copropriétaires n’a pas à assurer le financement ni l’entretien. En revanche, l’entretien et en particulier le ramonage des conduits de fumée incombent à la copropriété.
ma conclusion est que le coût de la réparation est à assumer par la copropriété : pouvez-vous me le confirmer ?
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Édité par - pebroke le 09 sept. 2016 16:46:35 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 09 sept. 2016 : 16:58:49
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La réponse à votre question dépend de la copropriété et de son règlement de copropriété. Vous avez eu le bon réflexe de lire son règlement de copropriété et d'y trouver : citation: Sont considérées parties communes les coffres, souches et gaines des conduits de fumée et de ventilation y compris leurs couvertures et couronnements . Votre RDC est clair : le conduit de ventilation en toiture est une partie commune et la réparation est à imputer sur la clé de répartition des parties communes (sans doute Charges Communes Générales puisque votre copropriété est petite).
Cdlt. Louis92. |
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pebroke
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 sept. 2016 : 17:16:43
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merci pour votre réponse qui me conforte dans mon analyse. Êtes vous aussi d'accord sur l'imputation des frais de tubage d'un insert au seul propriétaire de l'insert ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 09 sept. 2016 : 22:12:24
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L'insert est privatif, mais il est inscrit dans votre RDC "les gaines des conduits sont des parties communes", donc le conduit est une partie commune.
Toujours lire le RDC |
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conduit de ventilation chaudière et son chapeau ab 
