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mejda349
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 Posté - 12 sept. 2016 : 16:39:47
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Bonjour,
Je sais pas trop si je poste ma question au bon endroit..je vous expose ma question.
Je souhaite acheter un terrain le permis de construire à été déposé et il comprend deux poteau EDF. Bien sur avant de signer quoi que ce soit j'ai demander une estimation du cout à edf car la maison est positionner sur le poteau.
Il m'ont dit que s'il maintienne l'alignement de la ligne, c'est à dire mettre un poteau chez mon voisin (qui est d'accord) et que la ligne est uniquement réhaussé je n'aurais rien à payer.
Si je souhaite ne plus avoir aucun fil sur ma maison et c'est ce que je souhaite! ( puisque la maison est à la campagne donc esthétiquement cela gache tout et avoir des fils sur ma tête toute la journée non merci...) il faudrait que je débourse la modique somme de 12000euros!!! c'est énorme!
Y a t-il un moyen de leur faire déplacer les poteau mais également les fils?? je sais qu'il peuvent faire une enquête publique et rendre la servitude opposable mais est ce contraignant et puis-je m'en servir pour au pire leur dire de couper la poire en deux et de ne prendre que la moitié à ma charge?
Merci pour votre aide.
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 Posté - 12 sept. 2016 : 17:46:02
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ont-ils un titre leur permettant de maintenir la ligne ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 13 sept. 2016 : 13:25:24
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Bonjour,
+1 avec Emmanuel, commencez par le commencement, c'est à dire vérifiez s'ils disposent d'un titre concernant cette ligne. Ne discutez pas avec eux en tenant ce point pour acquis.
Lisez aussi attentivement l'article L323-4 du code de l'énergie. Vous y découvrirez que, même avec une déclaration d'utilité publique, le concessionnaire du réseau ne peut pas faire ce qu'il veut. En particulier, l'alinéa 3 :
"(...) D'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes (...)".
Une maison et son jardin ne sont pas un champ ou un pré.
A mon avis, pour contourner et éviter de passer par la DUP, le concessionnaire viendra plutôt vous voir avec dans sa besace une servitude conventionnelle à signer. Ou même, viendra en vous disant qu'il ne pourra bouger le poteau que quand vous aurez signé le document établissant un nouvel emplacement pour le poteau... Ce qui, de fait, créera une servitude là où il n'y en avait pas.
Si par hypothèse aucune servitude n'existe, prenez bien en compte la dévaluation de votre bien avant de signer une servitude. (et certaines clauses à ne pas oublier, comme imposer constat d'huissier à charge du concessionnaire avant et après travaux si intervention technique pour éviter de se retrouver avec son parterre de fleur à terre et ses yeux pour pleurer).
Cordialement
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Édité par - gloran le 13 sept. 2016 13:30:26 |
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caminade
Contributeur actif
140 message(s)
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3
Posté - 13 sept. 2016 : 13:50:52
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Normalement le titre s'appelle une convention de passage.
D'abord il faut savoir si vous êtes une commune "EDF" ou une commune gérée par le syndicat d’électrification rurale.
La convention de passage d'une ligne est signée entre le propriétaire de la ligne (EDF ou Syndicat ER) et le propriétaire du terrain.
Dans cette convention, il est écrit que , en cas de construction , le propriétaire de la ligne doit se mettre en conformité.
Pour cela soit il déplace la ligne soit il la rehausse , en plantant de part et d'autre des poteaux plus hauts (appelé asperges dans le métier ).
Tout en sachant que dans la rehausse , ils sont limités par une hauteur limite des poteaux.
Opération souvent plus chère qu'une solution consistant à détourner la ligne en plantant qu'un seul poteau.
Ensuite comme bien souvent ces conventions de passage n'ont pas été enregistrées, et depuis l'éclatement de cet entreprise publique, il y a de fortes chances que la convention de passage concernant votre terrain soit perdue . Ce qui change la donne.
Bien souvent , vous avez affaire à des entreprises prestataires qui soit se font passer pour EDF , soit parlent au nom d'EDF.
EDF n'a pas tous les droits.
Quant à utiliser une DUP dans votre cas , sauf cas vraiment particulier, je n 'y crois pas , je n'en jamais vue.
Attention depuis la casse de l'entreprise, vous n'avez plus affaire à EDF, mais à ENEDIS ex ERDF
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mejda349
Nouveau Membre
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 Posté - 14 sept. 2016 : 10:33:45
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Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour vos réponses! et bravo aux administrateurs qui permettent aux personnes de trouver des réponses à ces casses tête!!
Je n'ai pas encore signé de compromis donc je n'ai pas encore de document. Je suis quasiment sûr qu'il n'ont aucun document prouvant la servitude donc la je sais que je peux leur répondre et les obliger à déplacer le poteau. D'autant plus que la maison est positionnée dessus.
Bien évidement je ne leur signerais absolument aucune servitude. Mais mon soucis c'est mon voisin (c'est un champs ou il y a déjà des poteaux). Il s'agit en fait de mon vendeur et mon constructeur ma a plusieurs fois dis qu'il accepter que edf déplace le poteau gênant sur son terrain pour pouvoir vendre celui que j'achète.
Mais en faisant ainsi edf maintiendra la ligne au dessus de ma maison. Puisque toujours dans l'alignement. Ils m'ont dit que sa leur couterais moins chère de déplacer le poteau chez le voisin et de rehausser la ligne que de déplacer la ligne en bordure de route.
Dois je inclure une clause dans le compromis pour que le vendeur ne signe pas de nouvelle servitude à edf...mais est ce légal et je souhaitais déjà mettre une clause suspensive : vente sous condition de déplacement du poteau par edf.
Sachant que EDF va forcement devoir mettre un poteau sur son terrain car le prochain poteau est beaucoup trop loin pour allez de la bas au bord de route directement. Donc il faudrait permettre la servitude chez le voisin mais obliger edf à dévier pour ne pas faire passer les fils au dessus de mon terrain (au lieu de continuer en diagonale fait un angle droit et revenir au bord de route).
Il s'agit de ENGIE (oui j'utilise encore beaucoup EDF!lol) et non le syndicat qui gère cette zone. En tout cas c'est eux qui m'ont estimé le prix.
Je sais plus quoi faire.. je ne VEUX PAS de fils sur ma maison mais 12000€!!!!!! c'est des années d'emprunt!! pffff
Help! |
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Posté - 14 sept. 2016 : 11:10:00
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qui est propriétaire du terrain ? le vendeur ou vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mejda349
Nouveau Membre
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6
Posté - 14 sept. 2016 : 11:14:01
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heu..je voulais écrire ENEDIS bien sûr et non ENGIE!! autant pour moi! |
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mejda349
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2016 : 11:22:13
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Actuellement le vendeur...Je signe le compromis vers la fin du mois.
Mais pour edf il faut que j'ai obtenu le permis de construire et que je sois propriétaire du terrain pour pouvoir déposer ma demande. |
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Posté - 14 sept. 2016 : 12:20:37
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soit vous achetez en l'état et vous faites votre affaire de cette question, soit c'est le vendeur qui s'en charge et... son but est de vendre vite. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mejda349
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Posté - 14 sept. 2016 : 13:40:39
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cela ne me dérange pas de m'en charger..mais la question c'est est ce que j'ai matière pour demander à ce que les fils ne passe pas au dessus de ma maison et pas seulement le déplacement des poteau.
EDF propose un réhaussement de ligne et déplacement des poteaux chez le voisin (qui donnera servitude)..donc les fils resteraient au dessus de ma maison... |
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Posté - 14 sept. 2016 : 13:45:14
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relisez le fil dédié à cette question.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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edf passage au dessus de la maison 
