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Jean13
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 Posté - 06 oct. 2016 : 17:06:41
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Allo !!!! Cher Ph388magnum
J'ai le plaisir de vous confirmer que même le" pisse-vinaigre" a accepté de passer au tout électrique et abandonne le gaz.
Vous voyez pas besoin de " s'encartser "
Il ne me reste plus qu'un copropriétaire à convaincre mais ce sera plus facile avec lui
Eh oui cher Philou, on aura la majorité absolue pas besoin de taxer les gens de fascistes , de nazis, de magouilleurs, etc etc etc etc  |
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Posté - 06 oct. 2016 : 22:20:23
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ca n'a aucun caractère de démonstration. Tant mieux pur vous de l'avoir convaincu. Ca ne convainc personne que l'aspect légal est faux. C'est juste que vous tentez de contourner; |
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bouzigues
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43
Posté - 14 juil. 2017 : 18:30:19
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous donner peut-être un épilogue car rien n'est encore signé mais seulement germé aujourd'hui.
Comme la copropriété n'a pas de syndic alors adieu la copropriété et à la place moult division de parcelles.
C'est une copropriété horizontale.
Les parkings de la cour seront cadastrés.
Qu'en pensez-vous ?
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bouzigues
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Posté - 18 juil. 2017 : 07:45:29
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Hello, vous êtes tous en congé ? |
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Viviane
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Posté - 18 juil. 2017 : 14:15:46
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Le truc c'est que pour diviser / dissoudre une copropriété, fut-elle horizontale, il faut une décision d'AG....
Si vous avez plus de syndic pour convoquer l'AG, ça va être compliqué...
Ca se fait pas en deux coups de cuillère à pot. Epluchez l'article 28 de la loi de 1965 |
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bouzigues
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Posté - 18 juil. 2017 : 15:22:44
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Et le syndic bénévole ? |
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bouzigues
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Posté - 18 juil. 2017 : 15:27:59
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Viviane
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Posté - 18 juil. 2017 : 15:50:34
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Oui, le syndic peut être bénévole, mais il faut un syndic.
Et oui, n'importe qui peut convoquer l'AG grâce à L17 pour désigner un syndic, mais il faut le faire.
Or, vous Ă©crivez :
citation: Comme la copropriété n'a pas de syndic
Bref, ça demande quand même de monter un dossier sérieux, et réfléchir à tout, compris comment gérer les équipements que vous auriez en commun (évacuations, ou autres).
L'aide d'un pro (pas forcément un syndic) n'est vraiment pas superflue dans un tel projet. |
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Viviane
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Posté - 18 juil. 2017 : 15:59:25
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Et du coup, Ă la lecture du sujet, je m'interroge....
citation: J'étais le nu-propriétaire historique de la maison de mes parents.
Si c'est UNE maison divisée en lots c'est pas une copro horizontale, pas de division au sol possible. La copro ne peut pas disparaître.
Ou alors vous vous exprimez très mal, la division au sol EST possible, et on se demande pourquoi, puisque c'est vous qui avez créé la copro, vous n'avez pas d'emblée divisé la parcelle...
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ainohi
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Posté - 18 juil. 2017 : 20:46:38
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citation: Initialement posté par bouzigues
Comme la copropriété n'a pas de syndic alors adieu la copropriété et à la place moult division de parcelles.
C'est une copropriété horizontale.
Les parkings de la cour seront cadastrés.
Qu'en pensez-vous ? Il semble qu'il n'y ait en fait aucune partie commune à gérer et la division par lots de copropriété a probablement été une erreur, le sol étant la seule partie commune. Il est possible de dissoudre cette copropriété. Cela reviendra à partager le sol et il n'est pas évident que les parts de sol qui reviendront à chacun à l'issue de cette opération correspondent aux quote-part de parties communes actuellement déterminées par l'état descriptif de division. Il y aura probablement des soultes à calculer. Ce partage donnera lieu au paiement de droits de mutation. |
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bouzigues
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 Posté - 19 juil. 2017 : 06:21:41
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Bonjour,
Viviane, je n'y ai pas pensé avant car je n'y ai pensé seulement avant hier.
ainohi, j'ai pris l'attache d'un géomètre expert qui a déjà fourni un devis.
Reste à avoir l'accord unanime des deux autre scopropriétaires !
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 19 juil. 2017 : 09:25:07
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citation: Reste à avoir l'accord unanime des deux autre scopropriétaires !
Et à désigner un syndic
Qui convoquera l'AG avec les bonnes résolutions, correctement rédigées, à l'ODJ. Ce qu'un syndic bénévole a peu de chances d'être capable de faire sans aide.
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Posté - 19 juil. 2017 : 12:04:06
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...Surtout que si syndic il y a je suppose de BOuzigues voudrait être celui-la, or ici on a besoin d'un bon spécialiste et d'un coup au but, pas de zigzag laissant une nouvelle situation ingérable.
Pourquoi ne pas confier le poste à un géomètre qui je crois peu pratiquer cette activité? |
Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2017 12:05:44 |
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bouzigues
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Posté - 05 août 2018 : 11:02:41
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Bjr,
Je reviens sur l'ouvrage.
Un géomètre-expert a bien été commis et il a fait la plus grande partie du travail soit le document d'arpentage. Mais voilà entre-temps un lot de copropriété a changé de mains.
Et le nouvel acquéreur a mis son veto prétextant, qu'il fallait individualiser le poste d'eau.
Je suis en plein contentieux avec le géomètre expert qui abandonne le chantier, car il ne le mène pas à terme. Je demande que soit appliqué le principe d'antériorité.
L'autre copropriétaire a été syndic bénévole en Ile de France et il ne se propose pas pour sortir de l'impasse.
Pourquoi ? Parce qu'il a effectué des travaux sur la façade de son lot et créé une mezzanine intérieure. Il attend le délai de prescription de trois ans ?
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Bonjour l'embrouille 
