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 Posté - 26 sept. 2016 : 11:40:19
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Bonjour,
ça y est je viens d'acquérir un logement en vue de le mettre en location.
J'ai un rv prévu dans une agence pour trouver un locataire et effectuer la gestion du bien. En attendant, j'ai déposé une annonce pour essayer de trouver moi même des locataires (on ne sait jamais).
J'ai eu des candidats dont la caution se trouve à des centaines de km, et qui ne pourront se déplacer. J'ai pensé à faire authentifier la signature des garants en Mairie, mais avant tout, il faut que je sache remplir correctement le bail, avec tous ces changements : loi Alur etc....
Je suis allée en librairie pour acheter un pack de Baux Tissot, ils en avaient pas et m'ont proposé un kit de location (éditeur Weber, je crois), en me disant qu'ils en vendaient beaucoup.
J'ai jeté un oeil dessus, et à l'intérieur du kit, il n'y a pas d'acte de cautionnement. J'ai trouvé cela bizarre. Comment fait on dans ce cas là ? on se trouve un formulaire de cautionnement sur internet ?
J'ai une préférence pour les Tissot, car ayant fait il y a plusieurs années de la gestion pour des proches, je connais comment les remplir (bien qu'il y a des nouveautés). Comme par exemple, indiquer le dernier loyer appliqué ou le montant des provisions pour charges exactes.....bref....pour le dernier loyer, je ne mettrais rien....pour les provisions sur charges...j'ai calculé avec les documents que le notaire m'a remis...
Un autre point oĂą je m'interroge, le garant doit 'il faire parti de la famille du locataire de nos jours ?
Et dernière question : sommes nous obligé de motiver un refus de location ? Car parfois, j'ai des familles qui sont intéressés, mais le logement est pour 2 personnes maximum. J'ai déjà eu des remarques en disant "comment ça, votre logement fait tant de m2". Oui, mais c'est un 2 pièces, et il contient qu'une seule chambre (même si le salon est plus grand).
D'avance je remercie ceux qui auront la gentillesse de m'apporter leur conseil.
Bonne semaine Ă vous
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 26 sept. 2016 : 19:23:36
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dans la colonne de gauche, regardez la fiche pratique "location- caution"
Pour la validité de l'acte de cautionnement il faut impérativement que figurent toutes les mentions indiquées, de manière manuscrite
Donc la caution doit se déplacer... si vous voulez avoir l'assurance de sa validité !
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 26 sept. 2016 : 20:22:50
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citation: Initialement posté par icamilia
Je suis allée en librairie pour acheter un pack de Baux Tissot, ils en avaient pas
avez vous pensé à commander par internet?
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 Posté - 27 sept. 2016 : 11:54:25
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Bonjour,
Oui Nefer, j'ai d'abord regardé sur internet. Il semble que les packs ont changé. Je pouvais choisir un achat pour 2 locataires, et c'est là que je n'ai pas compris en mettant les articles dans mon panier. C'est pour cela que je voulais voir de mes yeux à la librairie. Est ce que ça veut dire 2 kits de location ou 1 kit pour louer à 2 personnes ?
A l'Ă©poque j'achetais un dossier, il y avait 5 baux, 5 etat des lieux, 5 actes de cautionnement, etc....
J'ai vu sur leur site, qu'il y avait un revendeur pas trop loin de chez moi, je vais aller y faire un saut. |
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Posté - 27 sept. 2016 : 13:25:00
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citation: Initialement posté par vazy
dans la colonne de gauche, regardez la fiche pratique "location- caution"
Pour la validité de l'acte de cautionnement il faut impérativement que figurent toutes les mentions indiquées, de manière manuscrite
Donc la caution doit se déplacer... si vous voulez avoir l'assurance de sa validité !
Bonjour,
je ne comprends pas ce que vous voulez dire Vazy.
De quel colonne de gauche parlez vous ? Acte de cautionnement Tissot (ou Weber qui n'Ă©tait pas dans le kit que j'ai vu).
En ce qui concerne la présence des garants pour signer les documents, c'est sûr, c'est préférable, mais si on n'a pas le choix, ça peut se faire à distance avec signature authentifié en Mairie. J'ai jamais fait par contre.
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 27 sept. 2016 : 14:38:36
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Vous trouverez facilement sur le net le détail des mentions manuscrites obligatoires
Les documents de caution sur pap.fr sont très bien aussi, il y a un modèle.
Il m'arrive souvent de faire remplir et signer les cautions à distance (souvent un parent pour un étudiant), je demande la photocopie de la carte d'identité, je compare comme cela la signature.
Je fais signer le bail Ă la caution avec une phrase Ă Ă©crire Ă a main.
J'écris toujours un mail à la caution pour récapituler les points à noter pour remplir l'acte de caution, son mail de retour peut servir de preuves imparfaites en cas de litige au tribunal.
En cas de litige et devant un tribunal si vous brandissez le document de caution alors ce sera alors à celui qui l'a rempli d'en contester la validité...Les analyses graphologiques coûtent chers...c'est bien le problème en cas d'usurpation d'identité
Après si c'est possible le mieux est bien d'authentifier la signature en mairie bien entendu |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 27 sept. 2016 : 15:10:27
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citation: Initialement posté par biscotte
Vous trouverez facilement sur le net le détail des mentions manuscrites obligatoires
Les documents de caution sur pap.fr sont très bien aussi, il y a un modèle.
Il m'arrive souvent de faire remplir et signer les cautions à distance (souvent un parent pour un étudiant), je demande la photocopie de la carte d'identité, je compare comme cela la signature.
Je fais signer le bail Ă la caution avec une phrase Ă Ă©crire Ă a main.
J'écris toujours un mail à la caution pour récapituler les points à noter pour remplir l'acte de caution, son mail de retour peut servir de preuves imparfaites en cas de litige au tribunal.
En cas de litige et devant un tribunal si vous brandissez le document de caution alors ce sera alors à celui qui l'a rempli d'en contester la validité...Les analyses graphologiques coûtent chers...c'est bien le problème en cas d'usurpation d'identité
Après si c'est possible le mieux est bien d'authentifier la signature en mairie bien entendu
il n'y a pas que la signature Ă authentifier
il faut aussi que tout le texte soit Ă©crit de la main de la caution
c'est sur ce point que "jouent" les cautions à distance pour invoquer la nullité de l'acte de caution:il n'y a pas besoin d'expertise graphologique!
soit la caution rédige l'acte devant le bailleur, soit elle fait un acte de caution devant un notaire ...à ses frais |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 27 sept. 2016 : 15:51:23
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Quand la caution a affirmée dans un mail que c'est bien elle qui a rempli l'acte, pas facile après de prétendre que ce n'est pas son écriture, surtout si la signature correspond à sa carte d'identité...
Les mails, sms, sont reconnus comme preuves imparfaites
Maintenant j'ai bien indiqué que le mieux était de le faire signer ou authentifier |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 27 sept. 2016 : 17:53:03
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la colonne de gauche sur le forum Universimmo ! |
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Posté - 05 oct. 2016 : 15:53:20
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Oh merci Vazy, je viens seulement de comprendre ! |
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