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brunotoulouse
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 Posté - 30 sept. 2016 : 17:07:50
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Bonjour, je cherche un texte, undiquant si le syndic doit afficher les jours et heures de ses 4 visites dans la copro, et si un coproprietaire a le droit d'etre présent...? merci.brunotoulouse.
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 30 sept. 2016 : 17:16:03
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Bonjour,
Dans le mandat de syndic signé, il est indiqué le nombre de visites ainsi que les membres du C.S. doivent être prévenus des dates et qu'un rapport de visite doit être communiqué aux membres du C.S.
Si vous n'ĂŞtes pas membre du C.S., le mieux, c'est de vous rapprocher de celui-ci soit en vous faisant Ă©lire ou Ă demander Ă participer Ă ces visites. |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2016 : 17:31:13
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BONJOUR? merci, j'ai deja demandé au Syndic , a plusieurs reprises, de bien vouloir me recevoir, pendant son passage ou a ses bureaux.... il ne me répond pas !!!! ? j'ai demandé de rentrer au conseil syndical, mais le syndic a refusé ma candidature... car absent pour maladie....!!! pourtant je l'avais écrit sur mon pouvoir.....mais non mentionné sur le PV de l'AG.... voila ma situation.... je vais redemander... en 2017 malgré sa déclaration, a mon pouvoir, que je ne pouvais me présenter que dans trois ans....!!! et je crois que je peux demander de le mettre a l'ordre du jour a la prochaine "AG"...non ?
merci...brunotoulouse... |
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Posté - 30 sept. 2016 : 17:34:21
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Dans le contrat type de syndic il est prévu deux possibilités : visite de la copropriété avec ou sans la présence du président de CS. C'est tout.
7.1.1
...
A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de visite (s) et vérifications périodiques de la copropriété, d'une durée minimum de heure (s), avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles).
Il faut donc se référer au contrat signé : quelle option a été prise ?
* sans le président, alors le syndic fait comme il veut
* avec le président, alors le syndic doit faire en sorte de la faire avec le président (donc RDV préalable)
Et c'est tout ce qui est prévu. Ensuite, il peut toujours y avoir des adaptations supplémentaires....
Et donc pour répondre à brunotoulouse et au sens strict légal, NON, le syndic n'a pas obligation à afficher les dates de ses passages et quant à la présence d'un copro, le syndic est en droit de refuser....
Mais dans un syndicat oĂą tout se passe bien, il peut ĂŞtre fait comme brunotoulouse le souhaiterait...  |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2016 : 18:12:02
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merci, je vais bien lire le règlement de copro, mais le gros PB dans cette résidence, "le conseil syndicajl ne connait pas les loies, le reglement de copro,
donc le syndic applique sa loi....!!!!! et de plus le Syndic Comme le Conseil Syndical ne répondent jamais a mes messages..!!!! bruno toulouse |
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Posté - 30 sept. 2016 : 18:15:45
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citation: j'ai demandé de rentrer au conseil syndical, mais le syndic a refusé ma candidature... car absent pour maladie....!!! pourtant je l'avais écrit sur mon pouvoir.. Le syndic n'a rien a accepter ou refuser, puisque ce n'est pas de sa compétence, c'est le président de séance à l'AG qui joue ce jeu.
Il faut écrire un acte de candidature sur une feuille séparée du pouvoir et demander au mandataire de la présenter au président lors du vote. Il faut la signer, la candidature n'est pas juste une information (au fait, monsieur x est candidat), mais une demande explicite et complète (signée, si vous êtes absent).
Un candidat au conseil qui agit aussi légèrement n'est pas forcément bienvenu non plus pour être élu, il faut l'avouer; Etre conseiller, ce n'est pas vouloir défendre son bout de gras personnel, c'est etre volontaire a passer du temps pour le syndicat.
Sinon, non, le syndic n'a pas Ă afficher ses horaires de passage ni obligation a vous recevoir.
Précisez nous peut-etre vos raisons, et pourquoi passer par les conseillers syndicaux en direct ne suffirait pas, peut-etre pourrons nous vous aider; |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2016 18:31:06 |
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Posté - 30 sept. 2016 : 18:17:53
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Je vais passer pour méchant mais:
citation: le gros PB dans cette résidence, "le conseil syndical ne connait pas les loies, le reglement de copro, Le problème de votre copropriété, c'est plutot que vous élisez des incapables.
Pourquoi le faites vous? |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2016 : 19:16:12
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désolé mais je n'ai pas tout expliqué.... vous etes lègègement agressif ...monsieur ...je préfere arréter, car vous écrivez sans connettre les détails...
a demiain!!!! |
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Posté - 30 sept. 2016 : 19:58:31
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Je suis factuel, pas plus agressif que quand vous traitez vos copropriétaires de méconnaissant les lois, alors que vous même.....
Je comprends bien que vous n'avez pas tout expliqué, c'est bien la raison pour laquelle je vous propose d'exposer vos motifs, ca serait plus profitable, en particulier pour vous. Pourquoi voulez-vous que le syndic vous rencontre spécifiquement lors d'une viste de l'immeuble? Pourquo ne pouvez vous pa aller le voir en son agence? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 30 sept. 2016 : 20:16:28
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"merci, je vais bien lire le règlement de copro"
Et mĂŞme relire ne sera pas peine perdue.
Mais il faudrait surtout connaître les détails du contrat avec le syndic ! C'est dans ce document que se trouve le plus souvent ce genre de clause. Clause qui ne mentionnera probablement pas que la présence, sur sa demande, d'un copro lors d'une visite serait une obligation. (il faudrait faire une telle demande en LRAR..)
Sinon, là où votre syndic à assurément tord selon moi, est de refuser de porter à l'OdJ la question de votre élection au CS lors de l'AG, même si celui est déjà constitué pour 3 ans.
Regardez aussi votre RDC sur ce point : mentionne-t-il un nombre de conseiller ? le nombre de conseillers élus est-il en accord avec votre RDC ? s'il y manquerait un siège, l'affaire serait d'ors et déjà entendue : grosse boulette du syndic.
..J'irais même plus loin à dire "que peu importe" ce qui est écrit au RDC à propos du nombre de siège à occuper au CS, votre demande de porter votre élection à l'ODJ, et si cette demande a bien été faite (LRAR et tout et tout), doit être respectée...
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Posté - 30 sept. 2016 : 20:27:26
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Encore faut-il que la demande soit faite explicitement au syndic (par courrier RAR) et alors portée à l'ordre du jour, et non pas juste retransmise par la voix du mandataire, ce que je comprends qui est la situation actuelle.
Il faut une 'vraie' demande.
Alternativement la demande peut etre faite en séance et ce coup-ci au président de séance en présentant cette fois une candidature pour un poste ouvert sur une résolution par ailleurs deja portée à l'ordre du jour.
Si les conseillers sont élus pour trois ans, il n'y a peut-etre pas d'ordre du jour intermédiaire, donc de possibilité de se présenter au président de séance.
Je ne vois pas de faute du sydnic. |
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Posté - 30 sept. 2016 : 20:55:35
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citation: j'ai demandé de rentrer au conseil syndical, mais le syndic a refusé ma candidature... car absent pour maladie....!!! pourtant je l'avais écrit sur mon pouvoir..... Expliquez nous simplement en quoi écrire a la main sur un pouvoir une candidature permet au syndic d'inscrire un projet au moins 21 jours avant l'AG?
Accessoirement, les informations de brunodetoulouse sont assez vagues et on essaye de faire 'approximativement'.
Ce que je comprends ici est que le pouvoir est rédigé BIEN APRES avoir recu l'invitation et l'ordre du jour. |
Édité par - ribouldingue le 30 sept. 2016 20:57:20 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 30 sept. 2016 : 21:00:18
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Je me suis mal exprimé, je voulais dire plus qqch du genre :
"Sinon, là où votre syndic à assurément tord selon moi, est de refuser de porter à l'OdJ la question de votre élection au CS lors de l'AG, demandée par LRAR en bonnet difforme, même si celui est déjà constitué pour 3 ans."
Faute que le syndic n'aurait pas commise en effet, car je comprend aussi que la demande n'a pas été faite correctement. |
Édité par - Stéphane le 30 sept. 2016 21:12:53 |
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Posté - 01 oct. 2016 : 07:09:03
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stéphane : pourquoi en "bonnet difforme" ?  |
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Posté - 01 oct. 2016 : 08:10:45
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C'est plutĂ´t la bonne est difforme...... |
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brunotoulouse
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Posté - 01 oct. 2016 : 10:07:39
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BJ, ma question est, je peux ajouter a la prochaine AG; ajout d'un ou plusieurs membres au C.S.... et une lettre RAR. pour me présenter ? puisque j'ai fait dans les regles en 2016... (moi moi c'est moins grave que d'oublier de convoquer un proprietaire...)
le syndic me précise, vous pourrez vous présenter dans trois ans avec la fin du mandat des autres membres...
le C.S. m'a demandé au debut de me presenter... mais maintenant.... c'est le grand silence... "c'est possible ou pas ? (pour moi OUI....)
si j'ai bien lu: le Syndic n'est pas obligé de me recevoir...!!!? de repondre a mes lettres ou messages...?
On ne peux lui demander des explication sur certaines regles précises décidée par qui ???
pour l'AG 2015 je n'ai meme pas reçu la convocation !!! (oublié...) j'ai réclamé... si vous la voulez , venez la cherché....!!!
merci...brunotoulouse. |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 01 oct. 2016 : 10:31:53
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RE...dans le contrat du Syndic, pas de precision (il doit 4 visites) ; pas de rapport... ni du Syndic pour les visites,: ni de rapports du C.S., en cour d'années ou pour l'AG...
Dans le RDC, pas de limite de membre...pour le C.S....
Pas de règlement de C.S.... |
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Posté - 01 oct. 2016 : 11:05:23
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Le CS est actuellement constitué, puisque votre RdC ne fixe pas de mini (ni de maxi d'ailleurs), il n'y a donc aucune raison qui vous permettrait d'accéder au CS comme membre.
Mais rien ne vous empĂŞche de notifier au syndic pour mise Ă l'OdJ les deux questions suivantes :
* augmentation du nombre actuel de conseillers de 4 Ă 5 (par exemple)
* désignation d'un conseiller syndical supplémentaire |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 01 oct. 2016 : 11:10:48
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Merci de vos bons conseil... je vais les suivre.brunotoulouse |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 oct. 2016 : 12:07:49
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Un peu de tout, qu'il faut trier .....
Sur les visites : fixant des modalités d'exécution du mandat du syndic, l'AG prévoit 4 visites annuelles.
Il n'y a pas de calendrier, le syndic effectuant les visites selon les nécessités ou ses disponibilité.
Si l'AG souhaite qu'il soit accompagné par un membre du CS ou un copropriétaire, elle doit le décider, avec précision sur les modalités pratiques d'information, de contact avec la/les personnes devant l'accompagner.
Sur la candidature au CS : il n'y a pas eu "acte de candidature" en 2016, contrairement Ă ce que pense BrunoT.
Le candidat étant absent à l'AG, la mention sur la délégation de pouvoir n'est pas recevable : chacun sait bien que ce mandat est un "contrat" avec le mandataire, et exclusivement, que les mentions qui y sont portées ne regardent pas le syndicat, ne lui sont pas opposables. C'est donc irrecevable.
Lorsque le candidat est absent de l'AG, il doit établir un "acte de candidature" distinct du mandat, acte spécifique qui sera remis au pdt de séance par le mandataire (Je soussigné, copropriétaire dans l'immeuble X, pose ma candidature au CS, date, signature)
On peut aussi en envoyer Ă l'avance une copie au syndic.
Pour l'année prochaine, et dans la mesure où un nombre précis de conseiller n'et pas prévu (RDC), tous les sièges pourvus, rien n'interdit de faire inscrire la question à l'ODJ de l'année suivante.
Notification au syndic de la demande d'inscription selon D.art.10, 2 ou 3 mois avant la date habituelle de convocation des AG .
"Je vous demande d'inscrire Ă l'ODJ de notre prochaine AG la question suivante : "DĂ©signation de membres au conseil syndical".
Vous voudrez bien noter dès maintenant ma candidature." Copie au pdt du CS, même s'il n'y entend rien.
Sur : "le C.S. m'a demandé au debut de me presenter... "
Le CS voudrait donc travailler avec vous.
Rien ne lui interdit de prendre la décision de vous associer à ses travaux, comme il est de pratique courante lorsqu'une personne détient certaines compétences profitables au syndicat/au CS, mais ne souhaite pas siéger.
Le pdt du CS l'indiquera au syndic "Le Cs a décidé que M. BrunoT l'assistera dans sa mission et sera associé à ses travaux".
Ceci, en attendant votre désignation ... |
Édité par - Gédehem le 01 oct. 2016 12:12:18 |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 01 oct. 2016 : 15:56:33
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Merci pour ces conseils...
mais je pense avoir quelques difficultés avec le président du conseil, car au début il m'a demander de l'aider pour tous ces PB de règlementations, de la copropriété.... et il a constaté que j'en connaissait trop et il a peur que je lui prend, sa place de président"""" ....mais ce n'est pas le cas.
encore merci, et pardon de ne pas avoir "été plus clair au debut...brunotoulouse |
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Syndic visites sur copro 
