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Hendaiar
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 Posté - 02 oct. 2016 : 17:39:40
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Bonjour à tous,
Notre copropriété est composée de 4 lots principaux.
Deux à l'étage desservis par un escalier commun, les 2 autres au RDC ayant chacun leur entrée propre.
Un compteur commun alimente le répartiteur TV, les interphones, 1 point d'éclairage pour chaque entrée du RDC, deux points d'éclairage pour l'escalier desservant les 2 lots à l'étage (sachant que ceux qui empruntent l'escalier sont éclairés au passage par un point du RDC).
Comment répartir cette charge ? À parts égales ou aux tantièmes généraux.
Bien cordialement. 
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nefer
Modérateur
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 Posté - 02 oct. 2016 : 17:53:32
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citation: Initialement posté par HendaiarBonjour à tous, Notre copropriété est composée de 4 lots principaux. Deux à l'étage desservis par un escalier commun, les 2 autres au RDC ayant chacun leur entrée propre. Un compteur commun alimente le répartiteur TV, les interphones, 1 point d'éclairage pour chaque entrée du RDC, deux points d'éclairage pour l'escalier desservant les 2 lots à l'étage (sachant que ceux qui empruntent l'escalier sont éclairés au passage par un point du RDC). Comment répartir cette charge ? À parts égales ou aux tantièmes généraux. Bien cordialement.
quelle clé de répartition a utilisé votre syndic ?
que dit votre réglement de copropriété? |
Édité par - nefer le 02 oct. 2016 17:54:16 |
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Posté - 02 oct. 2016 : 18:29:31
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Handaiar : l'éclairage de la totalité des étages est une dépense à répartir entre tous les lots, en charges communes générales, c'est à dire en tantièmes généraux. Il n'y a pas de charges spéciales d'éclairages par étage !!   |
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Hendaiar
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2016 : 18:30:39
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nefer,
je suis syndic non pro, le RDC ne dit rien, c'est le 1er exercice, l'abonnement de ce compteur étant baptisé "Escalier Bâtiment A" j'ai appliqué la clé parties communes bâtiment A.
j'ai découvert ensuite qu'il alimentait aussi interphones, répartiteur TV et éclairages extérieurs !
philippe388
éclairage d'accord, mais, quid du répartiteur TV et des interphones sachant qu'un lot dispose d'un garage ? |
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Édité par - Hendaiar le 02 oct. 2016 18:34:52 |
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Posté - 02 oct. 2016 : 19:28:14
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Hendaiar : syndic non-rpo ou syndoc pro cela ne change rien à la mission, elle est la même pour les eux.
Dans votre cas, vous parlez du RDC qui ne dit rien, ALORS ce sont des charges générales communes, à répartir en tantièmes, et pas une autre grille qui sera contestée avec raison par les autres copros.
Le répartiteur TV est un élement commun du SDC ! charges communes générales.
Pour l'interphone c'est une autre histoire :
Selon une décision de la cour d'appel de Paris (20 septembre 1995) les frais d'installation et d'entretien de cet appareil seraient des charges générales à répartir entre tous les copropriétaires en proportion des tantièmes.
En effet, l'interphone commandant l'ouverture de la porte du hall commun de l'immeuble dont la fonction est d'assurer la protection contre les intrusions extérieures participe à la conservation des parties communes de l'immeuble qui sont la propriété de tous les copropriétaires, ses frais d'installation et d'entretien constituent donc des charges communes d'entretien.
On peut concilier ces éléments en indiquant que les dispositifs de digicode, interphone ou portier électronique sont techniquement des éléments d'équipement au sens de l'article 1er de l'article 10 dont les frais devraient être répartis suivant le critère de l'utilité.
Or, cette utilité étant normalement la même pour tous les lots qui bénéficient du système de protection et le règlement peut valablement prévoir une répartition sur la base des tantièmes de copropriété (CA Paris, 21 avril 1989, D 1990 IR p. 131).
Toutefois, si un des lots n'était pas desservi par l'interphone, il faudrait revenir de façon impérative au critère de l'utilité puisque l'élément ne présenterait aucune utilité pour le lot en question. ( mon immeuble.com )
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Posté - 02 oct. 2016 : 20:54:43
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Par définition, le règlement ne PEUT PAS 'rien dire'.
Vous sous-entendez plutôt qu'il n'indique aucune charge spéciale concernant ces dépenses d'éclairage, ce sont donc les tantièmes généraux qu'il faut utiliser, point.
citation: j'ai découvert ensuite qu'il alimentait aussi interphones, répartiteur TV et éclairages extérieurs ! l'alimentation des interphones est 1/ Non séparable sauf décompteur, et 2/ Négligeable. Il n'y a donc pas lieu de se casser la tête. |
Édité par - ribouldingue le 02 oct. 2016 20:55:22 |
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Hendaiar
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2016 : 08:17:23
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merci à tous, je vais répartir cette charge aux tantièmes généraux.
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 03 oct. 2016 : 09:27:39
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citation: Initialement posté par Hendaiar
merci à tous, je vais répartir cette charge aux tantièmes généraux.
ce n'est pas répartir, c'est imputer
la répartition des charges se fait après l'approbation des comptes de l'exercice |
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Hendaiar
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2016 : 09:58:40
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merci à tous, je vais imputer cette charge aux tantièmes généraux. |
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Posté - 03 oct. 2016 : 10:03:38
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citation: la répartition des charges se fait après l'approbation des comptes de l'exercice Pour être puriste, ça ne serait pas plutot la répartition des soldes? |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 04 oct. 2016 : 09:09:32
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: la répartition des charges se fait après l'approbation des comptes de l'exercice Pour être puriste, ça ne serait pas plutot la répartition des soldes?
Oui là vous êtes effectivement puriste , on approuve en AG les comptes présentés donc forcément la répartition des charges et là le syndic on impute les soldes à chaque copropriétaire. |
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Posté - 04 oct. 2016 : 09:34:49
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Oui, mais tant qu'Ã reprendre le pauvre Hendaiar.... autant le reprendre avec les bons termes, non? |
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Posté - 04 oct. 2016 : 14:06:01
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Messieurs : quant à prendre les bons textes, cette charge électricité fait partie du budget. Elles est donc appelé en charges générales du budget.
Le solde créditeur DU BUDGET sera répartie en charges générales ( tantièmes ), un solde débiteur sera appelé de la même manière. 
Répartition qui se fait après l'approbation es comptes du syndicat.
C'est une ligne du budget comme l'assurance ou les honos du syndic, et une des charges appelée hors budget ( article 14.2 )
On réparti donc le solde DU BUDGET. Pas les charges électricité de leur coté. |
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Posté - 04 oct. 2016 : 14:19:18
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Oui, il y en a qui ont tendance a oublier qu'il peut y avoir outre des charges quelques menues) recettes (remboursements d'assurance, location d'ancienne loge de concierge, restitution sur impots fonciers, intérêts sur comptes d'épargne, remboursement sur erreur de facturation, ...).
Le calcul sur chaque copropriétaire peut en outre induire un remboursement de trop payé sur consommation d'eau d'une année antérieure, ou une restitution par absence de consommation d'eau....
En outre il y a eu en cours d'années des paiements effectués par les copropriétaires, en général trimestriel, et il se peut même que le solde soit positif. |
Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2016 14:22:09 |
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Sujet |
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Charges d'électricité des parties communes. 
