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uncopro
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 Posté - 06 oct. 2016 : 13:08:13
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Bonjour,
La cage d'escalier étant l'espace compris entre les murs qui enferment un escalier,
un hall d'entrée au bout duquel s'ouvre un escalier fait il partie de la cage de ce dernier?
Même question pour les paliers d'étage reliant les appartements.
Je précise qu'aucune cloison n'isole cet escalier du reste de l'immeuble.
Autre aspect de la question:
le volume intérieur non cloisonné d'un bâtiment dans lequel se trouve un escalier constitue il la cage de ce dernier?
Merci.
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mfld
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 Posté - 06 oct. 2016 : 13:26:36
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Et si vous exposiez le fond du problème qui vous a amené à vous poser cette question de la définition de la cage d'escalier ? Je subodore un problème de répartition de charges, non ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 06 oct. 2016 13:27:38 |
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uncopro
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 2
Posté - 06 oct. 2016 : 13:50:06
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Oui bien sûr.
Mais cette notion étant utilisée dans plusieurs procédures (3) en cours sous des angles différents pour lesquelles j'ai déjà eu les réponses nécessaires, j'ai juste besoin d'une réponse technique à la question:
les murs entourant un escalier (qu'ils soient ou non d'échiffre et quelle que soit leur distance à celui ci) constituent ils sa cage par définition?
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Posté - 06 oct. 2016 : 14:05:16
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uncopro : les murs entourant un escalier ..................constituent ils sa cage par définition?
Vous avez donné la réponse !!! Une cage c'est un volume clos par des murs, une grille ( pour les fauves,..), ...  
Les paliers sont une partie de l'escalier.
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 06 oct. 2016 : 14:07:11
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Les murs verticaux en eux même, en général porteurs ou faisant partie du gros oeuvre s'il s'agit d'une cage d'escalier, n'en font pas partie, même s'ils délimitent la cage en tant que volume. Leurs revêtements, en général oui. Pour l'échiffre, j'ai un doute...
Quand aux paliers et aux halls, contrairement à PHP388, je serais plus prudent... car du point de vue de la répartition des charges, le critère d'utilité s'applique de façon différente... car leur usage (= passage) n'est pas le même. Donc à voir si cela a été pris en compte ou pas dans le calcul des tantièmes.
Pour lever le doute, que dit votre RC particulier à ce propos ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 06 oct. 2016 14:18:53 |
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uncopro
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Posté - 06 oct. 2016 : 14:28:41
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Le RC ne dit rien c'est pourquoi je cherchais une définition technique.
Vous avez raison, je l'ai donnée; sauf que j'espérais un contre exemple du genre:
la cage se limite à la portion de mur à l'aplomb des marches.
Je pense dès lors que Philippe388 a raison.
non séparés physiquement de l'escalier par une cloison, les paliers d'étage reliant les appartement appartiennent à la cage au même titre que le hall d'entrée.
Merci. |
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Posté - 06 oct. 2016 : 14:54:38
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uncopro : Le RC ne dit rien
Vous avez donc la réponse, si votre RDC ne dit rien sur des charges spéciales par palier  alors la répartition se fait en charges générales.
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uncopro
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Posté - 06 oct. 2016 : 18:57:42
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Eh bien non, je ne le pense pas.
Si la définition que j'ai trouvée est la seule et donc que la cage d'escalier est un volume, pour quelle raison le hall d'entrée et les paliers d'étage qui y sont inclus (ou qui n'en sont pas séparés) n'en feraient ils pas partie?
Une précision: c'est cette raison que je cherche. |
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Gédehem
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Posté - 06 oct. 2016 : 19:36:53
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On mélange ici le coté technique (définition de "cage d'escalier") avec la de répartition de charges, qui n'a aucun rapport.
Surtout pour : "Quand aux paliers et aux halls, contrairement à PHP388, je serais plus prudent... car du point de vue de la répartition des charges, le critère d'utilité s'applique de façon différente... car leur usage (= passage) n'est pas le même."
Sauf classement (folklorique) en "élément d'équipement commun" par le RDC, le gros œuvre constitutif du hall, de l'escalier, de sa cage, de ses paliers, est indistinctement "partie commune", la répartition des charges selon les tantièmes généraux.
Partie commune spéciale ou pas.
Impossible de retenir un critère "utilité", alors illicite. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2016 : 21:35:37
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concernant la répartition des factures de travaux qui concernent la cage d'escalier,il faut d'abord vérifier ce qui est écrit dans votre reglement de copropriété au sujet du gros oeuvre
dans un immeuble, lors de la réfection d'un cage d'escalier, il y a eu d'une part d'importants travaux qui ont touché le gros oeuvre (et donc qui concernaient la clé "charges communes générales") et le reste (qui a été répartie en "clé escalier) : c'est parfois le litige qui apparait au cours d'une procédure initiée par un copropriétaire qui conteste l'imputation faite par le syndic |
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Gédehem
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Posté - 07 oct. 2016 : 09:31:40
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"et le reste" ...
Quel "reste" ???
Une grille "escalier" ne concernerait que les "éléments d'équipement commun" précisé par le RDC. Par exemple des tapis de marches ou autres ...
Mais pas l'escalier lui même ni sa cage, ni les paliers.
A défaut de préciser ce que sont ces "éléments d'équipement commun (ils doivent être identifiés, listés), il n'y a pas de grille 'escalier' possible pour un "reste" inexistant. |
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uncopro
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Posté - 07 oct. 2016 : 11:44:08
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Le RDC de l'immeuble mentionnant "les escaliers avec leurs cages et tapis" (bien qu'il n'y en ait qu'un seul), il ne peut y avoir de "restes".
Tous dans le même sac.
C'est pourquoi je cherchais une définition technique. |
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hall d'entrée et cage d'escalier 
