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yoda13002
Nouveau Membre
France
38 message(s)
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 Posté - 05 oct. 2016 : 11:27:18
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Bonjour
J'ai toujours vu lors des A.G. le syndic décompter le nombre de millièmes que représentaient les copropriétaires présents et ceux ayant donné mandat. Suite à cela, très solennellement dire, que le quorum était atteint et l'A.G. pouvait commencer.
Est ce que ceci est réellement prévu dans les textes et si oui comment est fixer ce quorum ?
Que se passerait il s'il n'était pas atteint ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Michel
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 05 oct. 2016 : 12:10:37
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Suite à cela, très solennellement dire, que le quorum était atteint et l'A.G. pouvait commencer.
Syndic (gestionnaire) qui est un âne ou un incompétent !!
Il n'existe pas de 'quorum" pour tenir une AG de copropriété.
Du moins, il faut être au moins 2 personnes présentes, une assemblée étant "un lieu de débat, de confrontation des opinions nécessaires à la prise de décision".
D'où les "2" imposés, faute de quoi il n'y a pas 'confrontation d'opinion et débat' (jurisprudence)
2 sur 25, 80 ou 250 copropriétaires.
Avec 2 personnes présentes, on peut non seulement désigner le pdt de séance (le syndic est secrétaire), mais aussi décider valablement d'approuver les comptes, voter le budget prévis, un ravalement des façades, etc ... toutes les décisions relevant de la maj.art.24, qui se prennent "à la majorité des présents et représentés".
Ne seraient-ils que 2 ou 3 réunis sur 250 copropriétaires....
En revanche, les décisions relevant des autres majorités (25, 26) ne peuvent être abordées, ici faute d'un quorum : au moins la moitié des membres du syndicat pour l'art.25.
C'est pourquoi on parle de "quorum de majorité" pour ces art.25 et 26, un minimum étant exigé pour décider.
Mais pas pour la tenue de l'AG, qui n'a pas de quorum pour se réunir, et pour décider valablement "à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne seraient-ils que 2 ou 3 ....
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Édité par - Gédehem le 05 oct. 2016 12:15:16 |
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 2
Posté - 05 oct. 2016 : 12:48:05
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citation: En revanche, les décisions relevant des autres majorités (25, 26) ne peuvent être abordées, ici faute d'un quorum : au moins la moitié des membres du syndicat pour l'art.25.
je ne suis pas tout à fait d'accord....
On peut très bien commencer une AG même pour des décisions à la majorité 25, puisqu'il suffit qu'au moins un tiers des membres soient là et votent tous pour une résolution pour qu'au second tour la résolution soit définitivement adoptée... |
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yoda13002
Nouveau Membre
France
38 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 05 oct. 2016 : 13:42:54
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Ane ou incompétent ? je dirai les 2 mon général avec parfois un égo surdimensionné
Merci pour votre aide |
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