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Prosperine
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France
23 message(s)
Statut: Prosperine est déconnecté

PostĂ© - 12 oct. 2016 :  23:44:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Si vous voulez ruiner vos parents âgés, handicapés, et propriétaires, laissez les demander seuls une mesure de sauvegarde (curatelle).
Rajoutez un AI incompétent et vénal « votre parent n'a plus d'argent, il faut vendre » (...une belle bâtisse à 200 m de la plage)
« Plus d’argent » car charges locatives non réclamés au locataires, loyers revus à la baisse et travaux pour locataires sur-facturés par des artisans (comme par hasard, toujours la même bande d’artisans qui intervient). Et quand aux prix pratiqués, pas de chance mais mon mari est artisan et sait reconnaitre les excès. (1500 euros pour repeindre des WC , surface 1.52 m²…. trop fort !!!)
Aucune compassion ni aide de la justice pour défendre mon parent propriétaire et dénoncer les abus des locataires ou de l’AI.
De la part de tous les juristes consultés, toujours les mêmes litanies "ce n'est pas dans le bail" ou "les locataires sont protégés"

Auriez vous des textes de lois, des infos, des cas de locataires ou d'AI abuseurs qui n’aurait pas eu gain de cause, malgré cette « sur-protection » ?
Dernier abus constaté : la chaudière qui chauffe l’appartement de mon parent « dérange » un locataire qui comme me l’a écrit l’AI « s’arroge le droit de l’éteindre » L’AI me somme de changer la chaudière, les juristes me rappellent que je dois au locataire une jouissance paisible de la chose louée ….
OK c’est la loi, mais pour éviter à mon parent (âgé et Alzheimer) de mourir congelé, dois-je contacter une association contre la maltraitance ?
Merci de vos infos !
Ps : je vous rassure …. j’ai repris la tutelle et congédié l’AI.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  07:07:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On parle de curatelle, puis de tutelle; lequel des deux est le bon terme?

On parle de reprendre le tutelle. Ce n'est pas sérieux. Ca passe par un Juge, ce n'est pas 'Je'.

Vous parlez d'une chaudière qui induit des problèmes avec le voisin, il faudrait être plus explicité, la on n'a objectivement aucun élément. De plus, l'entretien annuel est-il fait, avez vous fait venir un spécialiste?

Oui, si votre chaudière induit des nuisances, vous devez y remédier.

citation:
dénoncer les abus des locataires ou de l’AI.
De la part de tous les juristes consultés, toujours les mêmes litanies "ce n'est pas dans le bail" ou "les locataires sont protégés"
Si vous voulez de l'aide il faut des éléments tangibles.

citation:
De la part de tous les juristes consultés,
Consultez les , comme nous ici sur des cas précis et clairs. Il faut séparer chaque demande, ne pas faire un 'paquet global'.

citation:
Aucune compassion ni aide de la justice pour défendre mon parent propriétaire et dénoncer les abus des locataires
Le Juge n'a pas a exercer de la compassion,ni aider, ce n'est pas son role.
Le juge n'a pas a dénoncer les abus du locataire.

Le Juge saisi(lequel dans votre cas) examine la demande qui lui est soumise (quelle est-elle?) et décide en fonction des élements qui lui sont soumis par les deux parties et surtout en fonction de ce que dit la loi, le cas échant la jurisprudence.

Merci de reformuler vos questions en incluant les élements factuels et en précisant.

Prosperine
Nouveau Membre

France
23 message(s)
Statut: Prosperine est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  10:25:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Merci pour votre mail. Mon parent était sous curatelle, j’ai été nommée tutrice par ordonnance du Juge.

La chaudière est révisée tous les ans depuis sa mise en service : elle est située dans un local jouxtant un appartement loué.
Ce local n’est pas loué au locataire. Une porte de communication entre ce local et l’appartement. Cette porte est équipée d’une serrure côté appartement loué.

Je conçois que la chaudière soit devenue bruyante, et suis disposée à faire isoler phoniquement le local.

Pour information
- Le locataire entrepose ses effets personnels dans ce local (photos prises)
- Le locataire maintient ce local fermé à clef et bloque l’ouverture de la porte (meuble devant la porte à l’intérieur du local)
- Le technicien de maintenance doit se déplacer plusieurs fois avant de pouvoir entrer dans le local
- LR envoyée au locataire pour lui demander de ne pas fermer à clef, de retirer ses affaires : LR retournée à l’expéditeur.

J’ai bien compris que je dois rester factuelle et ne pas modaliser mes demandes.
Donc je reformule : est-il légal que le locataire, qui n’a jamais signalé de nuisance, ni verbalement, ni par écrit, éteigne la chaudière sans prévenir ?
Et je réitère ma première question « Auriez-vous des textes de lois, des infos, des cas de locataires ou d'AI abuseurs qui n’aurait pas eu gain de cause, malgré cette « sur-protection »

D’avance merci

biscotte
Contributeur senior



770 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  10:42:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) non
2) non

nefer
Modérateur

12200 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  11:24:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette chaudière ne sert elle qu'au logement de votre parent ?

si oui, personne d'autre ne doit y avoir accès: il faut prendre des mesures pour rendre inaccessible cette chaudière aux autres occupants de l'immeuble.

concernant les baux, je suppose que vous avez récupéré tous les documents originaux des dossiers de vos locataires (bail, EDL, dossier de solvabilité, courriers, quittances....)
s'il a été omis des élements dans les baux faits par l'AI , il est responsable (indexation, relevé des compteurs......): il faudra chiffrer le préjudice et lui en demander remboursement ( avec des justificatifs précis)

Prosperine
Nouveau Membre

France
23 message(s)
Statut: Prosperine est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  11:42:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
* Oui, la chaudière chauffe uniquement le l’appartement de mon parent.
* Accès : impossible de le condamner. Ce local contient les cumulus d’eau chaude de 2 appartements loués.
(je vais demander un devis pour déplacer ces cumulus dans les appartements)
* L’ancien curateur m’a remis des COPIES de dossiers
* Bien noté que l’AI est responsable.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  12:49:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pour information
- Le locataire entrepose ses effets personnels dans ce local (photos prises)
- Le locataire maintient ce local fermé à clef et bloque l’ouverture de la porte (meuble devant la porte à l’intérieur du local)
- Le technicien de maintenance doit se déplacer plusieurs fois avant de pouvoir entrer dans le local
- LR envoyée au locataire pour lui demander de ne pas fermer à clef, de retirer ses affaires : LR retournée à l’expéditeur.
Il faut en effet le mettre en demeure par RAR même si il ne les recoit pas de ne pas faire tout cela, mais il vaudrait mieux aussi supprimer toute fermeture à clef, en particulier parce que la chaudière doit rester accessible.
Vous envoyez un double de la lettre en courrier simple.
Indiquez que toute affaire personnelle sera jetée.

A un moment il va falloir lui notifier par acte d'huissier, et en doublant d'une menace de ne pas renouveler le bail pour la double raison qu'il
1/ occupe indument un local commun et bloque l'accès à la chaudière a gaz ce qui induit un problème de sécurité
2/ et l'autre raison qu'il ne reçoit pas les courrier RAR que vous lui envoyez (mais pour invoquer cette seconde raison, il faut en avoir envoyé au moins 3 je dirais et les avoir eu en retour), ce qui induit un problème de confiance, particulièrement important puisq'il met en jeu des risques sécuritaires.

Ca pourrait l'Ă©nerver fortement, mais sur le long terme le calmer.
Le cas échéant vous aurez une triple raison pour mettre fin au bail s'il persiste (la troisième est qu'il persiste malgré une sommation fort couteuse que vous lui avait faite adressée par huissier)

Édité par - ribouldingue le 13 oct. 2016 12:58:08

nefer
Modérateur

12200 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 oct. 2016 :  13:08:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce local est il accessible depuis l'extérieur (palier, couloir)?
vous devez pouvoir accéder à cette chaudière en permanence

Prosperine
Nouveau Membre

France
23 message(s)
Statut: Prosperine est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 oct. 2016 :  23:19:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Oui ce local est accessible de l'extérieur.
Mais souvent bloqué de l'intérieur (verrou ouvert, mais ouverture de la porte entravée).
L'AI l'a constaté (me l'a écrit) car le technicien de maintenance n'a pas pu pénétrer dans le local pour le contrôle annuel.
Mais l'AI n'a pas trouvé anormal que l'on ne puisse pas entrer dans ce local sans entraves....
Merci
 
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