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artem34
Nouveau Membre
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 Posté - 19 oct. 2016 : 09:07:46
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bonjour,
je possède un logement en France et je réside désormais à l'étranger. est-il possible d'assister à l'AG de copropriété à distance, par Skype par exemple ? mes recherches sur le forum et Google n'ont pas donné grand chose sur ce sujet !
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 09:24:02
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Techniquement cela est possible, mais rien n' oblige l' A.G. à établir une liaison par Skype ou autres.
Sur le plan juridique vous ne serez pas considéré comme présent et vous ne pourrez pas voter ni vous exprimer. |
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Posté - 19 oct. 2016 : 09:27:51
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artem34 : pour connaitre les débats, vous pouvez mandater un copro. voisin, ou tout autre personne tiers au SDC. Il pourra vous rendre compte oralement ou par courrier des résultats des votes et de la tenue de l'AG.
Mais attention, il est interdit de filmer et d'enregistrer l'AG sans un accord Unanime des personnes présentes.
Cela ne change rien si vous êtes en France ou à l'étrange, pour Skype.
Vous allez demander à un mandataire de filmer et enregistrer ces débats. Unanimité des personnes présentes, de tous y compris des accompagnants, du syndic, de ses gestionnaires et secrétaires, .... |
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 Posté - 19 oct. 2016 : 09:40:03
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Juridiquement seuls sont présents ceux qui signent la feuille de présence en début ou en cours d'AG, ou qui ont désigné un mandataire, lequel signe la feuille.
Vous ne pouvez donc en effet pas voter, et même si une liaison est établie, il reste de la décision du président, voire de l'assemblée de décider si vous pouvez intervenir et/ou poser des questions.
En l'état actuel de la législation, je ne vois pas un président de séance envisager de ne pas dire non, donc même le vote de l'assemblée ne me semble pas accessible pour vous donner l'autorisation ne serai-ce que d'intervenir.
Même l'existence de la connexion devrait normalement être l'objet d'un vote quand bien même il y aurait (sous quelle forme) engagement de votre part de ne pas enregistrer.
Pour ma part en tant que président d'AG si je suis élu à cette responsabilité, je refuserais puisque ne pouvant maitriser les tenants techniques (1: un problème simple par exemple, qui est à l'autre bout du fil, le copropriétaire présumé, ou bien lui et un ou deux avocats qui le conseillent?, et 2: comment être certain que la réunion reste privée, et que même en l'absence d'enregistrement elle ne se retrouve pas du coup diffusée à d'autres personnes que nous ne connaissons pas?), et je ne soumettrais même pas au vote de l'assemblée.
Je suis prêt a écouter les arguments contraires, mais je ne les vois guère |
Édité par - ribouldingue le 19 oct. 2016 09:46:13 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 09:53:48
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de plus une AG est une réunion privée...pas ouverte au public
et avec une liaison audio, personne ne peut savoir qui est présent autour de la retransmission....
même avec un vote à l'unanimité, qui supposerait déjà que cela fasse l'objet d'une résolution à l'ordre du jour, il y aurait trop de risque d eprocédure en annulation d'AG |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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5
Posté - 19 oct. 2016 : 09:57:52
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Il est en effet bien plus sage et bien plus efficace de donner un pouvoir à quelqu'un que vous connaissez en lui donnant des instructions précises de vote pour chaque résolution.
Il n'est pas obligatoire que votre représentant soit copropriétaire vous pouvez donc donner votre pouvoir à n'importe qui.
Voici un lien qui peut vous être utile :
http://arc-copro.fr/documentation/l...-le-syndicat |
Édité par - Jean13 le 19 oct. 2016 10:04:28 |
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Posté - 19 oct. 2016 : 12:22:11
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Artem, par skype, je n'ai pas encore vu comment on pouvait signer la feuille de présence ?.....  |
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artem34
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 17:11:51
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bonjour à tous et merci pour vos réponses !
je peux en effet donner mon pouvoir à un membre de la copro. ce qui m'intéresse, c'est de pouvoir participer au débat.
j'entends parfaitement vos arguments, mais je trouve très dommage qu'au 21e siècle nous soyons aussi limités dans l'utilisation des nouvelles technos. les entreprises arrivent à travailler en tout numérique, il existe des agréments de confidentialités juridiquement recevables qui permettent parfaitement la gestion de la confidentialité |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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8
Posté - 19 oct. 2016 : 17:20:27
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citation: Initialement posté par artem34
bonjour à tous et merci pour vos réponses !
je peux en effet donner mon pouvoir à un membre de la copro. ce qui m'intéresse, c'est de pouvoir participer au débat.
j'entends parfaitement vos arguments, mais je trouve très dommage qu'au 21e siècle nous soyons aussi limités dans l'utilisation des nouvelles technos. les entreprises arrivent à travailler en tout numérique, il existe des agréments de confidentialités juridiquement recevables qui permettent parfaitement la gestion de la confidentialité
Je partage votre sentiment mais c'est ainsi, la France à 20 ans de retard sur d'autres pays dans ce domaine .
On le voit dans la copropriété comment cela traîne avec la dématérialisation on croirait qu'on demande aux syndics de décrocher la lune. |
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Posté - 19 oct. 2016 : 17:50:36
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artem34 :" les entreprises arrivent à travailler en tout numérique, il existe des agréments de confidentialités juridiquement recevables qui permettent parfaitement la gestion de la confidentialité"
Cette comparaison avec les entreprises n'est pas valable.
Une AG est un lieu de décision. Les copropriétaires sont tous en indivision sur les parties communes. Un mandataire social du SDC gère ce bien commun.
Connaissez vous des Assemblées générales de grandes ou petites entreprises qui se déroulent en visioconférence ? Les actionnaires sont tous convoqués dans un lieu fermé ! 
La dématérialisation n'est pas forcément la meilleure des choses dans une vie sereine.
Une Assemblé Générale est un lieu de débat, et de décision. Imagez vous 250 copropriétaires tous branchés en vision conférence !! Ce n'est pas gérable.
Les copros sont ceux qui sont convoqués et qui participent aux AG. Ils peuvent donner u pouvoir de représentation à UNE personne. L'AG n'est pas ouverte à d'autres participants tiers au SDC.
Il est impossible de respecter cette confidentialité des débats avec des copros branchés à leur ordinateur, et un cercle de personnes inconnues teirs au SDC qui participeraient aux AG.
De plus, il est aussi impossible de vérifier si l'AG n'est pas enregistrée par des dizaines de personnes ! le droit à l'image est aussi à prendre en compte.
Une AG bientot sur youtube !!! est-ce bien sérieux.
artme34 : quand vous êtes convié à un mariage en France, vous y participez par Skype.
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 19 oct. 2016 : 17:54:53
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Ben voilà comme j'aime que s'exprime notre ami Ph388 calmement, de façon pondérée et respectable.
Bravo Ph388
Vous avez raison ce n'est pas possible, ce n'est pas gérable et vous venez de le démontrer
Merci |
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Posté - 19 oct. 2016 : 18:27:09
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Il ne s'agit nullement de travailler en AG, on travaille en conseil syndical.
Ici il s'agit de décider. Je pense qu'on y arrivera; mais les 'nouvelles technologies' n'apportent pas un cadre qui réponde aux lois actuelles de la copropriété (laquelle ne permet pas le vote par correspondance, ce qu'on peut faire pour une société dans de nombreux cas ou pour élire certains élus) |
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assister à une AG à distance 
