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Pat07
Contributeur actif
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 Posté - 22 oct. 2016 : 00:33:59
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Bonjour,
Que penser en terme de confiance vis à vis d'un Syndic dans le cadre du contrôle des comptes.
L’ARC préconise un contrôle trimestriel des comptes.
On me rétorque (sachant que rien n'a été contrôlé depuis la fin du dernier exercice comptable).
Un contrôle annuel peut suffire selon le degré de confiance ?
Bien cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 22 oct. 2016 09:49:44 |
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 Posté - 22 oct. 2016 : 07:24:35
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Le conseil syndical controle comme il le sent, mais selon la masse d'opérations, donc souvent la taille de la coporo, suivre correctement la comptabilité ET le reste (la compta n'est pas tout, les factures, les remboursements d'assurances,...) il peut être nécessaire de faire un contrôle trimestriel.
Le degré de confiance RESULTE des contrôles, il est faux de dire qu'il DETERMINE les contrôles.
En revanche, et vous ne le précisez pas, si vous ne faites pas partie du conseil, c'ets un controle (réduit) annuelle, le jour prévu, pas plus. |
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Posté - 22 oct. 2016 : 07:34:06
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Il est préférable que le CS fasse un contrôle trimestriel, car cela permet de corriger rapidement si nécessaire, sans attendre une année où le volume est important.
Je dois rajouter que lorsque ce contrôle est fait dans un bon esprit, en général, les comptables ne sont pas contre. Faire un contrôle une fois par an, au moment où tout le monde le fait est une période de grosse activité pour e dit comptable. C'est pour quoi ils aiment bien ce "suivi" trimestriel (perso, je parle de "suivi" plutôt que "contrôle" mais c'est de la sémantique...  ) |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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3
 Posté - 22 oct. 2016 : 10:04:43
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En revanche, et vous ne le précisez pas, si vous ne faites pas partie du conseil, c'ets un controle (réduit) annuelle, le jour prévu, pas plus.
Bonjour,
Oui je fais partie du Conseil Syndical (Vice Président) élus en juin 2016 (c'est-à -dire en milieu d'exercice comptable ), inscrit à la commission des comptes, (quoique qu'il serait dis que le Président et le Vice Président sont d'office dans toutes les commissions (reste à préciser cependant).
Copro de 192 lots
C'est à la suite d'une réunion CS, que j'ai decouvert que rien n'était fait sur le début de l'exercice comptable 2016 (janvier à octobre) d'ou la réponse et qui m'a fait ouvrir ce sujet. (D'ou mon soupçons sur le réel contrôle ou suivi pour 2015). Puisque j'ai du intervenir déja sur une subvention non soldé (hors Conseil Sydical) (en cours de vérification).
Ma position est claire cependant un Syndic tout sympathique soit-il "RESTE UN SYNDIC" le copinage n'a rien à faire dans ce cadre. |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 22 oct. 2016 10:21:52 |
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Posté - 22 oct. 2016 : 10:16:57
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Le poste de président existe de par la loi, le poste de vice-président ni les commissions en revanche.
Pour ces dernières, et le poste de vice-président, il faut donc se retourner vers ce que défini votre réglement de copropriété, le cas échant vers votre réglement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS).
Il est tout a fait logique que vous soyez élu au milieu d'un exercice ou dans la pmière moitié, car il y a un certain temps de préparation des comptes (lequel peut etre cependant assez bref) puis le délai de convocation à l'AG, rien de scandaleux.
Si la 'commission' au compte d'un gros syndicat estime ne pas avoir besoin de travailler (A quoi sert-elle donc?), il semble opportun de le faire savoir, y compris à l'AG.
Le souci, c'est le retour de flamme. Il faut savoir faire bouger les choses sans se cramer.
L'autre alternative c'est d'etre actif dans la commissions, et de montrer les soucis a ne pas faire les suivis trimestriels. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 22 oct. 2016 : 11:32:03
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Bonjour,
La question à se poser pour répondre sur l'utilité de la périodicité, c'est de savoir si votre syndic fournit un extranet contenant un relevé des dépenses brut avec des factures à télécharger.
Au cours de l'année, j'utilise souvent cet outil et cela me permet de suivre ; et si je constate une erreur portant à conséquence, je le signale. Pour le reste, je le note sur le côté pour le contrôle annuel. J'ai aussi rédigé un document qui me permet de checker facilement les factures récurrentes selon les clés de charges (et qui respecte le règlement de copropriété) et à côté, j'ai une liste des interventions ponctuelles. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 22 oct. 2016 : 12:16:13
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dans une copropriété de cette taille,il est effectivement souhaitable d'effectuer un contrôle des comptes trimestriel spécialement axé sur les postes de travaux d'entretien courant (devis, OS, factures) à comparer avec le cahier qui doit être disponible auprès du gardien pour indiquer les interventions des entreprises
je l'avais mis en route il y a 20 ans dans une copropriété similaire à la votre |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 22 oct. 2016 : 19:18:20
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Vérification trimestrielles des comptes "dépenses" mais aussi "recettes" s'agissant de suivre le provisionnement des charges, les retards de paiement, les impayés .
Etat trimestriel à demander au syndic, ce qui permet de suivre d'un trimestre sur l'autre la situation du compte des chaque copropriétaire.
Et de vérifier que les actions en recouvrement sont bie engagées.
Pour la vérification trimestrielles des factures, un tampon "VU CS" avec date et paraphe du vérificateur.
La vérification en fin d'exercice revient à faire une vérification trimestrielle.
L'organisation du CS (v-pdt, secrétaire, commissions diverses, etc ) doit être prévue au RFCS, incontournable : qui fait quoi et comment.
Tenir un tableau de suivi (type excel) permettant au CS de faire le point lors de ses réunions, et de reprendre le fil le trimestre suivant.
Bien sur, s'il y a extranet .... |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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8
Posté - 22 oct. 2016 : 19:30:28
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Bonjour,
Merci de vos réponses qui ne font que conforter, ma position.
Dans le contrôle des comptes, (chez nous pour y avoir assisté en son temps) n'étant pas un réel spécialiste, mais par force des choses, je m'y suis impliqué quand même.
Hormis faire appel à un organisme spécialisé qui peut nous certifier de la réelle exactitude des comptes si encore cela est une science exacte ? Au-delà du simple pointage.
Concernant extranet je me renseigne il existe, mais uniquement pour les comptes individuels à l'heure où nous échangeons.
Pour le RFCS, inexistant ici j'ai lancé l'idée sans aucune reponse coté Conseil Syndical à ce jour. Voir le sujet ici >http://www.universimmo.com/forum_un...21803#212247
Pour info - Mes sujets sur le forum >http://www.universimmo.com/forum_un...BER_ID=10652 |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 22 oct. 2016 23:40:15 |
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Posté - 23 oct. 2016 : 07:59:41
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citation: Concernant extranet je me renseigne il existe, mais uniquement pour les comptes individuels à l'heure où nous échangeons. IL y a désormais une obligation de communication au conseil syndical des relevés de compte;
Ce n'est pas tout, loin de la, mais c'est deja un début.
J'insiste a nouveau sur une action que Gedehem a re-citée, il ne s'agit pas de 'pointage' en prenant la liste des opérations relevées sur le compte en banque du syndicat et de vérifier qu'elles sont justifiées.
Il faut vérifier que les contrats sont réalisés correctement (voir les décisions puis les devis, puis les factures), il faut vérifier qu'en cas de sinistre, les paiements de l'assureur sont bien arrivés sur le compte de la copropriété et ne se sont pas perdus bêtement sur un compte du syndic (assez courant, oups pardon, je n'avais pas vu...), que les appels sont bien payés par les copropriétaires, que les factures ne sont pas payées deux fois, que les avoir sont bien utilisés, etc....
Il faut évidemment vérifier que les paiements sont bien dus par le sydnicats, et non aps par un des copros. |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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10
Posté - 23 oct. 2016 : 10:30:57
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Pour info et confidence de l'historique, lorsque je n'était pas au Conseil Syndical, voici ma demande et la reponse de mon Syndic.
Copier/coller/Corrigé des identités
Pour le contrôle des Comptes
Le plus pouvant le moins !..
Bonjour Madame, Monsieur,
Je me permet de vous adresser mon dossier concernant « Le contrôle des comptes » chez le Syndic.
La méconnaissance d'une discipline (comptabilité/gestion) amène bien des fois à comprendre certaines choses, surtout quand vous n'y êtes pas spécialement réfractaire.
Elle peut aussi déboucher sur de nombreuses interrogations qui servent aussi à en comprendre le fonctionnement.
Je me suis donc référé aux recommandations de :
XXXXX
et et l’ai transmise par mail à mon syndic.
Cadre 1 - Ci-dessous.
Cadre 2 - Réponse de mon Syndic.
Cadre 3 - Le bilan de la santé financière de votre copropriété.
1
Ma demande
De : XXXXXXXXXX[mailto:xxxxxxxxxx]
Envoyé : jeudi 16 juin 2016 18:01
À : COPROPRIETE
Cc : XXXXXXXX
Objet : Demande de rendez-vous
Madame, Monsieur,
Demande de rendez-vous. Merci de nous communiquer une date pour nous recevoir en vue du contrôle des comptes.
Je vous demande de bien vouloir préparer et mettre à notre disposition en plus des factures, les documents suivants indispensables au contrôle: détail des comptes fournisseurs créditeurs, date et objet précis des factures non payées (ou des avoirs dus) restant impayés ;
· toute justification concernant le solde des comptes débiteurs des copropriétaires vendeurs (anciens copropriétaires) ;
· justification de toutes les dettes dites irrécouvrables (y compris en produisant les ordonnances de collocation en cas de procédure d'ordre, suite à une vente judiciaire) ;
· date de vente de tous les lots dont les comptes restent créditeurs après la vente ;
· justification ligne à ligne de tous les comptes d’attente, y compris les comptes procédures ;
· justification complète des écritures des comptes sinistres (dépenses, recettes) ;
· justification des soldes (créditeurs ou débiteurs) des éventuels comptes travaux (explications, dates).
Pour le contrôle des comptes
· détail des comptes fournisseurs créditeurs, date et objet précis des factures non payées (ou des avoirs dus) restant impayés ;
· toute justification concernant le solde des comptes débiteurs des copropriétaires vendeurs (anciens copropriétaires) ;
· justification de toutes les dettes dites irrécouvrables (y compris en produisant les ordonnances de collocation en cas de procédure d'ordre, suite à une vente judiciaire) ;
· date de vente de tous les lots dont les comptes restent créditeurs après la vente ;
· justification ligne à ligne de tous les comptes d’attente, y compris les comptes procédures ; justification complète des écritures des comptes sinistres (dépenses, recettes) ;
· justification des soldes (créditeurs ou débiteurs) des éventuels comptes travaux (explications, dates).
Pour le contrôle des dépenses.
· des ordres de services adressés par le syndic aux entreprises avant de faire les travaux (nous parlons des travaux d'entretien courant) ou de livrer des fournitures avec les prix convenus ;
· des devis éventuels (quand il y en a eu ou qu'ils sont obligatoires) ;
· des bons d'attachements adressés par l'entreprise avec la facture, bons d'attachements qui précisent l'heure d'arrivée du ou des ouvriers, leurs noms, leur heure de départ et qui doivent être signés par une personne liée à la copropriété (gardien ou autre) ;
· de la preuve que le conseil syndical a bien été consulté pour les dépenses supérieures à un certain seuil (voté par l'assemblée générale). Si vous avez un doute - il peut y avoir de nombreuses factures - demandez ces documents même si vous êtes membre actif du conseil syndical, voire si vous êtes le président ! ;
· des feuilles de paie des gardiens ou employés d'immeuble, mais aussi des justificatifs d'arrêt maladie, remboursement de sécurité sociale, etc. ;
· des justificatifs concernant les augmentations contractuelles (indices, photocopie des bulletins officiels ou références) ; c'est la preuve que les formules d'indexation ont été contrôlées par le syndic ;
· du listing des consommations individuelles par compteur et par lot en cas de compteurs d'eau individuels ou répartiteurs de chaleur ;
· si vous avez un chauffage collectif: des degrés jour unifiés correspondant à la saison de chauffe de votre immeuble (de la date d'ouverture du chauffage jusqu'à sa date de fermeture) ;
· en cas de contrat concernant une intervention en parties privatives (désinsectisation ; entretien de robinetterie) : du rapport d'intervention détaillé (précisant quels logements n'ont pas été visités) ;
· d'une photocopie des pages des carnets d'entretien obligatoires de la chaufferie et de l'ascenseur concernant l'année ;
· d'une copie des pages du carnet du gardien concernant les relations avec les entreprises ;
et évidemment de tous les contrats concernant l'immeuble et de leurs avenants (de façon à vous y reporter en cas de besoin).
a) La convocation à la dernière assemblée générale
b) Les procès-verbaux d'assemblées générales des 3 dernières assemblées générales
c) Le dernier budget prévisionnel
d) Les contrats
e) Les états des dépenses de l'année précédente
f) Le règlement de copropriété
g) Le carnet d’entretien VDA (à jour)
Bien Cordialement
XXXXXXXXXX
2
Réponse du Syndic
Bonjour XXXXXX,
Je crains qu’au travers de votre demande, vous ne confondiez le contrôle des comptes avec une « procédure générale » de contrôle de tous les éléments de la copropriété, à laquelle nous ne voyons pas d’objections à partir du moment où cela peut être préparé bien en amont.
Les temps de préparations, copies éventuelles, présence pendant le contrôle et autres disponibilités liés à d’autres éléments que le simple contrôle des comptes vous sera bien entendu facturés.
A une semaine de l’AG, alors même que la convocation à l’AGO de XXX a été éditée le 31/05/2016, vous vous doutez bien que compte tenu de notre plan de charges en cette période d’AG, nous ne pouvons prendre le temps de vous préparer, spécifiquement pour vous, tous les éléments demandés.
Nous ne doutons pas que vous les ayez déjà demandés à notre prédécesseurs, le Cabinet XXXX, et selon les mêmes modalités.
Comme notre élection ne date « que » de MAI 2014, nous pensons que vous avez déjà toutes les informations liées aux années 2013 et avant…
En conséquence de quoi, je vous confirme que nous mettrons à votre disposition, en lecture, les documents, pièces comptables et autres, qui concernent les exercices comptables 2014 et 2015, dont nous sommes responsables depuis le mois de MAI 2014 à la date de notre élection comme nouveau syndic.
Je laisse le soin à Mme XXXXXX XXXXXXX, en charge de la comptabilité de votre résidence, de vous informer des dates de ses disponibilités pour vous recevoir, en tant que copropriétaire, dans les conditions énoncées plus avant.
Bien Cordialement,
Le syndic.
XXXXXX
XXXXXXXX
3
Analyser l’annexe 1 : « Le bilan de la santé financière de votre copropriété »
http://www.arcna.fr/wp-content/uplo..._analyse.pdf
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 23 oct. 2016 11:15:26 |
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Posté - 23 oct. 2016 : 10:57:26
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En tant que non membre du conseil sydnical, vous ne pouviez qu'obtenir un refus au pire, une réponse de convenance au mieux.
Le syndic n'a pas a faire tout ce travail. Il vous répond qu'il veut bien, mais pas juste avant l'assemblée. Il a parfaitement raison, ca se préparer en amont, c'est le conseil syndical qui le fait, et on ne multiplie pas le travail du syndic en redemandant ce que le conseil syndical doit demander.
Imaginez que quatre ou cinq autres copropriétaires se décident à demander la même chose à des dates différentes, que fait le sydnica à votre avis (Refuser, évidemment) |
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:10:30
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en tant que copro non membre du CS, vous aviez droit à ces infos et seulement celles-ci, et cela à la date inscrite sur la convocation :
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Votre demande était excessive et le syndic vous a tout de même fait une proposition, c'est déjà bien. Je crains également que votre demande vous ait coûté chère.... |
Édité par - rambouillet le 23 oct. 2016 11:20:14 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:19:29
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D'autant plus que faute de règles d'organisation et de fonctionnement (RFCS), obligatoires, incontournable, votre CS n'est pas formé collectivement, n'est pas organisé, ne peut fonctionner.
Pas la peine d'être diplomé en quoi que ce soit pour le comprendre.
Vous êtes actuellement X conseillers pris individuellement, dans l'incapacité de fonctionner en tat que "groupement CS".
Dit autrement, vous avez des Å“ufs, de l'huile, du sel, du poivre et un peu d'eau, .... mais vous n'avez pas de mayonnaise..
Ou pour les gourmands de la crème fraiche ici, du sucre là , mais pas de chantilly ....
Le syndic est bien gentil de répondre.... |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:23:54
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En tant que non membre du conseil sydnical, vous ne pouviez qu'obtenir un refus au pire, une réponse de convenance au mieux.
Le syndic n'a pas a faire tout ce travail. Il vous répond qu'il veut bien, mais pas juste avant l'assemblée. Il a parfaitement raison, ca se préparer en amont, c'est le conseil syndical qui le fait, et on ne multiplie pas le travail du syndic en redemandant ce que le conseil syndical doit demander.
Imaginez que quatre ou cinq autres copropriétaires se décident à demander la même chose à des dates différentes, que fait le sydnica à votre avis (Refuser, évidemment)
Pour être clair, c'était plus un message pour ceux qui savent lire entre les lignes,( bien informé de mon côté) puisque le Conseil Syndical ne fait rien de tout cela (simple pointage) et ce repose effectivement comme précité dans le sujet "Un contrôle annuel peut suffire selon le degré de confiance ?" se repose de confiance sur le Syndic ? C'est ce qui me gêne. |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 23 oct. 2016 11:26:09 |
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:32:40
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Je ne sais pas ce que c'est qu'un 'message entre les lignes'.....
Envoyer ce courrier au syndic, même 'entre les lignes' n'était certainement pas la meilleure occupation de votre temps en tout cas.
Mais j'avoue ne pas trop comprendre votre pot mixte.
Que le conseil ne fasse pas bien le boulot est une chose
Que vous envoyiez une longue liste au syndic en est une autre
Votre syndic n'est pas contre vous fournir tout cela en tant que non conseiller, c'est juste qu'il facturera.
Votre problème est donc vos conseillers, mais le forum ne peut rien pour vous. A vous de changer le comportement du conseil su vous pouvez, ce n'est pas toujours possible. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 oct. 2016 : 20:34:27
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Cela semble une évidence : CS composé de potiches qui n'y entendent pas grand chose, et ne veulent surtout pas comprendre.
Questions à leur poser :
"Savez-vous qu'elle est la mission du CS ?
Pour quoi (pour quoi faire) êtes vous au CS, vous êtes vous portés candidat ?"
C'est le fonctionnement du Cs qui est en cause. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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17
Posté - 23 oct. 2016 : 20:50:25
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Pat07, je trouve que la réponse du syndic est très correcte, d'autres ne vous auraient pas répondu aussi gentiment, surtout à qq jours de l'AG, vu la "tartine" que vous demandiez !
Vu le nombre de lot, j'espère que vous êtes au moins une dizaine dans le CS, et il faut bien se répartir les taches (y compris le contrôle des comptes).
Vous ne pourrez pas faire tout tout seul !
Un contrôle tous les trimestres semble adéquat vu la taille de votre copropriété.
Et même si vous n'avez pas l'habitude du contrôle, on s'y fait très vite.
Pensez aussi à prendre le pv de l'AG précédente pour d'éventuelles facturations du syndic pour honoraires travaux (bon montants).
Car vérifier uniquement chaque facture ne suffit pas. Il faut savoir si le montant de la facture est le bon !!!
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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18
Posté - 24 oct. 2016 : 00:50:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne sais pas ce que c'est qu'un 'message entre les lignes'.....
Envoyer ce courrier au syndic, même 'entre les lignes' n'était certainement pas la meilleure occupation de votre temps en tout cas.
Je précise que je n'étais pas au Conseil Syndical à cette époque.
Sans jouer sur les mots, je veux dire "lire entre les lignes" pour faire comprendre au Syndic, que si les personnes du CS qui ne font que de pointer les factures, un contrôle peu prendre une toute autre forme qu'un simple pointage, je ne conteste pas la réponse d'ailleurs du Syndic et la trouve correct.
Je suis allez à l'essentiel. Entre paranthèse touvez-vous correct pour un contrôle des comptes (192 lots), qu'on vous donne rendez-vous à 15 h quand leur agence ferme à 18 h, soit 3 heures ?
En précisant que ma demande est basé sur une recommandation (http://arc-copro.fr/documentation/c...-vos-comptes) certe cela est énorme j'en conviens mais juste par oposition au CS, qui me semble est un peu léger dans son degré de confiance vis a vis du Syndic ?
Pour cause :
A savoir en fait que je ne sais pas ce qui est vraiment contrôlé ?
Ce qui me fait dire cela.
En anecdote, (j'ai relevé qu'il manquait le solde d'une subvention 36 000 €) non relevé pas le CS, un peu gros quand même, avec aprobation du Syndic.
A ma remarque en AG 2015 explique à la dite Assemblée que le créditeur est parti avec la caisse ? donc CQFD. (Opérateur officiel dans un plan de rhéabilitation OPAH).
J'ai donc pris l'affaire en main et fait la démarche moi-même.
A la dernière AG la somme était en partie soldé miraculeusement.
(Suite et après avoir adressé un courrier à qui de droit cependant)
Cela devait être la demarche du CS, pourquoi cela n'a pas été fait à l'époque, je ne le saurais certainement jamais, même si j'ai une petite idée.
Je dois encore vérifier si le compte est bien soldé et à 0.
A propos il est fait aussi cette recommandation
Demander qu'on vous communique le relevé des dépenses chaque trimestre.
Demander l'état de rapprochement bancaire au moins tous les trimestres.
Donc, j'ai un gros doute du sérieux du suivi.
Bien cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 24 oct. 2016 13:03:04 |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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19
Posté - 24 oct. 2016 : 01:40:50
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 24 oct. 2016 : 02:04:59
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citation: Initialement posté par Gédehem
Cela semble une évidence : CS composé de potiches qui n'y entendent pas grand chose, et ne veulent surtout pas comprendre.
Questions à leur poser :
"Savez-vous qu'elle est la mission du CS ?
Pour quoi (pour quoi faire) êtes vous au CS, vous êtes vous portés candidat ?"
C'est le fonctionnement du Cs qui est en cause.
Vous avez aussi tout compris, c'est bien pour cela que je souhaite imposer un RFCS qui me semble indispensable et c'est dans les textes. J'ai pris modèle et conseil ici sur le Forum, vous pensez bien qu'a l'heure actuelle certain doivent se poser des questions, j'en ai parlé en CS et par mail (aucune réaction) tout va être dans la strategie de le faire voter en AG et surtout de d'argumenter, c'est sport ici.
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Allez pour confidence, 2 actifs dont moi et c'est électrique, 5 spectateurs. Total 7 soit 4 et 3 supléants, si je m'en tiens au Règlement de copropriété, 4 conseillés.
Cependant un juriste viens de me dire de ne pas tenir compte du Règlement de copropriété, seul compte les élus de la dernière AG du moment ou cela n'est pas contesté.
J'ai le touni moi !..  |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 24 oct. 2016 02:08:12 |
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Fréquence du contrôle des comptes 
