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 Posté - 08 sept. 2016 : 19:10:23
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Bonsoir
lors de l'approbation des comptes, je me suis aperçu que le syndic ne fournissait qu'un seul relevé bancaire, le dernier précédent la clôture des comptes, est il possible de lui demandé ceux de toute l'année, ce qui permettrait de vérifier les mouvements d'argent sur le compte.
D'avance merci
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Posté - 08 sept. 2016 : 19:19:27
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Le relevé fournit par votre syndic est un plus car il ne fait pas partie des documents obligatoires, alors ceux d'avant ..... |
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Posté - 08 sept. 2016 : 19:28:35
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cousinelolote : si vous êtes au CS vous avez tous les relevés bancaires. le syndic a obligation de vous les donner.
Si vous n'êtes pas au CS, le syndic n'a pas à vous les donner.
Comme précisé ce n'est pas un document à joindre à l'OdJ
Vous trouverez le montant du solde bancaire dans les docs points à l'OdJ.
Vous avez élu un conseil syndical chargé de vérifier les comptes, donc de faire un rapprochement bancaire. Mais pour cela il faut que le CS possède TOUS les docs comptables, factures, GL, ..... pour faire ce controle sérieusement.
Mais vous pouvez vérifier les comptes du SDC à la date fixée avec la convocation par le syndic, entre la réception de la convoc et la date de l'AG.
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 sept. 2016 : 21:06:57
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Le dernier relevé bancaire, accompagné s'il y a lieu d'un état de rapprochement, permet de justifier le montant de la trésorerie du syndicat.
Que pensez vous pouvoir contrôler sur les relevés mensuels de banque sauf à vouloir pointer toutes les écritures du relevé bancaire avec celles du journal de banque ?
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Posté - 09 sept. 2016 : 08:04:13
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attention philippe : "Vous trouverez le montant du solde bancaire dans les docs points à l'OdJ."
sur les annexes jointes à la convocation, on ne trouve pas le solde bancaire, mais le solde des comptes de la comptabilité. Il peut exister une différence : un chèque enregistré en comptabilité, mais pas encore encaissé par le tiers auprès de la banque. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2016 : 13:31:57
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citation: Philippe 388: Si vous n'êtes pas au CS, le syndic n'a pas à vous les donner.
Mais vous pouvez vérifier les comptes du SDC à la date fixée avec la convocation par le syndic, entre la réception de la convoc et la date de l'AG.
Lors de la présence du copropriétaire au cabinet, le syndic peut-il refuser de présenter les relevés de banque à celui ci ?
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Posté - 22 sept. 2016 : 14:19:03
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NON, il doit les transmettre avec les factures, .... lors de cette verif que tout copro. peut faire à la date fixés avec la convocation. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 22 sept. 2016 : 14:48:12
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citation: Initialement posté par philippe388
NON, il doit les transmettre avec les factures, .... lors de cette verif que tout copro. peut faire à la date fixés avec la convocation.
où lisez vous que le syndic doit présenter les relevés de banque à un copropriétaire....qui n'est pas membre du CS ?
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Posté - 22 sept. 2016 : 18:22:13
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je confirme les propos de nefer :
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Pas de relevés bancaires dans la liste..... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2016 : 18:27:34
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citation: Nefer :où lisez vous que le syndic doit présenter les relevés de banque à un copropriétaire....qui n'est pas membre du CS ?
Je ressent une très grosse frustration et un malaise devant cette affirmation venant de votre part.
Car si c' est exacte, cela est tout simplement scandaleux et m' inquiète pouvant être vrai ?
Très souvent sur ce site, il est mentionné " Vous n' êtes pas au C.S vous n'avez pas accès ou autres" Il est également mentionné " Mettez vous au C.S"
Ce qui veut dire que la majorité des Copropriétaires "n' ont aucun droit", si ce n'est de payer ?
Ou lisez vous qu' un copropriétaire qui n' est pas membre du C.S ne doit pas avoir accès aux relevés de banque ?
Personne n' ignore que si certains copropriétaires se désintéressent du fonctionnement de leur copro/.... que ce n'est pas le cas pour tous.
( Comme les actifs avec peu de disponibilité)
Pour ma part, Présidente du C.S pendant 18 ans j' ai laissé ma place à une autre équipe afin de ne pas faire parti de ces personnes qui font blocage aux autres.
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Posté - 22 sept. 2016 : 19:05:52
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citation: Ce qui veut dire que la majorité des Copropriétaires "n' ont aucun droit", si ce n'est de payer ? Ca ne veut pas dire cela du tout.
Cela signifie simplement que dans une copropriété à 30 ou 70 copropriétaire, le syndic n'a pas à s'épuiser a fournir à chaque copropriétaire qui le demande les copies de tel ou tel document, et c'est une évidence qu'il faut éviter ce genre d'opérations tres chronophage.
Le syndic doit TOUS les documents au conseil syndical (Attention! pas à chacun des conseiller, mais au conseil)
Les autres PEUVENT venir consulter les documents liés aux comptes lors de la journée prévue. Ils viennent alors chez le syndic.
citation: Ou lisez vous qu' un copropriétaire qui n' est pas membre du C.S ne doit pas avoir accès aux relevés de banque ? Euh... ou lisez vous qu'il les doit?
De même, ne soyez pas surprise, mais le conseil syndical ne vous les DOIT pas non plus...
Le rôle du conseil syndical est de travailler, pas de retransmettre les documents.
En revanche, si vous vous adressez au conseil et expliquer votre demande, vous avez beaucoup plus de chance d'obtenir les copies en question.
Dans un conseil syndical, en général on 'welcome' toutes les actions et tous les volontaires, on n'a pas en général à récuser les volontaires s'ils apportent quelque chose au syndicat. |
Édité par - ribouldingue le 22 sept. 2016 19:10:13 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2016 : 19:08:52
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je confirme les propos de nefer :
"citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
Pas de relevés bancaires dans la liste.....
Cela me parait une interprétation: Si vous regardez bien la liste, elle est non exhaustive.
"appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci
Pour exemple, qui ne doit pas être isolé :
Dans notre copro/ pas de comptable. Juste un Conseiller disponible et vigilant. Résultat tout est en ordre.
Vérification des comptes par moi devenu" Copropriétaire lambda" 2 sujets erronés ( dont post sur ce site) :
Récupération de 1 000€ pour le syndicat
Je m' étonne que vous trouviez normal que les membres du C.S qui sont copropriétaires égaux auraient plus de droit.
Il représentent le syndicat en cas de conflit et ont mission à vérifier les comptes, mais ne supprime pas les droits des autres copropriétaires
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2016 : 19:35:53
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citation: citation:
Goutelette :Ce qui veut dire que la majorité des Copropriétaires "n' ont aucun droit", si ce n'est de payer ?
Ribouldingue : Ca ne veut pas dire cela du tout.
Cela signifie simplement que dans une copropriété à 30 ou 70 copropriétaire, le syndic n'a pas à s'épuiser a fournir à chaque copropriétaire qui le demande les copies de tel ou tel document, et c'est une évidence qu'il faut éviter ce genre d'opérations tres chronophage.
J' attire votre attention, que nous parlons ' Du jour accepté et attribué à un copropriétaire pour vérifier les comptes"
Très souvent sur ce site, il est mentionné que l' ensemble des copropriétaires moutons, ne s' intéressant pas à la copro/ ....et quand il y en à " un " il devient 70.
Chez notre syndic la seule place disponible est l' angle du bureau de la comptable.
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Posté - 23 sept. 2016 : 09:04:59
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Combien de copropriétaires vont vérifier les comptes, et les relevés bancaires chez le syndic à la date fixée par l'AG, ou maintenant par le syndic avec la convoc.
99.9999% n'y vont pas!! ce problème est un FAUX problème.
La très grande majorité des copros ne lisent même pas l'ODJ et encore les documents comptables joints - liste de dépenses et annexes obligatoires.
Que dans cet article de loi ne figure pas relevés bancaires, ou GL, cela ne change strictement rien à la vie de la copropriété.
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Posté - 23 sept. 2016 : 10:20:43
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Je n'ai pas compris la réponse de Goutelette.
Le fait qu'il n'y ait qu'un jour, c'est comme ca. Le coin du bureau de la comptable, c'est en général comme ça, le syndic n'a pas a mettre à disposition une pièce.
Après, si l'inconfort et l'exiguité sont voulus, il faut en reporter à l'assemblée, et le cas échéant changer de syndic, mais cela résulte d'un vote majoritaire.
Il est évident que si la quasi-totalité des copropriétaires se désintéressent des 'détails', vous n'aurez pas voix au chapitre.
Un bon syndic résulte souvent d'un bon conseil syndical, le quel résulte d'une majorité de bons copropriétaires. |
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Luc Standon
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Posté - 23 sept. 2016 : 10:21:43
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Ce qui veut dire que la majorité des Copropriétaires "n' ont aucun droit", si ce n'est de payer ? Ca ne veut pas dire cela du tout. Cela signifie simplement que dans une copropriété à 30 ou 70 copropriétaire, le syndic n'a pas à s'épuiser a fournir à chaque copropriétaire qui le demande les copies de tel ou tel document, et c'est une évidence qu'il faut éviter ce genre d'opérations tres chronophage. Ce serait moins chronophage pour le syndic de mettre à disposition les relevés bancaires sur l'extranet du syndicat.
En effet, les relevés mensualisés des comptes sont bien souvent fourni en pdf par les banques.... À en croire ribouldingue, il regrette même l'envoie papier par pli postal, alors qu'il ne souffre d'aucun illettrisme numérique.
Mais bon, faute de précision par un Décret de ce que doit contenir l'extranet du syndicat, les syndics font en sorte de bloquer l'information. C'est assez coutumier de constater des extranets vides d'information.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Le syndic doit TOUS les documents au conseil syndical (Attention! pas à chacun des conseiller, mais au conseil) ??? Le syndic fourni au conseil syndical, mais pas à ces conseillés ??? Alors que ce sont bien les membres élus qui forment le conseil (art.25c de la L.1965).
citation: Initialement posté par ribouldingue
Les autres PEUVENT venir consulter les documents liés aux comptes lors de la journée prévue. Ils viennent alors chez le syndic. D'où l'intérêt de faire voter l'AG sur le contenu de l'extranet du syndicat, en attente de la publication dudit Décret.
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Ou lisez vous qu' un copropriétaire qui n' est pas membre du C.S ne doit pas avoir accès aux relevés de banque ? Euh... ou lisez vous qu'il les doit? C'est quand même la pièce nécessaire pour faire le rapprochement bancaire, lors du contrôle des comptes.
Le relevé bancaire est aussi la pièce permettant de vérifier les écritures comptable du GLC (tenu par le syndic) concernant les entrée/sorties financières du syndicat.
Le relevé bancaire est aussi la pièce qui permet de mettre en évidence la trésorerie du syndicat au jour J et aussi selon les dates de valeur.
citation: Initialement posté par ribouldingue
De même, ne soyez pas surprise, mais le conseil syndical ne vous les DOIT pas non plus... Donc, il sera donc impossible de faire un rapprochement bancaire, en cas de vérification des comptes, surtout si le CS couvrent les cachotteries du syndic.
Et dans ce cas, autant refuser d'approuver les comptes d'un syndicat dont la trésorerie réelle reste non vérifiables par les copropriétaires eux-mêmes.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Le rôle du conseil syndical est de travailler, pas de retransmettre les documents. C'est étrange de voir comment des membres de ce forum font évoluer le rôle du conseil syndical, selon les sujets postés et en dehors de toutes règles légales.
citation: Initialement posté par philippe388
Combien de copropriétaires vont vérifier les comptes, et les relevés bancaires chez le syndic à la date fixée par l'AG, ou maintenant par le syndic avec la convoc.
99.9999% n'y vont pas!! ce problème est un FAUX problème.
La très grande majorité des copros ne lisent même pas l'ODJ et encore les documents comptables joints - liste de dépenses et annexes obligatoires. php388 avance toujours la même argumentation pour freiner les copropriétaires de bonne volonté en leur faisant croire qu'ils sont les seuls à réclamer de vérifier les comptes. En attendant, son argumentation ne tient pas la route :
- On ne sait d'où il sort ses pseudo statistiques de 99.9999% ?
- La croissance de l'ARC en terme d'adhérents démontre le contraire : il y a évidement de + en + de copropriétaires qui s'intéressent à leur patrimoine et intrinsèquement au syndicat collectif dans lequel s'inscrit ce patrimoine personnel.
- Le nombre exponentiel de membres de ce forum posant bien souvent les mêmes questions concernant la vérification des comptes du syndicat est aussi une preuve des fausses théories de php388. Et c'est tant mieux !
Il est bien souhaitable de constater la bonne évolution des copropriétaires qui s'occupent enfin de vérifier les comptes du syndicat, et réclament de la transparence. Pourquoi donc leur mettre des bâtons dans les roues ???
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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andre78fr
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3183 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2016 : 11:52:21
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Effectivement le rapprochement bancaire ne fait pas partie du contrôle des comptes prévu pour les copropriétaires qui n'ont accès qu'aux pièces justificatives des charges. C'est à mon sens l'esprit de la loi ; le copropriétaire vérifie les factures mais ne va pas regarder qui paye en retard, en espèces, qui a changé trois fois de badge... OK pour mettre les relevés de banque sur l'extranet, avec le grand livre de l'année en cours si on veut aller au bout de la transparence, mais dans ce cas dans la partie réservée aux membres du CS et si quelqu'un a la compétence et l'envie de vérifier vraiment les comptes, qu'il se fasse désigner au conseil syndical. Je suis plutôt en faveur du système actuel.
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Posté - 23 sept. 2016 : 12:14:53
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Luc Standon : encore un délire total !!
Si vous connaissez quelques syndics pro, posez leur la question dur le nbre de copros hors CS qui viennent vérifier les factures.
Sur 3 syndic que je connais : un ancien cabinet Lamy, 350 copropriétés, 2 copropriétaires qui vennaient chaque année vérifier les factures, dont moi !!
2 petits syndics, 50 et 85 copropriétés, O copros. Ce petit sondage prouve que nous ne somme pas loin des 99.99999999999 %  
Et également combien de CS qui font ce rapprochement bancaire qui demande du temps et une certaine compétence pour lire le GL. Rapprochement quasi impossible avec un compte bancaire dans le compte du syndic.
Tout "BON" CS connait cela.
Luc Standon : "C'est étrange de voir comment des membres de ce forum font évoluer le rôle du conseil syndical, selon les sujets postés et en dehors de toutes règles légales."
OH !!!!!!!! MDR.
Pour rappel, le président du CS est une obligation légale. Quid de la vérification des comptes sans un CS fonctionnel.
Les intervenants sur ce site s'interressent à la vie de leur bien commun. Ils ne sont pas si nombreux que vous l'affirmez. Une très petite minorité. |
Édité par - philippe388 le 23 sept. 2016 12:18:12 |
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Posté - 23 sept. 2016 : 12:44:33
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citation: citation:
Initialement posté par ribouldingue
Le syndic doit TOUS les documents au conseil syndical (Attention! pas à chacun des conseiller, mais au conseil)
??? Le syndic fourni au conseil syndical, mais pas à ces conseillés ??? Alors que ce sont bien les membres élus qui forment le conseil (art.25c de la L.1965). Il y a 1 (seul) conseil et n conseillers, par exemple n=9
Le syndic doit 1 jeu de documents a 1 conseil.
Il ne doit pas 9 jeux à chacun des 9 conseillers.
La diffusion des Relevés sur l'intranet par le conseil syndical comme proposé par Andrez78.Fr est une solution qui résout toutes les demandes
Faut-il encore que le syndic ne soit pas responsable de tout ce que mettent ceux qui ne sont pas le syndic, je ne sais pas comment ca ce 'goupille' aujourd'hui.
Faut-il aussi que ca ait un intéret car je doute que dans plus de 2% des syndicats quelqu'un lise quoique ce soit.
citation: En effet, les relevés mensualisés des comptes sont bien souvent fourni en pdf par les banques.... À en croire ribouldingue, il regrette même l'envoie papier par pli postal, alors qu'il ne souffre d'aucun illettrisme numérique Il s'agit d'un problème d'administration de la preuve.
Envoyer pas pièce jointe à un mail, ca n'est pas prouvable de nos jours. De plus 100% des copropriétaires ne sont pas équipés;
L'envoie d'un mail avec des pièces jointes n'a pas un cout nul, il faut quand même un certain temps de secrétariat. Le net a une fâcheuse tendance a faire croire que tout est gratuit.
En revanche, confier la tache au conseil syndical ne coûte rien....
citation: je me suis aperçu que le syndic ne fournissait qu'un seul relevé bancaire Ici je rappelle que le syndic en question est deja allé au-dela de ce qu'exige la loi. |
Édité par - ribouldingue le 23 sept. 2016 12:50:26 |
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Posté - 23 sept. 2016 : 12:56:18
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Il ne faut pas oublier aussi que même les relevés bancaires sont difficiles à lire, exemple les bordereaux de remise de chèques .... ou des lignes de débit avec les libellés non compréhensibles .... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 23 sept. 2016 : 13:25:01
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citation: Initialement posté par philippe388
Luc Standon : encore un délire total !! Ne vous inquiétez pas de mon état de santé.
Chacun de vos détracteurs sait que lorsque vous arrivez au bout de vos argumentations sans fondement, vous insultez les membres du forum, en les traitant de malades délirants.
citation: Initialement posté par philippe388
Si vous connaissez quelques syndics pro, posez leur la question dur le nbre de copros hors CS qui viennent vérifier les factures. Pourquoi je leur poserait une question aussi inutile et invérifiable que celle là ? Je préfère mieux leur demander les copie.pdf des relevés bancaires du syndicat, c'est plus utile dans le cadre de la vérification des comptes.
A contrario de vous, lorsque je fais une vérif comptable d'un syndicat chez un syndic, je ne me déplace pas pour y faire un pseudo-sondage invérifiable.
citation: Initialement posté par philippe388Sur 3 syndic que je connais : .../... Ce petit sondage prouve que nous ne somme pas loin des 99.99999999999 % Votre pseudo-sondage avec un panel d'échantillon aussi faible (seulement 3 syndics) présente une marge d'erreur relativement importante.
Relisez donc vos cours sur la théorie des probabilités, les stats, et les taux d'erreur.
D'autant que n'ayant que très peu confiance en vos élucubrations non fondées, il serait inapproprié de vous croire sur la simple base de vos belles paroles, alors que vous n'apportez aucun élément probant venant garantir la certitude et l'exactitude de votre pseudo-sondage.
citation: Initialement posté par philippe388
Et également combien de CS qui font ce rapprochement bancaire qui demande du temps et une certaine compétence pour lire le GL. C'est donc au final la seule excuse que vous invoquez pour refroidir les copropriétaires désireux de s'investir dans les vérifications comptables de leur propre syndicat ?
Pour information, merci de prendre connaissance des dispositions de l'article 27 du D.1967 qui précise : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
À cet effet lire l'article suivant :
- Comment l’ARC peut aider ses adhérents collectifs à faire le contrôle des comptes :
- http://arc-copro.fr/actualite/comme...-des-comptes
citation: Initialement posté par philippe388
Rapprochement quasi impossible avec un compte bancaire dans le compte du syndic. Le compte séparé du syndicat est pourtant une obligation, pour toute copropriété > 15 lots. Il ne devrait donc pas y avoir aucune difficulté.
Si il y a une difficulté, c'est qu'il y a un loup....
citation: Initialement posté par philippe388
Pour rappel, le président du CS est une obligation légale. ??? Je ne serais pas aussi affirmatif que vous. Mais des sujets sont déjà ouverts à ce propos.
citation: Initialement posté par philippe388Quid de la vérification des comptes sans un CS fonctionnel. juridiquement, je n'ai toujours pas compris ce qu'étais un CS non fonctionnel : un CS sans membres élus ?
citation: Initialement posté par philippe388
Les intervenants sur ce site s'interressent à la vie de leur bien commun. Ils ne sont pas si nombreux que vous l'affirmez. Remettez vous en cause les statistiques du forum, alors que vous êtes l'un des participants les plus actif ?
citation: Initialement posté par ribouldingue
Il y a 1 (seul) conseil et n conseillers, par exemple n=9
Le syndic doit 1 jeu de documents a 1 conseil. Il ne doit pas 9 jeux à chacun des 9 conseillers. D'où justement l'utilité de la diffusion des documents du syndicat via l'extranet obligatoire.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Faut-il aussi que ca ait un intéret car je doute que dans plus de 2% des syndicats quelqu'un lise quoique ce soit. Vue les récurrences des questions sur ce forum public, apparemment il y a un intérêt... grandissant.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Il s'agit d'un problème d'administration de la preuve.
Envoyer pas pièce jointe à un mail, ca n'est pas prouvable de nos jours. De plus 100% des copropriétaires ne sont pas équipés; Vous mélangez volontairement l'accès via un extranet obligatoire avec l'envoi par courriel. Mais bon...
citation: Initialement posté par ribouldingue
L'envoie d'un mail avec des pièces jointes n'a pas un cout nul, il faut quand même un certain temps de secrétariat. Le net a une fâcheuse tendance a faire croire que tout est gratuit.
En revanche, confier la tache au conseil syndical ne coûte rien.... Pourquoi par mail ? on vous parle simplement de la bonne utilisation du service obligatoire de l'extranet.
citation: Initialement posté par rambouillet
Il ne faut pas oublier aussi que même les relevés bancaires sont difficiles à lire, exemple les bordereaux de remise de chèques .... ou des lignes de débit avec les libellés non compréhensibles .... Vous avez tous raison : demandons donc aux copropriétaires d'approuver les comptes du syndicat à l'aveugle.
Après tout à quoi bon fournir des annexes comptables que personne ne comprends. D'autant que selon certains membres : personne ne lit les convocations...
D'ailleurs pourquoi demander l'approbation des comptes du syndicat aux copropriétaires, cela devrait être validé automatiquement, ainsi, il n'y aura même plus besoin de se préoccuper de les vérifier inutilement (perte de temps)....
C'est bien le message qui est destiné à l'attention des lecteur du forum ?
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Édité par - Luc Standon le 23 sept. 2016 13:25:38 |
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relevé bancaire 
