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Auteur

Sujet

juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2016 : 10:31:11

Qui doit prendre en charge détérioration plaque professionnelle
incendiée en face immeuble : assurance copropriété ou assurance
copropriétaire ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2016 : 11:15:46

juan claudio : une plaque professionnelle n'est pas un équipement, un élément commun du syndicat des copropriétaires.

Vous avez reçu l'autorisation de l'AG pour poser cette plaque professionnelle ( article 25 de la loi de 1965) , qui est privative.

Téléphonez donc à votre assurance si elle prend en charge son remplacement. l SDC n'est pas concerné par votre plaque, mais par les dégradations si l'incendie a endommagé le mur.

ribouldingue
Pilier de forums

17303 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2016 : 15:37:57

Je doute que le même raisonnement appliqué à une voiture garée sur le parking commun, donc à un objet (voiture) personnel fonctionne....

Je pense que le syndicat est quand même 'intéressé par l'incendie qui détruit des objets et équipements appartenant à d'autres que le syndicat.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2016 : 16:04:12

citation:

Initialement posté par juan claudio

Qui doit prendre en charge détérioration plaque professionnelle
incendiée en face immeuble : assurance copropriété ou assurance
copropriétaire ?

il faut 'abord vérifier ce qui a été déclaré à l'assurance: la plaque fait elle partie de la déclaration
si oui, un devis a t il été produit pour le remplacement ?

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