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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 oct. 2016 : 16:28:52
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Bonjour
L'an passé avant l' AG en tant que copropriétaire je suis allée au bureau du Syndic vérifier les comptes.
J' ai trouvé 3 différents qui ont été acceptées par la comptable et signalé au président du C.S.
1er point 15€ 2ème 528€ le 3ème 450€
Lors de l' AG : vote : Acceptation des comptes dans leurs teneurs;
Je mentionne "une réserve sur 3 points. listés sur document.
Le Syndic agacé mentionne que le 1er point sera rectifié dans le suivi, les 2 autres méritant vérification de sa part.
Deux jours après l' AG chaque Copropriétaire a reçu une nouvelle copie des comptes prenant en compte les 15€ du 1er point.( valeur de l' exercice 70 000€)
A savoir que le Syndic facture " frais de débours + envoi postal des nouveaux comptes. 600 € de frais.
C' est le syndic qui a décidé de ce nouvel envoi précipité et suite à erreur .
Est- ce normale que les frais soient facturés au syndicat.
Ce qui veut dire, que toute contestation de copropriétaire mentionnant une erreur en AG sera au frais du Syndicat ?
Merci d'apporter vos compétences et si possible éviter des débordements n'apportant rien de concrets
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 Posté - 25 oct. 2016 : 16:39:07
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Facture t'il en envoie précédent corrigé, ou bien facture t'il comme normalement l'envoie de l'information de répartition suite aux décisions dAG?
ce qui est envoyé dans la convocation n'est qu'une proposition.
Peu importe qu'il soit ou non agacé... Ca se lit d'ailleurs (assez) peu sur les timbres. |
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Posté - 25 oct. 2016 : 19:01:16
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goutelette :"Lors de l' AG : vote : Acceptation des comptes dans leurs teneurs "
Par conséquent, le syndic n'avait pas à rectifier les comptes.
Vous avez émis des réserves ! figurent elles au PV ?
Si elles figurent à ce PV, ce n'est que le préambule à une action en contestation sur ces 3 écritures de votre part, dans les 2 mis de la réception du PV.
Mais en l'état, les comptes ont été adoptés, le syndic peut procéder immédiatement à l'apurement de ceux-ci sans tenir compte de vos réserves personnelles.
Avez vous rejeté les comptes ?
Le syndic n'avait pas besoin de renvoyer des nouveaux comptes puisque ceux-ci avaient été adoptés en totalité.
L'AG devait adopté les comptes proposés MOINS les 15,528 et 450 € ! ce qui demandait une rectification des comptes. Vous ne parlez plus des 978 € ?
dépensez 600€ pour une régul de 15€, voir pour les 978 e, qui pouvait figurer dans les comptes de l'année suivante est une bétise; surtout que les comptes furent approuvés en l'état. 
On peut aussi se poser la question sur le CS ? Il devait soulevé le fait que les comptes étaient approuvés, et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer 600 e de courriers. Cs au bistrot ?
Il sera facile pour ce CS de faire annuler cette facture avec les arguments précédents, avant l'approbation des comptes de l'année prochaine. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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3
Posté - 25 oct. 2016 : 19:45:58
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citation: Philippe 388 : Mais en l'état, les comptes ont été adoptés, le syndic peut procéder immédiatement à l'apurement de ceux-ci sans tenir compte de vos réserves personnelles.
N'y aurait -il pas une erreur ...?,?.
.Suivant vous .. Les copropriétaires renâclent à s' intéresser à la copro.... Ils ne vont jamais vérifier les comptes... Et quand il y en a un qui le fait..... Vous lui conseillez de ne rien dire mentionnant que le syndic doit passer outre.
D' ou sortez vous cela ?
J' ai toujours appris, (et appliqué antérieurement) que tout copropriétaire était en droit lors du vote d' acceptation des comptes de poser des réserves, mentionnant des points bien précis ,
De ce fait, les comptes sont acceptés avec réserves mentionnés.
citation: On peut aussi se poser la question sur le CS ? Il devait soulevé le fait que les comptes étaient approuvés
En Assemblé Général les membres du C.S sont copropriétaires aux mêmes titres que les autres. C' est bien de l' assemblée des copropriétaires dont nous parlons ..? Et non une assemblée de Conseillers.
Quand aux nouveaux membres du C.S ils manquent encore d' expérience et de disponibilité.
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Posté - 25 oct. 2016 : 20:00:51
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goutellette : lisez bien les réponses. vos interprétations sur mes propos sont à coté de la plaque.
1. L'AG a adopté les comptes dans leur totalité. Le syndic peut donc procéder à l'apurement.
2. L'AG devait approuvé les comptes EN RETIRANT les montants que cvous avez contesté. l'AG ne vous a pas suivi, c'est peut-être dommage, mais les comptes sont approuvés.
3. Vous avez émis des réserves sur ces comptes. Figurent elles au PV?
Si c'est le cas, ces réserves vous serviront à faire valoir vos droits sur vos, comptes persos, si le juge, au vu des documents que vous fournirez, contre ceux du syndic, vous donne raison.
Vous avez 2 mois pour contester les comptes, si vous avez voté contre, est-ce la cs ?
4. l'AG a adopte TOUS les comptes, a t'elle donné quitus car cela aura son importance si vous assignez le SDC.
5. sans aucun suite judiciaire, ces réserves ne servent à RIEN.
6. je n'ai jamais écrit de ne rien dire !! je suis le seul copro a demander des explications sur les comptes que je vérifie dans leurs détails chaque année, à émettre des réserves, à faire voter les comptes MOINS les réserves, et cela depuis 15 années !! 
7. quant Ă vps propos sur le CS !! ou avez vous lu cela dans mes propos.
le CS vérifie les comptes, vous écrivez que la comptable vous donne raison ET vtre CS reste au bistrot du coin sans rien demander au syndic !!
Vous oublier également que le CS fait un rapport annuel joint à l'OdJ. ce rapport doit être aussi un rapport comptable. IL devait vérifier vos propos, et demander à l'AG de ne pas voter le budget dans sa totalité. Ce que tout CS sérieux doit savoir.
Les membres du CS sont des copros, vous avez raison , mais lors de l'approbation des comptes le président du CS a son mot à dire et rendre compte de leur mission de controle.
Le CS DOIT aussi donner son avis sur les travaux, ..... lors de l'AG. Sinon a quoi servirait il ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2016 : 21:21:58
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Je pose une question sur une situation précise et nous voila en polémique sur tout un éventail.
Comme mentionné et qui doit être fait " les comptes ont été acceptés par l' assemblée " " Avec réserves" Document joint mentionnant les réserves; ( je l'ai précisé) Ce qui à entrainé l' agacement du Syndic.
Oui elles figurent sur le PV . C' est comme cela que cela doit fonctionner.
citation: Si c'est le cas, ces réserves vous serviront à faire valoir vos droits sur vos, comptes persos, si le juge, au vu des documents que vous fournirez, contre ceux du syndic, vous donne raison .
Vos conseils dépassent l' entendement. Signaler des erreurs entraine personne à aller vers un juge....
J'ai bien mentionné que la comptable était d' accord avec mes remarques . Aussi le syndic n' a pas eu d' autres choix que voir avec sa secrétaire les entreprise concernée. Cela a mis 4 mois et les montants précisé on été remis sur nos comptes.
Le CR du conseil Syndical concerne surtout les travaux d' entretien non visibles qui ont été fait.
citation: Le CS DOIT aussi donner son avis sur les travaux, ..... lors de l'AG. Sinon a quoi servirait il ?
Encore une remarque hors sujet. Leur président étant Président d' AG ils n' ont pas à intervenir.
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Doule facturation d' envoi des comptes d' Exercice 
