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nestor
Nouveau Membre
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 Posté - 02 sept. 2009 : 17:21:51
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Bonjour Ă tous,
Pas nouveau sur le forum mais devant l'impossibilité de m'inscrire sous mon ancien pseudo, j'en ai changé.
L'ancien était beati et je suis tout nouveau syndic bénévole.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique n'en ayant pas trouvé d'autre apropriée.
Voici ma question :
La sortie des poubelles de l'immeuble est assurée par les locataires ayant passé un accord avec leurs bailleurs.
Ceci est-il légal?
Je précise que je n'ai personnellement jamais passé d'accord à ce sujet avec mon locataire qui est commerçant et utilise ses propres conteneurs.
Sachant que la sortie des poubelles pose un gros problème à l'immeuble puisqu'elle n'est malheureusement assurée qu'une fois sur deux, avec toutes les nuisances que cela implique.
Merci d'avance pour vos réponses
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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 Posté - 02 sept. 2009 : 17:55:11
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Bonjour,
Et oui, c'est le pb des petites copro qui cherchent a faire des Ă©conomies.
Primo, personne ne peut imposer aux locataires de sortir les poubelles, ni même aux autres copros. Ce qu'il se passe pour les poubelles (meme pb pour tondre pelouses,...), c'est que certains préfère les sortir (meme si les autres ne le font pas) plutot que payer une société pour cela.
Si cela vous gène vraiment, il convient de passer par une société apres vote d'une résolution en AG.
Quid : Que se passe t'il si une majorité refuse de prendre une société mais qu'au fonal, ceux qui ont refusé ne sortent pas non plus les poubelles??? |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:07:01
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l'accord ne concerne que le bailleur et son locataire;il n'engage pas la responsabilité de la copropriété jusqu'au moment où il y a un accident et, là , le problème risque d'être différent (surtout si vous avez aucun écrit précisant l'accord précité)
citation: Pas nouveau sur le forum mais devant l'impossibilité de m'inscrire sous mon ancien pseudo, j'en ai changé. surprenant |
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nestor
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 03 sept. 2009 : 21:54:25
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Concernant la légalité de la chose, vous avez des infos en lien???
Il y a une différence si cela a été rédigé par écrit???
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nestor
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 03 sept. 2009 : 22:09:38
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Merci Ă tous,
Un petit problème personnel d'accès au nouveau forum m'a fait changer de pseudo pour pouvoir y participer.
Ce problème a été rapidement résolu et cette file ouverte avec le pseudo (nestor) est la première et dernière, après quoi je retrouverai mon
pseudo d'origine (beati).
Désolé pour ce désagrément. |
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Sortie des poubelles 
