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aurelie35
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 Posté - 03 sept. 2009 : 16:51:58
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Bonjour,
Je démissionne de mon statut de syndic bénévole. J'ai envoyé les convoc pour l'AG en bonne et due forme et proposé un syndic professionnel avec son contrat.
Un des copropriétaires souhaite éventuellement reprendre le syndic en tant que bénévole. Dans le cas ou celui-ci est élu, est-ce encore a moi de rédiger le PV ? ou bien a lui ?
De plus, que dois-je faire du chéquier de la copropriété ? Le remettre a la banque me parait la solution la plus judicieuse plutot que de le passer de main a main. Qu'en pensez-vous ?
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 03 sept. 2009 : 17:25:28
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Le secrétaire (aidé éventuellement des scutateurs) est chargé de rédiger le P.V. d'Assemblée qui doit être signé par Le Président de l'Assemblée...
Avec le P.V. une pièce d'identité, votre remplaçant (non professionnel) se rend à la banque pour effectuer le changement.... de signataire, ce qui enclenchera l'édition d'un nouveau chèquier, car en principe outre le nom de votre copropriété, le nom du représentant figure genre "Syndicat de copropriété XXX chez Mme ou M. Syndic avec l'adresse"
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 03 sept. 2009 : 18:41:30
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à partir du moment ( à la minute même ) ou il y a changement de syndic l'ancien syndic (vous) n'est plus rien ; qu'il s'agisse d'un pro ou d'un non pro.
Etant donné que vous êtes d'accord pour "passer" la main, il est souhaitable que pour cette AG il y ait un copropriétaire -autre que vous-qui soit secrétaire,donc aucun problème pour la rédaction du PV;
Pour la banque,remettre le carnet de chèque à votre successeur non pro -vous n'êtes plus syndic -qui se "débrouillera" avec la banque comme indiqué par ABCT |
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Posté - 03 sept. 2009 : 18:57:49
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aucun texte ne dit qui doit rédiger le PV... il doit seulement être envoyé aux proprios et pas forcément signé...
dans la pratique et en général, c'est le secrétaire qui fait cette rédaction ...
quant au carnet de chèques, porter le à votre banque en lui spécifiant que vous n'êtes plus le syndic. Petit conseil, demander un relevé de compte à la date de l'AG afin que vous ayez une trace en cas de contestation. |
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aurelie35
Nouveau Membre
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4
Posté - 03 sept. 2009 : 20:17:27
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La banque m'a dit qu'elle souhaitait le PV pour faire le transfert de propriété du chequier. Mais j'ai peur que le futur nouveau syndic bénévole ne veuille pas faire le PV ou pas en bonne et due forme.
Pensez-vous que je dois préparer une lettre qu'il signera prouvant la passation du syndic ?
Il faudra forcément un président d'assemblée. Nous sommes très peu de copropriétaires. Si je m'y mets, quelles sont mes responsabilités ?
Et si personne ne veut s'y mettre et que l'AG est annulée, ma démission prend quand meme effet le jour de l'AG? |
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Posté - 04 sept. 2009 : 08:21:53
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si le nouveau futur syndic bénévole ne veut pas faire le PV vous allez commencer sous de bons auspices 
un syndic non pro (dit bénévole) est quelqu'un(e) qui en veut donc il se porte volontaire et notamment pour les démarches initiales.
Lors de l'AG que vous dites avoir convoqué dans les formes, vous avez du mettre à l'OdJ "la désignation du syndic" et vous avez joint son projet de contrat. Donc l'AG décidera ce qu'elle veut : un syndic pro ou un syndic non pro. Dans les 2 cas, vous ne serez plus syndic et laissez faire le suivant.
Vous pouvez être président(e) de séance : son rôle est d'assurer le bon déroulement de la séance et ensuite de signer le PV et de le transmettre au nouveau syndic.
Si l'AG doit être annulée (pourquoi ?), elle sera annulée... mais cela voudra dire qu'au sein de votre communauté tout le monde n'est pas d'accord. N'y aurait-il pas déjà un "loup" au sujet du titre de syndic ?
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aurelie35
Nouveau Membre
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Posté - 04 sept. 2009 : 09:37:38
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Jusqu'a maintenant, les documents n'ont pas été faits en bonne et due forme (pas de convoc et de PV réels). Les comptes étaient tenus dans un cahier, on se reunissait informellement pour régler nos charges et les 5 copro étaient satisfaits de ce fonctionnement qui ne coutait rien.
C'est en découvrant ce site et en allant un peu plus loin dans mes recherches, que j'ai constaté qu'il fallait remettre de l'ordre dans tout cela. D'autant plus qu'il y a une vente dans l'immeuble donc un état de vente à compléter (trop complexe pour moi) ainsi que des travaux de toiture à voter puis à gérer.
Il m'a paru logique de trouver un syndic pro voulant bien prendre en charge la copro pour redresser tout cela.
Le futur éventuel syndic bénévole m'a dit par téléphone la semaine dernière qu'il souhaitait peut être se présenter donc son nom n'apparait pas dans la convoc de l'AG, seul le contrat du syndic pro y est.
Je ne veux plus avoir de responsabilités car c'est trop complexe pour moi qui ai acceptée naivement cette charge il y a deux ans. Mais jusqu'a maintenant, il n'y avait que des factures "de routine" a payer et je tenais correctement les comptes ! |
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Posté - 04 sept. 2009 : 10:49:35
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à partir du moment où est inscrit "désignation/nomination d'un syndic" dans l'OdJ, votre futur volontaire syndic non pro bénévole, peut également se présenter.
Il est certain que cela vous coutera moins cher qu'un syndic pro pour 5 copros. Une aide d'une association (avec cotisation) telle que ARC, UNPI, etc... doit vous permettre de gérer sans syndic pro ! même avec des travaux de toitures. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2009 : 11:11:48
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citation: Vous pouvez être président(e) de séance : son rôle est d'assurer le bon déroulement de la séance et ensuite de signer le PV et de le transmettre au nouveau syndic.
tant qu'aurelie35 est syndic,donc en début de séance et avant l'élection d'un nouveau syndic ,il ne peut être président de l'assemblée |
Édité par - felix1930 le 04 sept. 2009 11:13:02 |
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ainohi
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Posté - 04 sept. 2009 : 11:25:49
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citation: Initialement posté par aurelie35
Jusqu'a maintenant, les documents n'ont pas été faits en bonne et due forme (pas de convoc et de PV réels). Les comptes étaient tenus dans un cahier, on se reunissait informellement pour régler nos charges et les 5 copro étaient satisfaits de ce fonctionnement qui ne coutait rien.
C'est en découvrant ce site et en allant un peu plus loin dans mes recherches, que j'ai constaté qu'il fallait remettre de l'ordre dans tout cela. D'autant plus qu'il y a une vente dans l'immeuble donc un état de vente à compléter (trop complexe pour moi) ainsi que des travaux de toiture à voter puis à gérer.
Il m'a paru logique de trouver un syndic pro voulant bien prendre en charge la copro pour redresser tout cela.
Le futur éventuel syndic bénévole m'a dit par téléphone la semaine dernière qu'il souhaitait peut être se présenter donc son nom n'apparait pas dans la convoc de l'AG, seul le contrat du syndic pro y est.
Jusqu'à présent cette copropriété était gérée à la bonne franquette et on s'aperçoit qu'il n'est plus possible de continuer ainsi, même si le syndic non professionnel s'appliquait honnêtement à sa tâche, et c'est la raison pour laquelle ce dernier propose de passer la main à un professionnel.
Aussi convient-il de ne pas continuer dans les errements antérieurs. La copropriété peut très bien décider de continuer avec un syndic non professionnel, mais à la condition que les choses se fassent avec rigueur, ce qui implique que le candidat soit déterminé à assumer les responsabilités auxquelles ils s'engage et non seulement qu'il "souhaite peut-être", qu'il justifie avoir toutes les capacités pour le faire et, enfin, que les copropriétaires lui accordent leur confiance en toute connaissance de cause.
Cela implique qu'il ait pris une décision ferme de se porter candidat et que cette décision soit portée au préalable à la connaissance des copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967 impose d'ailleurs la production d'un contrat de syndic, qui n'est pas réservé exclusivement aux syndics professionnels. L'absence de modalités contractuelles de rémunération n'est pas une absence de contrat. Le mandat est en soi un contrat. Aussi le projet de contrat doit-il être communiqué au préalable aux copropriétaires. Ce projet peut-être réduit au minimum, à savoir le nom du candidat et la durée pour laquelle il se propose, mais il ne doit pas être omis.
La candidature au mandat à titre bénévole doit donc être annoncée dans la convocation, et, si elle ne l'est pas, ne doit pas être prise en compte le jour de la réunion de l'assemblée. |
Édité par - ainohi le 04 sept. 2009 13:21:04 |
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Posté - 04 sept. 2009 : 13:54:28
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felix : aurélie nous dit quil (elle) démissionne, donc il(elle) n'est plus syndic.
Ceci est différent de ne pas renouveler sa candidature qui l'amène à être syndic jusqu'à l'AG et dans ce cas, vous avez raison.
Il n'y a pas obligation à présenter sa candidature, au préalable avec un contrat, lorsque l'on se porte candidat syndic non pro. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:17:48
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rambouillet,
comme moi ,vous le savez il y a deux éventualités:
- la démission est [i]< je démissionne de mon statut....[>/i] ,elle a donc démissionnée .Effectivement elle n'est plus syndic et la copropriété se trouve sans syndic,jusqu'à l'AG (et encore sous réserve d'une candidature) avec toutes les conséquences que vous connaissez ;même si avec 5 copropriétaires ,sous réserve qu'ils s'entendent , il ne devrait pas y avoir de problème type administrateur provisoire
- elle ne démissionne que lors de l'AG -schéma classique - donc elle ne peut ( légalement) présider |
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Gédehem
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:32:57
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Concernant le "contrat de mandat de syndic" pour un non pro, un modèle conforme à D.art.29 :
"Contrat de mandat de syndic
- Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- Ce contrat prendra effet à la date de l'AG l'ayant désigné à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la même AG.
- La durée du contrat sera celle du mandat fixé par l'AG.
- Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat." |
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Posté - 04 sept. 2009 : 15:10:33
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attention gedehem syndic non pro ne veut pas dire "bénévole".... mais dans le cas d'un "pur" bénévolat, votre proposition de résolution est acceptable.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2009 : 15:36:37
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citation: Initialement posté par Gédehem
Concernant le "contrat de mandat de syndic" pour un non pro, un modèle conforme à D.art.29 :
"Contrat de mandat de syndic
- Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- Ce contrat prendra effet à la date de l'AG l'ayant désigné à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la même AG.
- La durée du contrat sera celle du mandat fixé par l'AG.
- Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
C'est parfait, à condition que le nom du candidat à la fonction soit clairement identifié : soit remplacer "Le syndic" par M ou Mme X, soit ajouter une phrase telle que : "M ou Mme X acceptent le mandat de syndic". |
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Gédehem
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Posté - 04 sept. 2009 : 16:19:42
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Lorsqu'un syndicat souhaite se gérer lui-même par l'un de ses membres, sa candidature nominative doit être prévue à l'ODJ.
Le fait qu'il soit 'non pro' ne présage en rien d'une rémunération ou non !
Reste le cas de figure à la marge, souvent abordé ici : démission intempestive du syndic en séance, refus de l'AG de désigner "à nouveau" le sortant.
Lorsqu'une candidature se propose en séance afin de palier provisoirement la difficulté, se pose la question de la candidature préalable et du "contrat de mandat".
Sans entrer dans le détail du syndic qui démissionne en séance ou que le sydicat ne désigne personne, montrant sans doute une impréparation du syndicat, il faut voir l'éventuelle candidature spontanée comme une mesure de sauvegarde.
Lorsque cela est possible on évite difficultés et frais liés à la désignation d'un administrateur provisoire. Mais ce n'est pas la solution partout.
Dans ce cas, je l'ai souligné par ailleurs, le mandat donné à ce syndic ne peut être que provisoire, de courte durée (5-6 mois au plus), uniquement destinée à rechecher un autre syndic et à convoquer l'AG appelée à le désigner.
Je vois mal ici un copropriétaire engager une action en contestation de décision. D'autant plus que le temps de la justice n'est pas celui du syndicat et qu'un jugement rendu 18 mois plus tard n'aurait pas d'effet, un syndic (pro) étant en place depuis plus d'un an !
J'ai dit tout le mal que je pensais du syndic non pro solitaire permanent, sur le long terme, du moins dans les copropriétés un peu importantes (plus de 8/10 lots), pour ne pas y revenir. |
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A qui revient la charge de la redaction du PV ? 
