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yacinnne
Nouveau Membre
Maroc
2 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2016 : 23:12:39
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Bonjour,
Sachant que le Maroc se calque dans beaucoup de domaines administratifs sur la France, je voudrais savoir si la loi de copropriété française est aussi appliquée au Maroc ? Si oui, est-ce valable pour tous les articles de la dite loi?
Yacinnne
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 28 oct. 2016 : 00:02:36
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il faudrait consulter un cabinet situé au Maroc
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 2
Posté - 28 oct. 2016 : 00:20:07
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Non, la loi appliquée au Maroc c'est la loi 18.00 ; inspirée du système français c'est un cadre légal spécificique et différent, plan comptable, majorités, pas mal de particularités :
http://www.ancfcc.gov.ma/fr/TextDeLoi/Doc_2.pdf |
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yacinnne
Nouveau Membre
Maroc
2 message(s)
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Posté - 28 oct. 2016 : 01:23:32
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bonsoir et merci à André et Nefer pour leur réponse.
Je connais la loi 18.00 pour l'avoir épluchée, potassée...mais ce qui m'aurait intéressée de savoir c'est si tout ce que je lis dans les forums concernant par ex, les contestations sur les charges, le fond de" roulement"ou de réserve, de la prestation du CS..est applicable au Maroc, si qlqu'un connaît la récente extension de la loi 18.00,.....
J'aurais aimé ne pas faire les frais d'un avocat, en rab .... . |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 28 oct. 2016 : 14:15:20
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Ben non, ce que vous lisez dans un forum français concerne évidemment les lois et la jurisprudence française ; le Maroc est un pays souverain et différent avec sa propre loi (dahir / 18.00), ses tribunaux... le droit français n'est pas transposable même si on trouve de nombreuses similitudes et qu'il est à la source d'une bonne partie du droit marocain.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 04 nov. 2016 : 17:16:56
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citation: Initialement posté par andre78frNon, la loi appliquée au Maroc c'est la loi 18.00 ; inspirée du système français c'est un cadre légal spécificique et différent, plan comptable, majorités, pas mal de particularités : http://www.ancfcc.gov.ma/fr/TextDeLoi/Doc_2.pdf
Bravo ANDRE78FR !! Je vous tire mon chapeau
Moi qui ai vécu 28 ans au Maroc j'ignorais celà . Bon ok je n'était pas copropriétaire et j'étais jeune pour traiter de ce questions.
Je salue Yacinne |
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loi de copropriété au Maroc 
