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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 nov. 2016 : 18:34:07
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2016 : 01:53:26
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Luc Standon : citation: Pendant ce temps là ... De mon côté...
Je me tâte vraiment pour lancer les premières mises en demeure aux syndics, avant d'en assigner quelques uns dans des procédure en référé.... Juste pour les voir s'amender de l’astreinte de 20€/jour de retard de puis la réception de la mise en demeure, conformément aux dispositions légales de l'article L.711-6 du CCH...
C'est vraiment tentant...
Grand merci à vous 
Vous savez peut être qu'il existe un pan psycho-sociologique des études sur la copropriété auquel il faut ajouter quelques incidents de type psychiatrique.
Le traité relatif aux " équilibres psychosociologiques de la copropriété " est déjà ancien et je songe à aller rechercher ce qui a pu être écrit depuis lors sur la question.
Votre message me relance car il entre tout à fait dans le domaine des recherches les plus avancées et susceptibles d'être aussi portées à la connaissance des juristes spécialisés.
Il faudra aussi en traiter s'il est envisagé d'organiser une formation des membres de la future commission disciplinaire appelée à fusionner avec la CNTGI.
Ne pas confondre avec la psycho pathologie de l'habitat qui est une autre branche dont traitent assez logiquement les vrais sociologues.
Ce n'est pas leur rôle de la traiter mais les copropriétaires affectés ont un étonnant pouvoir de propagation des crises. Les spécialistes parlent plutôt de dissémination.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 06 nov. 2016 : 10:13:11
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Le Docteur JPM qui exerce aussi sur le site de santé Doctissimo s'est enfin exprimé. Sauf qu’évidement il ne faut pas confondre la codification des pathologies psychotiques et des troubles/dysfonctionnements cognitifs avec les articles du Code de la Construction et de l'Habitation lié à l'immatriculation des syndicats.
Donc revenons aux questions de base de mon message #12 :
citation: Initialement posté par Luc Standon
Une question simple : quel est le risque encouru (la sanction) tant pour le syndic que le syndicat, si justement cette immatriculation n'est pas réalisée ?...
En cas de non inscription à cette immatriculation, qui sera alors le "lésé" qui aura qualité pour ester en justice ?...
Au lieu de répondre simplement, JPM (expert des pathologies de l'immobilier) s'exprime en détournant l'objet de la question :
citation: Initialement posté par JPM
Un texte assez hasardeux !
" après mise en demeure du syndic ..." cela serait plutôt " mise en demeure au syndic" qu'il faudrait;
et " son montant ne peut pas être facturé " est aussi contestable.
Conformément à son message #17, je laisse donc le temps nécessaire à Me JPM de se "retremper dans le marigot délicieux de l'immatriculation" car comme il le dit si bien, il "n'en a pas encore assimilé tous les sucs ".
J'espère qu'avec le temps, il en comprendra donc tous les rouages du Livre VII du CCH, et pourra alors nous expliquer (à nous simples profanes débiles) comment s'y prendre pour forcer les syndics à leurs obligations en matière d'immatriculations des syndicats (issue le la Loi DUFLOT/ALUR).... En étant moins insultant à l'égard des non-sachants qui posent des questions ouvertes aux érudits du forum ?!...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 06 nov. 2016 10:16:46 |
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 Posté - 06 nov. 2016 : 12:51:11
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**modération**
modérez vous ...
ou je renvoie tout le monde en cours de récréation
la remarque de JPM, maladroitement exprimée peut-être, a l'intérêt d'élargir le débat sur un comportement qu'on ne rencontre pas qu'en copropriété : la quérulence
ce n'était pas inutile, en l'espèce, de le faire après lecture de l'intervention de Luc Standon qui fait déjà le pari de situation irrégulière alors que la règle n'est pas encore applicable |
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Posté - 23 nov. 2016 : 07:35:55
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Une question pratique à propos de l'Immatriculation d'un syndicat:
"La prestation du syndic qui effectue cette immatriculation est elle rémunérée ?"
Merci pour votre réponse. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2016 : 09:04:28
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2016 : 10:37:46
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Il n'a pas fallu attendre longtemps avant que se précise les premiers abus recensés par l'ARC et déclarés par les copropriétaires et/ou membres du CS...
- UNARC 25/11/2016 > ABUS N° 4169 : Immatriculation des copropriétés : Ouest Immo ne perd pas le nord
- http://arc-copro.fr/documentation/a...-pas-le-nord
"Et je vous rassure, au fond, ce sont surtout des débats de syndic de copropriété." E. MACRON (meeting du 17/11/2016 à Marseille). En fait, vue les abus des syndics régulièrement constatés, il est évident que de nombreux copropriétaires ne se sentent pas plus rassurez, sachant cela.
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Édité par - Luc Standon le 25 nov. 2016 10:40:29 |
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Posté - 25 nov. 2016 : 10:44:17
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Expliquez nous en quoi le problème de l'immatriculation du syndic 'rassure' ou 'ne rassure pas', j'avoue ne pas comprendre. |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2016 11:17:15 |
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29
Posté - 25 nov. 2016 : 11:43:53
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Je rappelle que pour un syndic qui est enregistré, il gère une copropriété nouvelle en moins de 10 mn : il suffit qu'il ait à côté de lui : le PV de l'AG de désignation, le RdC, le carnet d'entretien et les annexes approuvés de l'année précédente.
Pourquoi le carnet d'entretien ? car en général se trouvent dessus résumés ; les nombres de lots principaux et les nombres de lots annexes (qui sont dans le RdC) et les éventuels résultats des DPE...  |
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Posté - 29 nov. 2016 : 16:49:37
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par kikiladoucette
Une question pratique à propos de l'Immatriculation d'un syndicat:
"La prestation du syndic qui effectue cette immatriculation est elle rémunérée ?"
Merci pour votre réponse. Comme c'est une obligation, je considère que cela devrait faire partie des tâches de gestion courante du syndic... Or effectivement, la tendance de certains syndics pro est celle d'augmenter les honoraires pour faire face à cette nouvelle obligation. L'ARC a récemment lancé une alerte à ce sujet via un communiqué de presse : - UNARC 21/11/2016 > Communiqué de Presse : alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation
- http://arc-copro.fr/documentation/c...atriculationCe communiqué de presse de l'ARC est accessible à tous. Et en bas de ce communiqué il y a aussi une série d'article relevant à l'immatriculation des syndicats. Gros, gros très gros MERCI Monsieur Luc Standon.
Voilà du forum utile et interessant ! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 29 nov. 2016 : 18:25:15
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 12 déc. 2016 : 13:45:31
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Voir aussi le sujet suivant, plus axé sur la pratique du registre: http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21961
Pour la polémique, vous pouvez rester sur ce sujet, il a déjà bien débordé de l'arrêté cité...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 29 déc. 2016 : 03:36:55
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Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
- https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000033675402
A mon avis, il y a quand même un doublons entre ce Décret portant sur la fiche synthétique de la copropriété et l'Arrêté portant sur l'immatriculation des syndicats...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Posté - 29 déc. 2016 : 18:57:15
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Les informations sont les mêmes, mais le calendrier d'établissement reste celui de la loi ALUR, et n'a pas été modifié comme pour l'immatriculation par la loi "égalité et citoyenneté"...
Comme la saisie des information est censée être unique, il s'en suit que les syndics vont devoir quand même immatriculer leurs copropriétés suivant l'ancien calendrier...
(pr info : la loi "égalité et citoyenneté" dit que les 200 puis 50 lots sont des lots principaux et non des lots de tous types, donc incluant les caves et les parkings, mais seulement pour l'immatriculation... C'est ballot  ) |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 29 déc. 2016 : 19:10:09
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Bonsoir,
J'imagine qu'il s'agit d'une " boulette" des pouvoirs publics et que les délais accordés pour la fourniture des fiches synthétiques va être synchronisée avec les délais accordés pour l'immatriculation des copropriétés. En effet, les fiches synthétiques peuvent être établies à partir du fichier des immatriculations.
Tout ceci sent la précipitation pour tenir le délai du 01/01/2017.... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 29 déc. 2016 : 19:18:31
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Posté - 29 déc. 2016 : 22:19:09
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citation: Initialement posté par MIBA
Bonsoir,
J'imagine qu'il s'agit d'une " boulette" des pouvoirs publics et que les délais accordés pour la fourniture des fiches synthétiques va être synchronisée avec les délais accordés pour l'immatriculation des copropriétés. En effet, les fiches synthétiques peuvent être établies à partir du fichier des immatriculations.
Tout ceci sent la précipitation pour tenir le délai du 01/01/2017....
Le problème est que pour réparer la "boulette", il faut une loi. Or dès le 1er janvier, un copropriétaire pourra exiger du syndic la fiche synthétique d'un immeuble de plus de 200 lots caves et parkings compris, sous peine de sanctions... Et ce type de demandes va affluer car la fiche synthétique est dès le 1er janvier exigible pour les ventes...
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MIBA
Contributeur actif
France
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Posté - 30 déc. 2016 : 09:04:04
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La fiche synthétique doit mentionner le numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés ( cf le décret récent concernant la fiche synthétique)
On a vraiment mis la charrue avant les bœufs... |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 30 déc. 2016 : 09:12:51
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citation: Initialement posté par MIBA
La fiche synthétique doit mentionner le numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés ( cf le décret récent concernant la fiche synthétique)
On a vraiment mis la charrue avant les bœufs...
Ben faut bien se faire remarquer , c'est çà la " FRENCH TOUCH " n'oubliez pas que l'on est les meilleurs du monde en tout oui je vous le dis en tout . |
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Posté - 30 déc. 2016 : 09:45:05
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Les syndics ne sont pas pris au dépourvu, car ils pouvaient accéder au registre des copros depuis le 2/11.
La fiche synthétique à fournir au 1er janvier est le document qu'ils ont reçu suite à immatriculation, donc s'ils ont bien fait leur travail, il n'y a pas eu de précipitations..... |
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Sujet |
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L’arrêté sur l’immatriculation des SDC est sorti 
