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21
 Posté - 03 nov. 2016 : 07:13:20
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citation: Le nouveau RDC ne peut prévoir tous les cas de travaux ou de création de nouvel équipement Histoire de rendre le syndic en titre responsable de tout peut-etre?
j'avoue ne pas comprendre. |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 03 nov. 2016 : 10:17:29
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Très bien, pour fixer les idées, voici les faits : La dernière AG a décidé :
- a) de débarrasser des objets encombrants et autres ordures accumulées dans la cave depuis des années,
- b) de faire poser un éclairage avec commande à l’intérieur,
- c) de faire poser une nouvelle porte commune d’accès blindée avec serrure de sécurité à la place de l’ancienne porte en bois.
Or , certains copropriétaires ne possèdent pas de cave . Il serait donc normal, en application du critère d’utilité de répartir ces frais entre les seuls lots concernés ou bénéficiant de ces prestations.
Qu’en pensent les professionnels ?
En outre , une fois les caves ainsi recensées, il restera à fixer la répartition : certains diront en prenant en compte les tantièmes globaux ( lot principal et cave ), d’autres et je penche vers cette option ( tantièmes des caves seulement), de telle sorte que le total du chantier soit supporté par le total des bénéficiaires proportionnellement aux tantièmes correspondant mais relativisés au total concerné.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3185 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 03 nov. 2016 : 10:45:12
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Il y a une certaine confusion entre "la" cave (partie commune) et les caves (lot privatifs) ; on devine que la porte et l'éclairage concernent un espace commun et accessible à tous mais quand vous évoquez des objects encombrants on peut penser qu'il y a également une sorte d'espace ou de cave commune ???
J'ai rarement vu une catégorie de charges pour les caves et je pense qu'une modification du RDC reviendra nettement plus cher que la répartition de ces travaux en tantièmes généraux, d'autant plus que des travaux futurs ou des dépenses spécifiques à cette clé sont improbables...
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Posté - 03 nov. 2016 : 11:01:28
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jany2718 : ENFIN le détail de ses travaux ! 
L'éclairage des parties communes, y compris les couloirs des caves (minuterie) : répartition en charges générales. Un critère d'utilité pour un éclairage commun ? Un sous-compteur ?
Si l'on suit le raisonnement de la personne qui a proposée cette résolution, les copros du 1er paieront l'éclairage de leur palier, ceux du 8èmes aussi, ....
Porte d'accès, élément commun du SDC : répartition en charges générales.
Pour quelle raison cette porte serait blindée ? Les propriétaires des caves blindent généralement leurs portes. Une grille spéciale sur le critère d'utilité pour une porte d'accès aux caves ?? Cela va etre difficile à défendre devant le TGI.
Débarrasser les encombrants dans les couloirs des caves : répartition des charges générales. Ce ne sont pas forcément les propriétaires des caves qui déposent des encombrants. Un critère d'utilité pour sortir des poubelles, et des encombrants ? Aie!
Pas de critères d'utilité pour ces petits travaux. Pas besoin de de déclarer la guerre.
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Refus de répartition des charges selon le Critère 
