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jaimemacopro
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1 message
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Posté - 05 nov. 2016 : 11:00:42

Bonjour

Dans ma copro nous avons un copropriétaire qui est à la fois membre très actif (aussi sur la vérification des comptes) du conseil syndical et mais loue aussi à la copropriété son parking fermé pour mettre du stockage dont nous avons besoin : materiel de propreté, sac de sable etc...

Ma double question :
- ce copropriétaire demande expressément que son nom ne soit pas indiqué sur le relevé de dépenses
- comment est-ce possible d'être à la fois membre du CS et vendre des prestations à la copropriété.

Par avance merci

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2016 : 11:08:27

citation:

ce copropriétaire demande expressément que son nom ne soit pas indiqué sur le relevé de dépenses

C'est le syndic/comptable qui gère la comptabilité de la copro, soit ils acceptent la demande, soit ils la refusent,; le copro ne peut rien n'y faire. Il doit aussi assumer son rôle de bailleur.

citation:

comment est-ce possible d'être à la fois membre du CS et vendre des prestations à la copropriété.

Aucune incompatibilité, le propriétaire d'un local est potentiellement un bailleur, qu'il soit copro ou copro+membre du CS ; l'AG a accepté ce fait....

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2016 : 13:07:27

jaimùemacopro :" ce copropriétaire demande expressément que son nom ne soit pas indiqué sur le relevé de dépenses"

Impossible; un bail a du être signé par le syndic mandataire du SDC.

Cette dépense est aussi porté au budget annuel, tous les copros sont donc au courant de cette dépense. Sont ils tous d'accord ?

Ce bailleur ne doit pas déclarer ces revenus au fisc !

jaimemacopro : vous pouvez proposer à la prochaine AG une résolution concernant l'arrêt de cette location par le SDC. SI l'AG adopte de stopper cette location à la fin du bail, le syndic exécutera cette décision, et le copro loueur n'aura plus de souci avec son nom sur la liste de dépense du SDC.

Demande à notifier en RAR au syndic bien avant la date probable de l'aG. Le syndic, comme le CS n'ont aucun droit de refuser votre demande.

PS : un bail a t'il été signé ? Le syndicat doit être aussi assuré pour ce box, est-ce le cas.

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 05 nov. 2016 : 15:47:41

Louer un local, ca n'est pas une prestation de service.

Quant au fait qu'il demande ou qu'il exige que son nom n'apparaisse pas sur le relevé des dépenses, ce n'est pas a lui d'en décider, et vous pouvez lui rétorquer qu'il a choisi de louer en direct donc il doit assumer. Il aurait pu louer par l'intermédiaire d'une société, d'un prete nom en sous-louant s'il voulait éviter cela, mais que ce coup-ci, le sydnicat n'a pas a fournir une prestation de service en changeant son nom

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