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Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

PostĂ© - 07 nov. 2016 :  06:39:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous sommes amenés à contrôler les comptes de notre ASL créée en 1969.
Quelles sont les règles qui s'appliquent à une comptabilité d'ASL.
Les ASL sont-elles soumises aux règles de la TVA ?
Sur quels textes doit-on s'appuyer pour ce type de comptabilité ?
Avec mes remerciements


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 nov. 2016 :  07:31:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...=comptabilité
Signature de CHRI64 
Christophe

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 nov. 2016 :  21:34:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pas de règles comptables en ASL, mais pour les lotissements importants il est conseillé d'inscrire dans les statuts le mode de comptabilité des copros car cela permet de comparer plus facilement les exercices d'une année à l'autre et de prestataires différents si c'est le cas
Les ASL ne sont pas assujetties à la TVA si elles ne réalisent pas de bénéfices commerciaux, ce qui est le cas de la plupart des ASL
par contre se pose peut être le problème de colotis commerciaux (rares) qui récupèrent la TVA et qui peuvent en faire la demande. (frais éventuels à leur charge)
 
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