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Tigre
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 Posté - 10 nov. 2016 : 19:40:31
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LES FAITS
J'ai eu une fuite au niveau d'un des compteurs d'eau de mon appartement.
Cela a fait des dégâts des eaux dans les appartements en dessous sur plusieurs étages (j'habite le dernier étage).
Les compteurs d'eau dans la copropriété sont gérés par une société choisie par le sdc et ils sont changés tous les 10 ans (contrat de 10 ans avec la société).
Chaque copropriétaire est locataire des compteurs d'eau qui apparaissent dans les charges sur les appels de fonds du syndic.
4 ans après l'installation, et depuis 5 ans, de nombreuses fuites au niveau des compteurs ont lieu dans la résidence dues à des joints posés non adaptés à la dilatation des tuyaux verticaux qui mesurent environ 33 mètres en linéaire.
Le syndic n'a rien fait depuis 5 ans pour changer tous les joints des environs 820 compteurs d'eau de la copropriété qui est une tour de 31 étages (100 mètres de haut).
Après chaque fuite détectée, les joints sont remplacés par des joints renforcés résistants à la dilatation.
QUESTION
Le syndic me demande de signer les DDE avec les résidents en dessous de mon appartement.
Le syndic argumente que :
1/. les compteurs et leurs joints sont privatifs mĂŞme s'il y a un contrat commun.
2/. le règlement de copropriété stipule que toutes les canalisations, robinetteries et tous les accessoires à usage exclusif etc… situés dans les appartements sont privatifs.
Hors, le compteur d'eau ne se situe pas dans mon appartement, partie privative, mais dans une gaine technique, partie commune, accessible via une trappe de mon appartement.
Il n'y a rien décrit dans le règlement de copropriété à propos des compteurs d'eau.
Qui doit signer les DDE avec les autres résidents ?
Sachant que je suis locataire du compteur d'eau et des joints posés, dont le sdc m'a imposé la société qui gère les compteurs d'eau de la tour, et qui n'a rien fait depuis 5 ans pour effectuer un changement général de tous les joints de la tour par des joints plus résistants.
Est-ce le syndic ?
Est-ce le propriétaire occupant, cad moi-même ?
Vous remerciant d'avance de vos réponses,
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nefer
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 Posté - 10 nov. 2016 : 19:48:21
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je ne suis pas sûre que vous soyez locataire de ce compteur
généralement il s'agit d'un contrat pour l'entretien et le relevé des compteurs, mais les compteurs restent la propriété de la société qui les a installés: demandez au CS, qui devrait avoir une copie du contrat avec ce prestataire |
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Tigre
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 2
Posté - 10 nov. 2016 : 20:12:33
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Dans le contrat du Prestataire, il n'y a pas d'information Ă propos des fuites sur les joints des compteurs.
Quelques extraits, le contrat stipule :
LE CLIENT : le bailleur ou le syndicat des Copropriétaires, dans ce dernier cas représenté par son syndic, comme désigné dans les conditions particulières,
2.1.2 Propriété
Les Équipements sont et restent la propriété du PRESTATAIRE.
Les Équipements ne peuvent être déposés ou déplacés sans l’accord écrit du PRESTATAIRE.
Ils ne peuvent être ni cédés, ni sous-loués, ni transformés, ni donnés en garantie, ni prêtés sous quelque forme que ce soit, ni utilisés à des fins étrangères à la stricte exécution du Contrat.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur les Équipements, LE CLIENT est tenu de s’y opposer et d’en aviser sans délai LE PRESTATAIRE afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.
2.1.3 Garde
A compter de l’installation des Équipements, le CLIENT en assure la garde. Il en résulte notamment ce qui suit.
Le CLIENT est responsable des dommages causés aux Équipements.
Il répond de leur vol ou de leur détérioration (y compris consécutive à un cas fortuit), à raison des sommes forfaitaires fixées en Annexe 2, outre les frais de déplacement du PRESTATAIRE, dont le montant est également renseigné en Annexe 2.
Le CLIENT est tenu de s’assurer pour les dommages que les Équipements pourraient subir ou causer aux tiers.
Le CLIENT signale au PRESTATAIRE, par tout moyen écrit à sa convenance, toute anomalie constatée sur les Équipements (ex :
instabilité de l’antenne du récepteur, …) et tout signe de leur dysfonctionnement éventuel.
Chapitre 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT & OBLIGATION GÉNÉRALE D’INFORMATION A SA CHARGE
Le CLIENT est seul responsable de la conformité de l’Immeuble et des installations intérieures de l’Immeuble (situées après le Compteur général et comprenant notamment les canalisations, colonnes montantes, ballons, échangeurs, surpresseurs ou réducteurs de pression, …). En conséquence, le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable des pollutions, dégradations de la qualité de l’eau, fuites, … trouvant leur origine dans l’état ou le
fonctionnement des installations intérieures de l’Immeuble.
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Tigre
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Posté - 10 nov. 2016 : 20:33:08
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Il est donc dit dans le contrat que :
1/. Le CLIENT est responsable des dommages causés aux Équipements.
2/. Le CLIENT est tenu de s’assurer pour les dommages que les Équipements pourraient subir ou causer aux tiers.
Cela désire donc dire que c'est le syndic qui est responsable des fuites dues aux joints des compteurs ?
Vous remerciant d'avance,
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Posté - 10 nov. 2016 : 21:34:40
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citation: Les Équipements sont et restent la propriété du PRESTATAIRE Cela répond a la question soulevée par Nefer, vous n'êtes pas propriétaire du compteur, ni des joints, et vous ne semblez pas en charge de son entretien ni de sa réparation, ni de son installation, ni de sa lecture.
Ce n'est donc pas 'votre 'joint.
citation: Cela désire donc dire que c'est le syndic qui est responsable des fuites dues aux joints des compteurs ? Certainement pas le syndic, mais le syndicat.
A charge au syndicat de démontrer l'éventuelle implication ou responsabilité de son sous-traitant.
citation: Le syndic me demande de signer les DDE avec les résidents en dessous de mon appartement. POn ne vous demande pas de 'signer un DDE'.
On ne 'signe' pas un incendie non plus 
Le syndic vous demande de signer un constat amiable. C'est certaienment nécessaire pour que vous soyez indemnisé de votre sinistre s'il y en a un ou que vous soyez absout d'une éventuelle responsabilité.
La vraie question qui se pose a vous est d'impliquer ou non votre assurance. Si vous etes certain de votre non-responsabilité, vous pouvez la laisser hors jeu.
Si vous voulez pouvoir le cas échéant bénéficier d'un assistance juridique liée a ce sinistre, il faut peut-etre en donner les coordonnées et l'avertir. |
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Posté - 10 nov. 2016 : 21:35:47
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citation: Le CLIENT est tenu de s’assurer pour les dommages que les Équipements pourraient subir ou causer aux tiers. Le client ici est le syndicat (pas le syndic) |
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Franck1966
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Posté - 10 nov. 2016 : 21:55:15
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D'après ce qui est écrit, les compteurs restent la propriété du fournisseur.
Votre problème se situant sur les joints, et vu qu'apparemment c'est fréquent, le syndic aurait dû dès les premiers problèmes demander au fournisseur de changer tous ses joints, mais ce n'est pas le cas.
Le contrat se terminant l'année prochaine, il serait peut-être bon de changer de société et bien contrôler les joints lors de ce changement.
Si les compteurs sont dans des parties communes (locaux techniques), c'est au syndic de se débrouiller.
Si le compteur est dans votre appartement (sauf avis contraire dans votre RDC), c'est privatif, donc à vous de faire la déclaration |
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Posté - 11 nov. 2016 : 07:51:02
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Attention, Franck, Apparamment ce n'est pas lors du changement qu'il faut contrĂ´ler les joints.... |
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Franck1966
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Posté - 11 nov. 2016 : 09:05:31
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tout à fait d'accord Ribouldingue, cela aurait dû être fait dès les premiers problèmes récurrents de joint mais cela n'a pas été fait ! donc il faut faire avec ... Où est le CS et le syndic ???
Il ne faut pas attendre 5 ans ... |
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Posté - 11 nov. 2016 : 09:56:55
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Le CLIENT signale au PRESTATAIRE, par tout moyen écrit à sa convenance, toute anomalie constatée sur les Équipements (ex :
instabilité de l’antenne du récepteur, …) et tout signe de leur dysfonctionnement éventuel.
Le client Syndicat des Copropriétaires, doit donc signaler au prestataire ces fuites. Le syndic mandataire a t'il signalé en RAR ces fuites ?
Les Équipements ne peuvent être déposés ou déplacés sans l’accord écrit du PRESTATAIRE.
Pour changer les joints, le SDC doit faire intervenir sur ces compteurs un plombier, ce qui semble contraire au contrat.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2016 : 10:18:38
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C'est bien pour cela Philippe que j'ai émis l'idée de changer de prestataire (vu que les compteurs doivent être changés tous les 10 ans dans le contrat), cela permettra de changer TOUS LES JOINTS.
Evidemment Ă mettre Ă l'ODJ de la prochaine AG, pour obliger le syndic (et le CS) Ă se bouger un peu |
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Posté - 11 nov. 2016 : 10:54:25
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Encore une fois, Franck, je pense que vous n'avez pas lu.
Les joints par eux-mĂŞmes ne sont pas en cause, mais leur inadaptation Ă la dilatation des canalisations sur une tour de 110 Ă©tages.
On peut dire autrement, les canalisations ne sont pas adaptées à des compteurs ordinaires avec des jonctions normales; peut-etre que le cahier des charges du sydnicat n'a pas été posé correctement.
On peut changer de prestataire et faire des tests, si on ne change pas le type de liaisons jointive, ca ne sert Ă rien.
Affirmer que ceci est uniquement Ă la charge du prestataire me semble un raccourci rapide. Il faudrait lire le contrat.
D'ailleurs, autre fait reporté, beaucoup de ces 'joins' du même type fuient; il ne s'agit donc vraiment pas des joints eux-mêmes.
Il est clair que si on a des longueur de tuyaux de 33 mètres, et je ne sais pas en quoi sont faits ces tuyaux, les dilatations même avec 1 degré de différence peuvent être énormes. |
Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2016 10:56:50 |
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nefer
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Posté - 11 nov. 2016 : 11:12:42
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le contrat est de 10 ans parce que c'est le maximum prévu par la loi
il faut relire les conditions de résiliation
car il est fort possible que le prestataire puisse reprendre ses compteurs , ou que le syndicat soit dans l'obligation de les acheter.... |
Édité par - nefer le 11 nov. 2016 11:13:19 |
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Tigre
Nouveau Membre
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Posté - 11 nov. 2016 : 11:52:33
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Bonjour Ă vous tous,
Je vous remercie tous de vos conseils.
Je viens de répondre au syndic avec les arguments complémentaires que vous m'avez fournis.
La tour fait 100 mètres de haut et elle est découpée en 3 pour l’alimentation en eau avec des tuyaux linéaires de 33 mètres.
La dilatation des tuyaux est évidente et les joints souffrent, c’est pour cela que les joints rouges communs ne sont pas adaptés.
Des joints plus résistants à la dilatation, cad à l'écrasement, sont installés à chaque fois qu'il y a une fuite.
Des propositions de devis ont été effectuées en 2014 pour changer les joints rouges par des joints plus résistants, la majorité du CS n'a pas donné suite à ces travaux. Il a préféré avancer la date de changement des compteurs afin de positionner des joints plus résistants.
Pour information, les joints plus résistants coutent 5 à 10 fois plus chères qu'un joint commun rouge.
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Louis92
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Posté - 11 nov. 2016 : 12:07:54
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Le contrat de Tigre est avantageux pour le prestataire pas pour le syndicat. Je connais le contrat-type d'un prestataire d'un grand groupe qui donne au prestataire la charge de remplacer les joints de part et d'autre du compteur.
Le CS de Tigre ferait bien :
- de faire spécifier dans le contrat la particularité de la tour : le type des joints doit être adapté (remarque de ribouldingue),
- de s'intéresser à la présence ou pas de bague anti-fraude (cette bague est sous le contrôle du prestataire donc les joints aussi),
- de mettre en concurrence le prestataire pour aboutir Ă un contrat donnant au prestataire (actuel ou un autre) la charge de remplacer les joints,
- de s'inquiéter du délai de préavis pour arrêter le contrat.
Cdlt. Louis92.
Texte édité en rouge. |
Édité par - Louis92 le 11 nov. 2016 18:48:16 |
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Posté - 11 nov. 2016 : 12:47:19
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citation: Pour information, les joints plus résistants coutent 5 à 10 fois plus chères qu'un joint commun rouge Ca ne me parait pas anormal, le nombre de logements en France ayant ces caractérisitiques est minuscule, donc ce n'est plus de la grande consommation.
Après, si on veut monter ca sur des sous-marins nucléaires, on paiera encore 100 fois plus cher.
Je souscrit a tout ce qu'a Ă©crit LOuis92 |
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Posté - 11 nov. 2016 : 15:23:52
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Tigre :" Des propositions de devis ont été effectuées en 2014 pour changer les joints rouges par des joints plus résistants, la majorité du CS n'a pas donné suite à ces travaux"
Le syndic n'a rien fait depuis 5 ans pour changer tous les joints des environs 820 compteurs d'eau de la copropriété qui est une tour de 31 étages (100 mètres de haut).
Vous accusez le syndic de ne rien faire, mais ici vous donnez un role au CS qu'il n'a pas.
Un CS ne peut pas décider de donner suite à des travaux ou pas. Il n'émet que des avis, que le syndic suivra ou non.
Le syndic devait donc proposer ces devis Ă l'AG, qui est la seule Ă pouvoir adopter ou non ces travaux.
Pendant 5 années, le syndic et le CS ont laissé perdurer ces fuites, et créer des dégats dans des parties privatives. Pas très sérieux comme gestion.
Il est assez étonnant que les copros ayant subis des dégats n'aient pas assigner le syndicat. J'aurai sollicité mon assurance dès la première AG pour cela. 
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Franck1966
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Posté - 11 nov. 2016 : 21:25:13
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Ribouldingue "Les joints par eux-mĂŞmes ne sont pas en cause, mais leur inadaptation Ă la dilatation des canalisations sur une tour de 110 Ă©tages." ce n'est pas la tour Montparnasse 
Bien sur que les joints sont en cause, non pas un pb de qualité mais une inadéquation au circuit en place !
Mais c'est le prestataire qui les a installés, donc il est responsable du matériel installé, c'est cela que je voulais dire !
Quand vous prenez un contrat dans une tour de 100m, vous devez connaître les contraintes pour l'installation ou bien vous êtes incompétent !
Beaucoup de laxisme sur ces 5 dernières années |
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Louis92
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Posté - 11 nov. 2016 : 23:04:03
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Tout-à -fait d'accord avec Franck1966 citation: Bien sur que les joints sont en cause, non pas un pb de qualité mais une inadéquation au circuit en place !
Mais c'est le prestataire qui les a installés, donc il est responsable du matériel installé, c'est cela que je voulais dire !
Quand vous prenez un contrat dans une tour de 100m, vous devez connaître les contraintes pour l'installation ou bien et je finis par : ou bien vous assumez la correction de la bévue.
Cdlt. Louis92. |
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Fuite sur compteur d'eau individuel 
