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LNOUVO
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 Posté - 12 nov. 2016 : 01:58:32
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Bonjour
Début août 2016 j’ai mis une maison secondaire en vente dans une grande agence immobilière nationale mais en lui refusant absolument l’exclusivité, car je n’étais pas encore certain de vouloir vendre, et, en tout cas, pas avant l’automne 2017. De plus, je voulais me conserver le droit d’essayer de vendre par moi-même sur 1 an. J’ai donc signé un MANDAT SIMPLE SANS EXCLUSIVITÉ.
L’agence en a proposé un prix relativement bas, et, à mon grand étonnement, en a fait la publicité dès fin août 2016. Au vu des conditions intéressantes, un client s’est proposé début octobre. Ayant objecté que je ne voulais pas vendre si tôt, l’agence a insisté en m’assurant que la vente et le paiement pouvaient n'être faits qu'en 2017. L’agence m’a alors adressé un courrier « confirmant mon intérêt pour envisager la vente au prix de … à Mr X demeurant à Y ». Aucune date de vente n'était précisée.
Par contre devant l'insistance de l'agence pour vendre la maison rapidement, j’ai décidé ces jours ci de ne plus la vendre du tout.
J’allais lui en faire part lorsque qu’elle m’a appelé dans le cadre du suivi d’affaire. Ça tombait bien, et je lui ai fait aussitôt part de ma décision de ne plus vendre.
C’est alors que, invoquant « l’intérêt pour la vente » que j’avais signé début octobre, l’agence a prétendu que je n’avais plus le droit de refuser, et m’a fait part de la situation extrêmement embarrassante où se trouve maintenant son client, lequel (faute du crédit relais espéré qui lui a été refusé) a poursuivi les formalités de vente de son appartement, et venait d'en signer le compromis ces jours ci.
Devant la situation extrêmement embarrassante où se trouve maintenant son client, j’ai des scrupules, et je voudrais savoir si, oui ou non, j’avais le droit de refuser la vente, et si j’ai des démarches particulières à faire maintenant pour entériner et protéger ma décision (en plus de retourner à l’agence en RAR le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION joint en fin de contrat)
Merci de vos commentaires.
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1
Posté - 12 nov. 2016 : 07:24:13
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citation: L’agence en a proposé un prix relativement bas, et, à mon grand étonnement, en a fait la publicité dès fin août 2016 Il y a la une incompréhension, l'agence vous a certes conseillé sur le prix, mais c'est bien vous qui signez le mandat et acceptez donc évidemment le prix proposé....
S'il existe un mandat vous ne pouvez pas faire semblant d'avoir oui-dire l'existence d'une vente ailleurs par 'quelqu'un'....
citation: et, à mon grand étonnement, en a fait la publicité dès fin août 2016. Permettez moi d'être étonné, cette agence fait son boulot, et bien. ELle est motivée par le fait qu'elle va gagner sa commission.
citation: C’est alors que, invoquant « l’intérêt pour la vente » que j’avais signé début octobre, l’agence a prétendu que je n’avais plus le droit de refuser, et m’a fait part de la situation extrêmement embarrassante où se trouve maintenant son client, lequel (faute du crédit relais espéré qui lui a été refusé) a poursuivi les formalités de vente de son appartement, et venait d'en signer le compromis ces jours ci. Il y a certainement du bluf, mais sur le fonds, votre position est surprenante.
Vous auriez peu demander le dossier et refuser sur le principe que le risque d'échec est trop important, ca eut été admissible, mais la, l'agence va tenter de vous forcer pus abandonner.
Si vous voulez vraiment vendre, vous risquez aussi de vous griller.
Pourquoi signer un mandat quand on est si ignorant soi-mĂŞme de ce qu'on veut faire? |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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 2
Posté - 12 nov. 2016 : 23:00:03
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Permettez-moi de revenir sur la formation du contrat.
J’avais expliqué à l’agence que je lui refusais l’exclusivité, et ne voulais pas vendre tout de suite, mais, au plus tôt en mi 2017. Je lui avais même bien fait remarquer que, néanmoins, je pouvais vendre par moi-même.
Malheureusement ces précisions verbales ne figurent pas dans les contrats type, sauf la mention MANDAT SIMPLE SANS EXCLUSIVITÉ. Donc je l’ai quand même signé après lui avoir fait confirmer qu’effectivement j’avais bien le droit de vendre par moi-même.
J’y voyais l’avantage que mon prix d’attaque ne comprenant pas la commission d’agence (9000 € pour une vente à 130 000 € d’un 5 pièces, mais dans une agglomération en perdition), ça me laissait une marge de négociation importante. Je pouvais même partir plus haut, à ma convenance, car j’avais des arguments probants que l’agence ignore.
D’ailleurs ça a bien failli se faire avec une ancienne femme de ménage de ma mère avec laquelle je suis toujours en relation et à laquelle j’en ai parlé incidemment. Elle voulait déjà l’acheter il y a 10 ans au décès de ma mère, et, sentimentalement, j’ai refusé. Maintenant elle devrait attendre la fin de son bail en 2018. Mon prix lui convient, le financement ne lui pose pas de problème. Je lui ai dit que j’allais y réfléchir puisque je ne suis pas pressé.
N’avais-je donc pas le droit, à mon insu, de faire cette proposition et vente?
L’appât du gain aidant, l’agence a lancé très vite la publicité. Un ami m’en a parlé et j’en ai été étonné. Elle a argumenté que les démarches pouvaient se faire dès maintenant, mais que la vente et le paiement ne se feraient qu’en 2017.
D’où mon mécontentement lorsqu’elle m’a dit que le client intéressé avait déjà signé le compromis de vente de son appartement en visant l’achat au 1er trimestre 2017, ce que je ne veux pas. Dans ces conditions là je lui ai dit que je n’étais plus vendeur du tout, et que j’en avais le droit. Vous imaginez sans peine sa réaction!
Donc je repose ma question : n’en avais-je donc pas le droit ?
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3
Posté - 13 nov. 2016 : 08:08:25
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citation: L’appât du gain aidant, Ils sont comme vous, ils ont besoin de manger, et c'est un comble que 'd'accuser' une agence de faire tout ce qu'il faut pour vendre un bien sous mandat.
Je répète que vous ne risquez pas grand chose, voire rien. Vous êtes grillé en revanche.
Une question simple:
Pourquoi avoir accordé un mandat de vente, PUISQUE manifestement SOIT vous ne vendez pas, SOIT vous ne savez pas ce que vous voulez. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
 Posté - 13 nov. 2016 : 10:57:42
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on ne signe pas un mandat de vente sans savoir que le bien peut ĂŞtre vendu dans l'heure qui suit....mĂŞme sans mandat exclusif!
il faut attendre les interventions des spécialistes de la transaction sur UI, mais il est fort possible que vous puissiez retirer ce bien de la vente de suite et ne pas donner suite |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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5
Posté - 13 nov. 2016 : 14:25:25
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Impossible de vous répondre sans savoir exactement ce qui est mentionné dans ce fameux "intention de vendre..."
Mais de prime abord si l'agence vous a proposé un client au prix que vous avez signé dans le mandat (parce que c'est bien vous qui avez signé le mandat pas le voisin...) alors la vente doit de se faire et si vous refusez l'agence peut vous demander des comptes pour son travail fait et non rémunéré (oui ces gens là travaillent)
Si vous ne vouliez pas que l'agence vous présente un client alors il fallait dénoncer le mandat par lettre recommandé.
Après vous pouvez toujours retirer votre bien de la vente quand même et voir ce qui va se passer...C'est sûr que devant le Juge, expliquer que vous avez mis le bien en agence sans vouloir vendre, ça va être coton...
Maintenant le pauvre acheteur se retrouve un peu dans l'embarras car vous avez tout de mĂŞme voulu avoir le beurre, l'argent du beurre et le reste avec |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
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6
Posté - 18 nov. 2016 : 18:09:25
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Bonjour Ă tous.
Très bousculé ces jours ci, j'ai du retard à répondre à biscotte en particulier, mais, de toutes façons, la situation vient d'évoluer.
Ci dessous le fameux document "d'intention de vendre..."
« lnouvo Ă Agence XYX
Objet : mandat de vente N° ** ***
11 octobre 2016
M, M
Suite à votre proposition de ce jour, je vous confirme mon intérêt pour envisager la vente de la maison au prix de XXXX € net vendeur à M. ZZZ demeurant à (rue WWW,CP ** ***)
Veuillez agréer, M, M,
SignĂ© : LNOUVO »
Mais la situation vient d'évoluer puisque, le 16 courant, j'ai reçu la proposition d'achat ci dessous, avec lettre de couverture de l'Agence.
[URL=http://www.casimages.com
/i/161118055111472168.jpg.html] [/URL]
[URL=http://www.casimages.com
/i/161118124035821031.jpg.html] [/URL]
D'où ma réponse à l'Agence
« LNOUVO Ă Agence XYX
Lettre RAR
RĂ©f. : Vente du
V/ RĂ©f : Lettre RAR du 10 novembre 2016
, le 16 novembre 2016
M, M
J’ai bien reçu ce jour votre lettre RAR du 10 Novembre à laquelle je m’empresse de répondre que je ne signerai aucun compromis de vente avant Avril 2017, étant moi même vendeur, pour continuer à bénéficier des 9 mois de prospection que j’avais prévus.
Malgré vos nombreuses relances téléphoniques fortement argumentées des semaines précédentes pour accepter la vente maintenant, je l’ai toujours refusée et je vous confirme que je ne veux toujours pas vendre si tôt.
Dès notre 1ère rencontre en août 2016 je vous avais informé que je ne voulais pas vendre avant environ 1an. Je vous avais d’ailleurs refusé l’exclusivité afin de me laisser libre de vendre par moi-même vers mi 2017. Vous m’avez proposé un MANDAT SIMPLE de VENTE SANS EXCLUSIVITÉ, sans mentionner cette précision, et je vous ai fait confiance pour en tenir compte.
Dès votre 3éme visite, début octobre, vous m’avez informé qu’un acheteur était intéressé, et je vous ai confirmé mon intérêt pour envisager l’affaire mais pas avant 5 – 6 mois. Vous m’avez demandé de formaliser mon « intérêt pour envisager la vente», mais ce n’était pas un « accord pour vendre ». Nuance.
Ce qui n’a pas modéré votre insistance téléphonique pour me faire accepter la vente, ce que je vous ai toujours refusé. Qu’à cela ne tienne, vous avez communiqué mes coordonnées à l’acheteur pour essayer de m’intimider en m’informant qu’il avait signé le compromis de vente de sa maison faute d’avoir obtenu le crédit relais qu’il espérait. Il s’est piégé lui-même, peut être à votre insu.
Votre statut de professionnel aurait dû être de l’informer aussitôt que vous n’aviez pas l’accord pour vendre de la part du vendeur, et qu’il avait pris un gros risque à signer le compromis de vente de son appartement (résidence principale) sans l’accord formel du vendeur de la maison, et l’aider à l’annuler.
Vous m’adressez copie de son acceptation d’achat alors que (contrairement à votre lettre RAR) vous n’avez pas l’accord écrit de vendre, puisque je vous l’ai refusé à chaque sollicitation téléphonique de votre part.
Tout ceci confirme votre attitude qui relève précisément de la procédure de vente forcée.
Dans la situation actuelle, votre client a vendu son logement principal sans votre avis ni consentement (semble t il - à ma connaissance tout au moins) mais, c’est à vous, en qualité de professionnel, de l’aider à s’en sortir au mieux-.
Veuillez agréer, M, M, mes salutations distinguées.
Signé : LNOUVO
»
Soyez évidemment sûrs que j'attendrai vos remarques avec un très grand intérêt ! |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
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7
Posté - 19 nov. 2016 : 10:02:53
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Bonjour,
Je crois que vous avez un soucis de compréhension des documents que vous signez (ne le prenez pas mal)
1/ Vous signez un mandat de vendre Ă tel prix, peu importe que le mandat soit exclusif pas exclusif cela n'a rien Ă voir ici, un mandat est un mandat, c'est Ă dire que vous demander Ă X de vendre Y Ă un prix Z
Votre mandataire à fait son boulot, il a trouvé un acheteur au bon prix
2/ Un mandat ne vous oblige pas à accepter une vente mais il vous oblige à rémunérer l'intermédiaire pour le travail qu'il a fourni
3/ L'agence ne vous forcera pas Ă signer la vente mais il y a de fortes chances qu'ils vous assignent au tribunal pour obtenir la somme correspondant Ă leur travail
4/ Donc en gros si vous ne vouliez pas qu'un agent trouve un acheteur maintenant il ne fallait pas signer de mandat ou alors le rédiger avec des réserves de dates
5/Le juge tranchera mais comme vous avez envoyé une lettre dans laquelle vous expliquez que si vous ne voulez pas vendre c'est parce que vous cherchez de votre côté à vendre plus cher et passer devant l'agent et lui bouffer sa commission, ça va pas être comme si vous ne vendiez pas parce que vous avez déjà un autre acheteur ou quelque chose comme ça...Les agents sont payés à la com le plus souvent et figurez vous qu'étrangement ils n'aiment pas travailler gratuitement
6/Vous êtes cuit, il est fort probable que vous devrez tout de même régler sa com' à l'agent immo voir même des dommage et intérêts
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 19 nov. 2016 : 12:34:47
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D'après les éléments que vous avez donnés, je suis de même avis que ribouldingue et biscotte,
à savoir, que vous vous êtes engagé par contrat avec l'agent, et l'agent a fait son travail donc vous lui en devez la commission.
Après tout, vous pouvez vous contenter de lui payer la somme prévue et garder la maison pour vous pour la vendre plus chère plus tard,
par vous même ou par une autre agence à condition de spécifier le montant avant, par après.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
Statut:
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Posté - 20 nov. 2016 : 13:58:42
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Lnouvo, les intervenants ont raison, vous êtes à côté de la plaque.
Ce qui a été dit verbalement n'a aucune valeur, seuls les écrits comptent.
Si vous vouliez que l'agence mette en vente à compter d'août 2017, vous deviez lui signer un mandat à compter de cette date, ni plus ni moins. |
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Refus de Vente avant signature du compromis 
