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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2016 : 11:02:33
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Bonjour,
J'ai une question simple à poser.
Est ce qu'un membre du conseil syndical tout seul à le droit de vérifier les comptes du syndic sans les autres membres, car tout le conseil syndical ne s'intéresse à rien et ne veut pas déranger le syndic .
Michelle.
Merci de votre aide.
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Posté - 14 nov. 2016 : 11:27:01
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OUI, bien sur, mais faites vous mandater officiellement par le CS.
D'une part cela déclenchera peut-être d'autres vocations qui n'oseraient pas y aller toutes seules;
D'autre part, cela évitera au syndic de recevoir éventuellement les membres du CS les uns derrière les autres : un seul RDV |
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Posté - 14 nov. 2016 : 12:14:41
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Masek : il n'y a pas de nbre de membres du CS minimum fixé par les textes pour vérifier les comptes.
Il faut être habilité par le CS pour vérifier les comptes; votre CS a t'il habilité des membres pour cette mission, la PLUS importante du conseil syndical. Une vérification ne se limitant pas à la simple vérif des factures.
On ne dérange pas le syndic ! quelle vision du mandat donné par l'AG.
Et votre président du CS ? Ou est t'il ? il ne s'interresse pas non plus à cette vérif ? |
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 Posté - 14 nov. 2016 : 13:03:01
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Qu'on pende donc le président jusqu'à ce qu'il avoue.
L'essentiel est que le conseil mandate une ou plusieurs personnes, et que ces personnes y aillent ensemble. QUand on controle le sydnic, et c'est le cas ici, l'ordre et la discipline s'imposent tout de mme |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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4
Posté - 14 nov. 2016 : 13:10:52
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citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
J'ai une question simple à poser.
Est ce qu'un membre du conseil syndical tout seul à le droit de vérifier les comptes du syndic sans les autres membres, car tout le conseil syndical ne s'intéresse à rien et ne veut pas déranger le syndic .
Michelle.
Merci de votre aide.
Il aurait été préférable de déplacer le sujet dans la bonne rubrique du forum, à savoir :
- Tous les forums > Copropriétaires > Conseils syndicaux et divers copropriétaires
- http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=35
1 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT car vous êtes membre du CS et vous avez présenté votre candidature bénévolement pour justement faire partie du CS. Vous avez été élu par l'AG (art.25c de la L.1965) : vous avez été nominativement mandaté par l’AG
2 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT car l'une de votre mission est justement d’assister et de contrôler la gestion du syndic et le fonctionnement général du syndicat. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.
3 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT de vous faire assister (art.27 du D.1967).
4 - Si les autres membres du Cs ne veulent pas vous aider, faites l'annonce auprès des autres copropriétaires, peut être y en a t'ils qui seront plus disponibles/disposé à vous aider.
5 - Préciser que faute de support des autres membres du CS ou des copropriétaires, vous serez alors possiblement dans la nécessiter de rechercher une aide extérieur qui aura alors un coût supplémentaire pour la copropriété. Bien que certains copropriétaires préfèrent aussi payer pour avoir la paix plutôt que le D.I.Y.
6 - Prenez connaissance de l'art. 21 de la L.1965 et des articles 22 Ã 27 du D.1967
citation: Initialement posté par philippe388
Il faut être habilité par le CS pour vérifier les comptes; votre CS a t'il habilité des membres pour cette mission N'importe quoi... Quel délire !
A présent, le CS doit mandater ses conseillés pour agir sur ses prérogatives de base ? C'est nouveau, cela vient de sortir, c'est du php388 !
citation: Initialement posté par philippe388
On ne dérange pas le syndic ! On le laisse dormir en paix entre 2 AG. La seule question à poser étant de savoir si le syndic hiverne ou si il hiberne ?
citation: Initialement posté par philippe388
Et votre président du CS ? Ou est t'il ? En vacances, il se relaxe tranquillement aux Maldives dans un hôtel de luxe (on comprends que c'est + agréable)
- https://www.youtube.com/watch?v=JiPkDbjbN8w
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 14 nov. 2016 13:19:48 |
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Posté - 14 nov. 2016 : 13:18:44
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citation: 2 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT car l'une de votre mission est justement d’assister de contrôler la gestion du syndic et le fonctionnement général du syndicat. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée. Non.
C'est la mission du conseil syndical, pas des conseillers; Il y a un contrôle, unique, et non pas autant de contrôles que de conseillers.
citation: Article 21
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
.../...
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
En revanche: citation: Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et classées par catégories à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.../...
Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.
citation: Article 26 du décret de 1967
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. |
Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2016 13:40:38 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 14:00:52
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Posté - 14 nov. 2016 : 14:27:13
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Luc Standon : Certains peuvent jouer longtemps à ce petit jeu
Votre jeu est celui de la désinformation des lecteurs, surtout dès que l'on parle du CS, de ses membres, ete de son prasident, qui est une Obligation.
Pas de président = pas de CS fonctionnel.
Pour rappel, encore une fois !! : Le conseil syndical peut prendre par la voie d’un scrutin des décisions, généralement d’ordre interne, en vertu de dispositions légales ou réglementaires conférant explicitement au conseil syndical un droit dont l’exercice impose un vote préalable.
L’article L 21 énonce que « le conseil syndical élit son président parmi ses membres ».
L’article L 21 dispose :
« Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété.
« Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
L’article D 26 précise en outre :
« Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l’article 21, de la loi du 10 juillet 1965. »
L’article D 26 impose l’habilitation préalable des conseillers chargés de « prendre connaissance et copie au bureau du syndic de documents relatifs à la gestion » dans les conditions prévues par l’article L 21. Cette habilitation ne peut résulter que d’un vote (CA Paris 13/06/1997 Loyers et copropriétés 1997 n° 325 note Vigneron). Solution identique pour la consultation d’un technicien (CA Versailles 21/12/2001 Gaz. Pal. 2002-2-somm. 1854). Cette solution antérieure au décret du 27 mais 2004 reste valable pour un « professionnel de la spécialité ».
Sans un vote du CS sur une habilitation des certains membres, pas de vérif. possible. Le syndic refusera la visite de masek33820.
A lui de se faire habiliter par les autres membres potiches.  
Luc Standon : le CS est un collège, les décisions sont collégiales. Cela à un sens juridique que vous zappez, ou que vous ne comprenez pas.
Les membres d'un CS n'agissent pas chacun de leur coté, sans s'occuper des autres membres.
Masek33820 : avez vous élu votre président ? c'est lui l'organisateur du CS. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 15:23:21
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Posté - 14 nov. 2016 : 15:27:02
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Lus Standon : du HORS SUJET, comme d'hab. Nous parlons sur ce fil de la vérification des comptes par un membre du CS, pas de mandat de l'AG sur un objet précis.
Ou est le rapport ? 
Un petit souci sur les textes apportés? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 16:46:35
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Le CS est un "collège", du latin collegium (du préfixe co- venant de cum, "avec, ensemble" et de legare, "mandater" .
C'est un groupement de personnes ayant une même fonction, un même statut : Collège d'experts, de magistrats, de députés, etc ....
Même si ce n'est pas une "personne" juridiquement parlant, ce n'en est pas moins une entité juridique qui tient ses pouvoirs et/ou prérogatives d'un texte, de l'instance compétente pour désigner ses membres.
Depuis que le CS a été institué par la loi (en 1986, soit 30 ans) cette question ne devrait plus se poser.
Le fonctionnement du CS devant être (obligation) encadré par des règles, ce sont elles qui précisent comment est effectuée sa mission, ici pour le contrôle des comptes.
Sur le principe, un membre ne peut agir en tant que "CS" qu'avec l'aval des membres, d'une majorité. Selon ce qu'en précisent les règles ..... |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 16:53:39
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
En effet, les membres du conseil syndical sont dans la poche du syndic et ne veulent rien faire et font tout pour cacher les misères dans cette résidence de vacances.
Mon avocat me demande l'habilitation donnée par le conseil syndical, mais moi je n'ai rien, personne ne bouge.
Question:
Qu'est ce que ça veut dire habilitation d'un membre du conseil syndical?
Comment on peut faire pour obtenir les documents sans habilitation, car l'article 21 est claire, il faut une habilitation?
L'avocat n'a pas envie d'aller devant la justice sans habilitation pour contrôler.
Merci de votre aide.
Michelle
Cordialement |
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Posté - 14 nov. 2016 : 17:34:51
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Vous demandez en conseil sydnical que l'on vote ou que l'on adopte l'avis suivant (en conseil sydnical, ce ne sont pas de résolutions mais des avis)
La conseil missionne masek33820 pour vérifier les comptes et les opérations du sydnicat |
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Posté - 14 nov. 2016 : 17:43:46
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Luc Studon : A présent, le CS doit mandater ses conseillés pour agir sur ses prérogatives de base ? C'est nouveau, cela vient de sortir, c'est du php388 !
Pour revenir ma dessus, rien de nouveau. L'avocat de masek33820 a même demandé copie de cette habilitation. Des excuses s'imposent.
Masek33820 : avent de demander cette habilitation, avez vous élu votre président; c'est une obligation. Sans un CS fonctionnel - président élu, habilitation de membres du SDC pour controler les comptes, avis du CS envoyés au syndic, ...... celui-ci ne vous répondra même pas, et avec " raison".
Il est facile de faire voter les autres membres sur votre habilitation - Le CS habilite Mr Masek à vérifier les comptes, à demander copie de tous les docs concernant le SDC, .. " , cela les délivrera peut-être d'un poids, celui du controle des comptes.
Copie signée par les membres présents à cette réunion au syndic. Il ne pourra plus rien vous refuser.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 18:11:13
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
J'ai une question simple à poser.
Est ce qu'un membre du conseil syndical tout seul à le droit de vérifier les comptes du syndic sans les autres membres, car tout le conseil syndical ne s'intéresse à rien et ne veut pas déranger le syndic .
Michelle.
Merci de votre aide.
Il aurait été préférable de déplacer le sujet dans la bonne rubrique du forum, à savoir : - Tous les forums > Copropriétaires > Conseils syndicaux et divers copropriétaires
- http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=351 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT car vous êtes membre du CS et vous avez présenté votre candidature bénévolement pour justement faire partie du CS. Vous avez été élu par l'AG (art.25c de la L.1965) : vous avez été nominativement mandaté par l’AG 2 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT car l'une de votre mission est justement d’assister et de contrôler la gestion du syndic et le fonctionnement général du syndicat. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée. 3 - OUI VOUS AVEZ LE DROIT de vous faire assister (art.27 du D.1967). 4 - Si les autres membres du Cs ne veulent pas vous aider, faites l'annonce auprès des autres copropriétaires, peut être y en a t'ils qui seront plus disponibles/disposé à vous aider. 5 - Préciser que faute de support des autres membres du CS ou des copropriétaires, vous serez alors possiblement dans la nécessiter de rechercher une aide extérieur qui aura alors un coût supplémentaire pour la copropriété. Bien que certains copropriétaires préfèrent aussi payer pour avoir la paix plutôt que le D.I.Y. 6 - Prenez connaissance de l'art. 21 de la L.1965 et des articles 22 à 27 du D.1967 citation: Initialement posté par philippe388
Il faut être habilité par le CS pour vérifier les comptes; votre CS a t'il habilité des membres pour cette mission N'importe quoi... Quel délire ! A présent, le CS doit mandater ses conseillés pour agir sur ses prérogatives de base ? C'est nouveau, cela vient de sortir, c'est du php388 ! citation: Initialement posté par philippe388
On ne dérange pas le syndic ! On le laisse dormir en paix entre 2 AG. La seule question à poser étant de savoir si le syndic hiverne ou si il hiberne ? citation: Initialement posté par philippe388
Et votre président du CS ? Ou est t'il ? En vacances, il se relaxe tranquillement aux Maldives dans un hôtel de luxe ( on comprends que c'est + agréable) - https://www.youtube.com/watch?v=JiPkDbjbN8w
Bon moi je partage la position de Luc Standon mais à l'évidence ce n'est pas l'avis des autres......
1° Vérifier les comptes oui vous le pouvez en tant que simple copropriétaire en fixant un RdV dans la fourchette des dates donnée dans la convocation.
2° Vous votez contre l'approbation des comptes et votez également contre le quitus au Syndic. et là vous avez le droit le plus absolu de procéder et faire jouer votre assurance de protection juridique si vous en avez une.
3° Demander moyennant finance l'aide de l'ARC qui se fera un plaisir de "coincer" ce syndic
Bonne chance car la route est longue.
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Édité par - Jean13 le 14 nov. 2016 18:11:47 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 18:26:53
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Posté - 14 nov. 2016 : 20:12:44
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citation: 1° Vérifier les comptes oui vous le pouvez en tant que simple copropriétaire en fixant un RdV dans la fourchette des dates donnée dans la convocation.
2° Vous votez contre l'approbation des comptes et votez également contre le quitus au Syndic. et là vous avez le droit le plus absolu de procéder et faire jouer votre assurance de protection juridique si vous en avez une.
C'est tout sauf pertinent:
Le conseil syndical contrôle le syndic. La vous le 'rabaissez' au niveau du propriétaire lambda, qui va juste vérifier les comptes. Il ne s'agit pas de cela. Il a donc mins de pouvoir que le conseil.
Ensuite: Votez contre l'approbation des compte, c'est une stupidité sans nom, désolé de le dire.
Ensuite: Que vient faire le quitus dans cette affaire......????????
citation: faire jouer votre assurance de protection juridique si vous en avez une. Une assurance de protection
Je pense que vous voulez dire une assistance juridique? Vous n'avez pas du faire fonctionner très souvent la votre, en fait, ca ressemble donc à un conseil de second choix...
Vous lui demander quoi , à l'assistance, pour aller vérifier les comptes, d'ailleurs?
citation: 3° Demander moyennant finance l'aide de l'ARC qui se fera un plaisir de "coincer" ce syndic Je veux bien qu'il y ait des syndics véreux ou malhonnêtes, mais la, dans le cas de celui-ci je veux bien qu'on m'explique.
A lire le fil, il y a plus de fantaisie dans le post de Jean 13 que dans la posture présumé du syndic en question. Je dirais même que devant ce qu'on expose il y a plus de malhonnêteté dans la position de Jean13 que dans celle du syndic, parce que refuser l'approbation des comptes sans RIEN SAVOIR, c'est malhonnête.
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Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2016 20:25:48 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 20:29:53
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Ribouldingue, si le CS ne veut pas mandater Masek33820 car il veut laisser le champ libre au syndic, il peut contrôler les comptes en tant que simple copropriétaire.
Il faut simplement prévoir le rdv avec le syndic.
Je vérifie les comptes de 3 copropriétés chaque année (car personne ne veut le faire ...) et je n'ai jamais eu d'habilitation ... trop content qu'un c.. se dévoue pour cette "corvée" !
Par contre, effectivement voter contre l'approbation des comptes ne fera pas grand chose mis à part recevoir le pv de l'AG en lettre RAR .... |
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Posté - 14 nov. 2016 : 20:38:44
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citation: si le CS ne veut pas mandater Masek33820 car il veut laisser le champ libre au syndic, il peut contrôler les comptes en tant que simple copropriétaire.
Il faut simplement prévoir le rdv avec le syndic.
Je vérifie les comptes de 3 copropriétés chaque année (car personne ne veut le faire ...) et je n'ai jamais eu d'habilitation ... trop content qu'un c.. se dévoue pour cette "corvée" ! Dans ce cas, la question ne se pose pas, que Masek aille chez le sydnic dans la journée prévue. ELle vérifiera les comptes.
Elle ne controlera pas le synnic en revanche, car elle n'y va pas avec les 'pouvoir' du conseils, elle ne peut pas se faire présenter tous les documents reatifs au sydnicat.
Ca n'a pas grand chose a voir.
citation: Par contre, effectivement voter contre l'approbation des comptes ne fera pas grand chose mis à part recevoir le pv de l'AG en lettre RAR .... Ah vous croyez????
Ben si justement, ca va faire 'grand chose'. C'est bien la le problème
Je ne comprends pas trop que des conseillers syndicaux finalement se contentent d'aller vérifier les comptes comme MOnsieur Lambda, et votent contre comme si ils répondaient à un sondage.
Pas la peine de critiquer les autres conseillers, si c'est pour en arriver la/ Et surtout a quoi bon être au conseil, alors? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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19
Posté - 14 nov. 2016 : 20:42:46
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Pour garder un œil sur ce qu'il se passe dans la gestion de l'immeuble ... mais effectivement Ribouldingue, ça ne sert qu'à perdre du temps libre !
Il serait peut-être bon de trouver un peu de sang neuf dans le CS, et prevoir dans cette AG extraordinaire la réelection des membres du CS qui devraient démissionner en même temps que le syndic (d'une pierre deux coups) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 14 nov. 2016 : 20:52:18
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Pour information complémentaire :
- UNARC 19/01/2012 > ACTU N° 3075 - Contrôle des comptes : chers syndics faites attention
- http://arc-copro.fr/documentation/a...es-attention
Cela peut éventuellement servir à un copropriétaire (membre ou non du CS).
Il existe aussi le récent art. 9-1 du D.1967, ça peut aussi aider.
citation: Initialement posté par ribouldingue
C'est tout sauf pertinent:
Le conseil syndical controle le syndic. La vous le rabaissez au niveau du propriétaire lambda, qui va juste vérifier les comptes. Il ne s'agit pas de cela. Au contraire, l'intervention de Jean13 est pertinente, dans la mesure où même masek33820 admet l'inertie de son CS et les accointances avec le syndic (cf. message #11).
Si masek33820 n'arrive pas à contrôler les comptes du syndicat entant que membre du CS, elle peut néanmoins effectuer cette tâche aussi par le biais de l'art. 9 et 9-1 du D.1967.
Exemple : Un copropriétaire lambda fait la demande de contrôle des comptes du syndicat auprès du syndic, et masek33820 (membre du CS) se joint alors à ce contrôle, conformément aux dispositions de l'art. 9-1 du D.1967. Et entant que membre du CS, masek33820 pousse alors le contrôle de manière plus approfondi : en cas de refus, la résistance du syndic sera ainsi caractérisée.
D'autant plus, lorsque le dernier alinéa de l'art. 9-1 du D.1967 précise : "Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical."
Autant dire qu'en vertu des disposition du dernier alinéa de l'art.9-1 du D.1967, lorsque le copropriétaire en question venant vérifier les compte du syndic est lui-même membre du CS, il y a peu de chance que le syndic lui refuse ce contrôle.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Votez contre l'approbation des compte, c'est une stupidité sans nom, désolé de le dire. C'est vrai qu'il est tellement plus intelligent d'approuver les comptes du syndicat à l'aveugle... Sans contrôle ni vérification car "On ne dérange pas le syndic !" inutilement (dixit php388 - cf. message #2)...
Bref, si certains copropriétaires ont le portefeuille ouvert devant le syndic ils n'ont qu'à faire preuve d'altruisme en payant aussi les charges des copropriétaires opposants à l'approbation des comptes du syndicat. Après tout...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 14 nov. 2016 20:55:33 |
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membre du conseil syndical peut vérifer les com 
