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pbernard
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 Posté - 14 nov. 2016 : 19:13:03
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Bonjour,
J'espère qu'Emmanuel Wormser reste actif sur ce site.
J'ai lu à 2 reprises les 34 pages de ce site au sujet de déplacment de poteau et n'y trouve pas totalement solution à mon problème.
En quelques mots:
J'ai acquis une propriété. L'acte ne stipule aucune servitude au sujet d'un poteau électrique qui se situe à 60 cm de ma façade, le poteau est marqué de 1937, ma maison est au beau milieu d'un terrain d'un hectare et ce poteau dessert mes voisins ( ligne BT).
Dans un premier temps j'ai contacté le syndicat local SDEE et demandé le déplacement du poteau. N'étant pas bloqué sur le passage d'une ligne sur ma propriété, et soucieux de ne pas m'embarquer dans une procédure, j'ai accepté le projet de déport du poteau existant, nécessitant l'ajout d'un second poteau en bois dans mon verger attenant ( projet fait par Ineo). Un devis a été établi, prise en charge de 90% par le syndicat, soit 340€ à ma charge. J'ai versé comme demandé un acompte de 250€ en début d'année 2016, fait abattre un arbre, tirer des gaines souterraines comme demandé.
Or en Septembre, le syndicat m'annonce que les répartitions des rôles ont changées entre Enedis (ERDF) et le SDEE, que mon projet ne peut plus être réalisé par SDEE, qu'ils transmettent ma demande à Enedis. Sur ce, Enedis me contacte, m'annonce qu'un nouveau devis sera fait, pas de participation financière de 90%.
J'écris au président SDEE et à ENedis et au final Enedis par téléphone me parle de réaliser le projet gratuitement.
Le technicien venu sur les lieux pour préparer le dossier technique est des plus agaçants, m'affirme ânerie sur ânerie (au vu de ce que j'ai lu et relu sur ce fil), qu'il faudra changer d'autres poteaux en aval et en amont de ma propriété, que le poteau bois à implanter dans mon verger doit être un poteau béton.
Bref je lui dis que dans ces conditions, je souhaite le passage de la ligne en limite de propriété, explique l'emprise illégale, et autres arguments lus ici.
Le technicien continue à m'assommer d'énormités, qu'il faudra couper toute une haie de chênes, qu'il faudra des autorisations de voisins, des télécoms...qu'il est presque en retraite...
Appel auprès du responsable projet Enedis, sans succès (aucun rappel).
Question:
J'ai compris que je dois m'adresser au tribunal Administratif, mais qui assigner? SDEE ou Enedis? La requête doit elle être déposée par un avocat?
SDEE n'est t'elle pas obligée par mon versement d'accomptes?
Bref quelques mots qui sont devenus un pavé. Navré.
Merci par avance pour vos conseils ( et bien entendu j'espère ici qu'Emmanuel me lira et interviendra)
Philippe
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Déplacement Poteau électrique/Syndicat ou ERDF 
