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timar
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23 message(s)
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PostĂ© - 17 nov. 2016 :  17:13:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

mes voisins semblent etre devenus tres curieux ou alors je n'avais pas remarque le phenomene avant.
Leur maison est en limite de propriete et comporte 2 vasistas permettant d'eclairer leur escalier. Lorsque je passe dans mon jardin, je vois regulierement un des vasistas s'ouvrir legerement, et une ombre derriere. Ils s'ennuient peut etre en prenant de l'age...

Cette fenetre donne immediatement sur mon jardin et sur la baie vitree de mon salon a environ 7m.

Nos 2 maisons ont ete construites dans les annees 30 a 50 je penses. Lorsque j'ai achete cette maison, il n'etait pas question de servitude de vue.

Y a t il une loi reglementant cet etat de fait?
Peut etre la condamnation de l'ouverture du vasistas et la pose de carreau depoli?/

Merci



Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  18:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si ces ouvertures ont plus de 30 ans, rien Ă  faire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  18:05:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir et merci pour votre reponse.

C'est ce que je me disais.

NĂ©anmoins, n'y a t il pas la possibilite d'obtenir la pose de verre depoli, ainsi que la condamnation de l'ouverture des vasistas?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  19:02:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en négociant voire avec un gros chèque...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  22:00:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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