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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 nov. 2016 : 10:47:03
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Dans l' ordre du jour de l' AG le syndic note:
Consultation des pièces justificatives des charges de copropriété.
Information sur l' article 9-1 du décret 2015 etc.....
En conséquence le Syndic informe l' AG que les pièces comptables seront consultables au cabinet de la régie ( telle adresse) le lundi précédent l' AG .[/u]
Donc le syndic impose au quidam copropriétaire minoritaire la veille ou l'avant veille de l' AG.
Comme le mentionne Philippe 388 les copropriétaires qui vont vérifier les comptes sont plus prés de l' absence que de la minorité.
Donc il semblerait que pour les Syndics c'est encore de trop.
Et comme ils ont un Syndicat professionnel qui défend leurs intérêts, le quidam copropriétaire n'a qu'a ce taire et payer.
Une seule et unique date . Proposition restrictive.
Comment voulez vous que les copropriétaires ne deviennent pas tous moutons.
[u]Tous ces nouveaux décrets musellent les copropriétaires.
Je vous remercie de vos remarques qui auraient but de faire changer les choses pour que le copropriétaire ne soit pas la vache à lait des syndics
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 Posté - 28 nov. 2016 : 10:49:19
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Ce n'est pas vraiment un fil et le syndic n'y est pour rien si la loi a changé. Par ailleurs en étant au conseil syndical vous ne seriez pas impacté par ce problème.
Prenez-vous en au législateur.
Sinon, quelle est la VRAIE question (on est sur un forum)? |
Édité par - ribouldingue le 28 nov. 2016 10:50:00 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2016 : 11:11:08
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c'est l'application de la loi ALUR
vous pouvez toujours essayer de prendre rendez vous pour un autre jour ou signaler que la date choisi est trop proche de l'AG... |
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Posté - 28 nov. 2016 : 12:19:03
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goutellette : Donc le syndic impose au quidam copropriétaire minoritaire la veille ou l'avant veille de l' AG.
NON! c'est FAUX. il applique simplement la loi.
Il faut mettre à jour vos fiches. La date de la vérification des comptes par les copros figure obligatoirement dans la convocation.
Cette date doit être fixée entre la date de réception et la date de l'AG.
goutelette :" le quidam copropriétaire n'a qu'a ce taire et payer."
Ceci est totalement faux. Les copropriétaires sont els seuls qui décident ! L'AG est la seule décisionnaire. Le syndic éxécute les décisions de l'AG? le CS controle et vérifie.
SI les copros se taisent, ils sont donc les SEULS fautifs.
Les absents et les "muets" ont tort en copropriété. PERSONNE ne les empêche de venir aux AG, de venir controler les comptes la veille de 'lAG, d'adopter ou de rejetter des questions de l'OdJ, d'elire le syndic, d'élire le CS, ....
Comment voulez vous que les copropriétaires ne deviennent pas tous moutons.
Ils sont moutons par choix personnel ! le syndic n'a aucun pouvoir sur leur choix de vie !
Une seule et unique date . Proposition restrictive.
Avant c'est l'AG qui fixait la date; le syndic la fixe maintenant car la loi a changé. OU est le problème, 99.9999 % des copros ne VIENT PAS vérifier les comptes.
SI vous désirez vérifier les comptes, proposer vous au CS !   Il ne fallait pas partir.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 28 nov. 2016 : 13:36:39
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citation: Philippe 388 SI vous désirez vérifier les comptes, proposer vous au CS ! Il ne fallait pas partir.
Je mentionne votre mauvaise foi. Dernièrement j'ai lu sur un site que vous blâmiez les conseillers ( je pourrais retrouver les termes ) qui s' incrustaient.
Quoi que l' ont fasse, avec vous nous sommes toujours critiquables et la bonne conduite est toujours ailleurs.
Le copropriétaire ne doit pas faire carrière au C.S .
Mais il est crétin et ne peu se plaindre s'il n'y est pas.
En effet, vous confirmez que le Syndic a le droit ( tous les droits ! ) de décider" Un l'unique jour ou il reçoit le copropriétaire" . ce qui est restrictif.
Je ré édite que cela ne va pas dans le sens du respect des copropriétaires qui voudraient s' intéresser à leur copro/. Tout le monde ne pouvant pas être au C.S |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 28 nov. 2016 : 15:49:09
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Posté - 28 nov. 2016 : 16:11:34
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Le post de Luc standon ne répond a rien...
citation: En effet, vous confirmez que le Syndic a le droit ( tous les droits ! ) de décider" Un l'unique jour ou il reçoit le copropriétaire" . Non non, il n'a pas le droit, il a l'obligation.
citation: Article. 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et classées par catégories à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.
Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical. |
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Posté - 28 nov. 2016 : 16:50:35
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goutelette, Luc Standon : vous rejetez la loi de la copropriété !! Cette obligation de proposer une date doit être appliqué par le syndic, il n'a pas à se préoccuper des plannings de tous les copros de toutes les copropriétés qu'il gère.
Le syndic ne fait qu'exécuter la loi de la copro. C'est un bon syndic.
C'est aux copros de s'adapter à cette date proposée à la convocation, et non l'inverse.
99,9999% des copros ne vopnt pas vérifier les comptes, que la date fut fixée préalablement par l'AG ou par le syndic. Cette polémique n'existe donc pas dans la vie des copropriétés.
Goutelette : c'est oublier également que les copros peuvent aussi accompagner le CS lors de la vérif.
Je ré édite que cela ne va pas dans le sens du respect des copropriétaires qui voudraient s' intéresser à leur copro/.
??? mais rien n'empêche les copros de s'interresser à la gestion de leur bien commun. Nous savons tous que peu de copros fant acte de candidature pour être au CS, que d'autres élus n'y font pas grand chose. Il a toujours de la place pour quelqu'un qui veut s'investir dans du bénévolat, copropriété ou autre assoc. Votre argument ne tient pas la route. Que vient faire le respect la dedans!
Il s'agit de décisions personnelles, le syndic n'y est strictement pour rien.Il ne gère pas les copropriétaires mais les parties communes
Luc Standon :" Mon point de vue est simple : faute de véritable vérification des comptes du syndicat, un copropriétaire ne devrait pas approuver les comptes à l'aveugle."
C'est totalement idiot. L'OdJ propose la lise de dépenses, les annexes, les balances, ... L'aG a adopté les travaux et le budget. Les copros connaissent donc une grand aprtie de cette gestion, puisqu'ils ont à la base des dépenses !
Ne pas approuver les comptes en leur totalité est une idiotie, un très mauvais conseil.
Tous les copros peuvent poser des questions sur les comptes lors de l'AG, c'est l'endroit pour le faire, syndic et le CS sont la pour rendre des comptes aux copros. Ils sont élus pour cette mission.
En cas de doutes sur certaines écritures, sur des dépassements de budget, sur des explications floues du syndic ou du CS, l'AG peut et doit adopter les comptes partiellement, en retirant du montant proposé les montants des lignes contestées. L'AG donnant mandat au CS de vérifier leur régularisation dans les jours suivant l'AG.
Adopter partiellement les comptes, cela permet au syndic d'apurer ceux-ci, rembourser les trop perçus, appeler des fonds pour les soldes négatifs,.....
LUc Standon : pourquoi élire un CS pour vérifier les comptes du SDC
Vous rejetez systématiquement les comptes du SDC, simplement parce que vous avez toujours piscine le jour de la vérification proposée par le syndic ? 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2016 : 14:49:50
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 déc. 2016 : 22:43:13
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Philippe "Goutelette : c'est oublier également que les copros peuvent aussi accompagner le CS lors de la vérif"
Vous connaissez beaucoup de CS qui communiquent sur la date de contrôle des comptes ???
Et effectivement, et vous avez raison Goutelette et Luc, cette modification de loi sur le contrôle ne va pas dans le bon sens, c'est pas la première fois.
Mais La loi est la loi (même Philippe sera d'accord avec moi sur ce point ), on doit faire avec
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Posté - 03 déc. 2016 : 08:34:01
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franck1966 : Avant la date était fixée par l'AG ! cela ne genait personne ! maintenant c'est le syndic qui fixe cette date. Et certains trouvent ce texte honteux, qu'elle ne va pas dans le bon sens.
Assez ridicule quand ou sait que 99.9999% des copros ne vont PAS vérifier ces comptes. TOUS les syndics vous le diront.
Il est si facile de prendre un jour de RTT pour les 0.0001% des copros désireux de se préoccuper de la gestion de leur bien commun.
Un faux débat, un faux problème de copropriété.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 03 déc. 2016 : 11:10:22
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citation: Initialement posté par philippe388
Avant la date était fixée par l'AG ! cela ne genait personne ! Non. Et pour cause, la résolution votée par l'AG était justement de laisser libre une journée entière, laquelle journée devait être fixée conjointement avec le syndic et la majorité des copropriétaires qui seraient susceptibles de vouloir vérifier les comptes avant la prochaine AG.
Et cela fonctionnait très bien ainsi.
Il n'y avait certainement pas plus de monde pour y aller, je l'accorde bien volontiers...
Mais au moins, ce n'est pas une journée fixée de manière unilatérale par le syndic...
Sincèrement qui irait perdre une journée de RTT pour vérifier seulement le compte dépenses du syndicat ?!... Reste majoritairement les retraités qui ne perdront pas de journées RTT....
Les + jeunes se débattent déjà pour payer le prêt de l'acquisition immobilière et travaillent pour payer les charges... Entre autre...
Mais qui sait... Peut être qu'avec la prochaine réforme du Code du Travail cela changera.
Et les jeunes pourront aux aussi avoir le loisirs (à moindre perte salariale) de se rendre chez les syndics pour un café conviviale et une vérification sommaire du simple état des dépenses ?!...
Parler d'une vérification des comptes.... si en plus de fixer le jour J, on doit aussi seulement se contenter de l'état des dépenses en perdant une journée RTT...
Mais bon ainsi sont les textes actuels... Tout est une question de pertes/profits et de seuils de rentabilité, et de temps.
citation: Initialement posté par philippe388
Assez ridicule quand ou sait que 99.9999% des copros ne vont PAS vérifier ces comptes. TOUS les syndics vous le diront. Je ne savais pas pour les 0.9999% après la virgule. D'où php88 sort-il de telles statistiques ?!... L'expression "se prendre à son propre piège. est ici amplement mérité.
citation: Initialement posté par philippe388Il est si facile de prendre un jour de RTT pour les 0.0001% des copros désireux de se préoccuper de la gestion de leur bien commun. Ceci étant vaut mieux 1 copropriétaire entier à 100% plutôt que d'envoyer seulement une partie de se son corps représentant seulement 0.0001% (un petit doigt sans ongle peut être ?!...).
Si le syndic est Sicilien, le message passera très bien en envoyant qu'un seul doigt pour la vérification des comptes du syndicat
citation: Initialement posté par philippe388
Un faux débat, un faux problème de copropriété. Dans ce cas pourquoi php88 participe à ce sujet ? Lorsqu'un membre du forum dépasse les 12250 messages : Est-il obligé d'avoir un nb d'intervention minimum par semaine ? A t'il des contraintes de participation à chaque sujet, même ceux qui ne l’intéresse pas ?...
Cela doit être étrange que de se sentir obliger de participer bénévolement à un forum ?!...
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 03 déc. 2016 11:36:59 |
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Posté - 03 déc. 2016 : 12:21:04
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citation: Il n'y avait certainement pas plus de monde pour y aller, je l'accorde bien volontiers...
Mais au moins, ce n'est pas une journée fixée de manière unilatérale par le syndic...
Sincèrement qui irait perdre une journée de RTT pour vérifier seulement le compte dépenses du syndicat ?!... Reste majoritairement les retraités qui ne perdront pas de journées RTT.... Et euh...
Ca change quoi que le jour ouvré soit décidé par le syndic ou l'AG sur ce point de vu? Rien.... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2016 : 00:33:56
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Posté - 08 déc. 2016 : 07:52:36
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citation: le rapport de force a changé, alors qu'un RDV doit à minima être conjointement fixé. On va le (re)(re)(re) dire autrement:
Le législateur a décidé qu'il fallait que le rapport de force change....
Maintenant si vous me demandez mon opinion, je vous dirais que c'est dommage et que a titre personnel je préférais que l'AG décide.
Il faut juste ne pas se tromper dans la réponse au fil initié et à la question posée: Le syndic DOIT décider de la date et DOIT la communiquer dans la convocation;
LE syndicat ne PEUT PLUS décider.
ET de toutes facons, avant comme après c'était un jour ouvrable sauf bonne volonté particulière du syndic, qu'on imagine assez rarement venant d'un syndic professionnel
On peut évidemment contester, il suffit de remonter l'information à vos députés et sénateurs, et faire voter une nouvelle version de la loi. |
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Posté - 08 déc. 2016 : 08:17:32
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Pour moi, ce problème de date est un faux problème....
Avant l'AG décidait mais en en accord avec ce que pouvez faire le syndic et personne n'y allait.
Maintenant le syndic décide et tout le monde rouspète mais personne n'a l'intention d'y aller.
(dans 95% des cas...) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2016 : 10:02:44
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: le rapport de force a changé, alors qu'un RDV doit à minima être conjointement fixé. On va le (re)(re)(re) dire autrement: Le législateur a décidé qu'il fallait que le rapport de force change.... Maintenant si vous me demandez mon opinion, je vous dirais que c'est dommage et que a titre personnel je préférais que l'AG décide. Il n'y avait nul besoin de le (re)(re)(re) dire autrement, car c'est le sens de mon message #13.
citation: Initialement posté par rambouillet
Avant l'AG décidait mais en en accord avec ce que pouvez faire le syndic et personne n'y allait.
Maintenant le syndic décide et tout le monde rouspète mais personne n'a l'intention d'y aller. C'est aussi mon avis - message #11.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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