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peupliers
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 Posté - 06 déc. 2016 : 07:26:09
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Bonjour Ă tous,
Je suis président de mon conseil syndical.
1 - Nous avons pour habitude de vérifier les comptes 3 fois par an : en juin/juillet, en novembre/décembre et, au final, lors de l'arrêté de l'exercice en février/mars.
Désormais, notre syndic refuse de nous donner rendez-vous arguant que la prochaine vérification de fin d'exercice suffit.
2 - A signaler que nous n'avons toujours pas accès à nos documents par internet (RGD, factures, ...) contrairement à ce qui est prévu par contrat et par la Loi.
Qu'en pensez-vous ? Le syndic a-t-il le droit de refuser au conseil syndical l'accès à ses comptes ? Quel moyen de pression exercer, sauf à ne pas renouveler le contrat ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement
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 Posté - 06 déc. 2016 : 07:36:35
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Il n'a Ă©videmment pas le droit, et quand un syndic part comme cela, c'est qu'il a des choses Ă cacher.
Article 21 du décret de 1965:
citation: Article 21
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
.../...
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. Donc si refus, il faut réitérer la demande par courrier RAR puis si pas plus injonction de faire ou si problème d'urgence, peut-etre un référé (la demande peut se faire sans avocat pour le référé)
http://www.jpm-copro.com/Injonction...%20faire.htm est une excellente source pour une citation d'une décision (une ordonnance) du tribunal d'instance, avec un commentaire de JPM sur le souci relatif au conseil syndical pour ester en justice puisqu'il n'a en tant que conseil pas d'existence juridique. |
Édité par - ribouldingue le 06 déc. 2016 07:40:37 |
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 2
Posté - 06 déc. 2016 : 07:52:19
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Je suis d'accord avec Ribouldingue, quand un syndic réagit ainsi cela part en quenouille....
Faites une lettre en LRAR en lui proposant X dates de RDV et en lui listant tout ce que vous voulez voir. S'il ne donne pas suite, commencez Ă appliquer la loi : mise en concurrence obligatoire du syndic au moins tous les 3 ans.....  |
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3
Posté - 06 déc. 2016 : 11:12:58
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listant tout ... en ajoutant l'avis du conseil sydnical (le vote) qui mandate xx ou vous meme pour la demande, sinon le sydnic est en droit de refuser.... |
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peupliers
Nouveau Membre
24 message(s)
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4
Posté - 07 déc. 2016 : 08:35:53
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merci de vos réponses qui correspondent à ce que je pensais.
question close.
Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 07 déc. 2016 : 14:03:53
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notre syndic refuse de nous donner rendez-vous arguant que la prochaine vérification de fin d'exercice suffit
Ce n'est pas au syndic qu'il appartient de fixer le calendrier du contrôle de sa gestion, ici des comptes du syndicat, comme il n'a pas à apprécier la nécessité ou la pertinence des contrôles ou des pièces demandées par le CS dans le cadre de sa mission.
Seules les modalités pratiques sont à convenir avec lui, sans qu'il puisse les refuser.
Mise en demeure "de faire", avec fixation d'un rdv par le CS puisque le syndic s'y refuse.
D'autant que s'il dispose d'un service comptable, il n'a pas forcément besoin d'être personnellement sur place. |
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