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ambers06
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France
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 Posté - 01 déc. 2016 : 16:28:12
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bonjour intenautes..
des travaux de refections de la cage d escaliers a ete vote en 2014 pour les executer en 2016.
le syndic nous a envoyed des devis.
nous sommes 10coproprietaires par entree.
6sur 10ont choisi une entreprise pour un budget de 34000 soit 3400 par appartement.
je suis dans l incapacite de payer une telle somme .
ma question. puis-je demander au syndic un etallement.je suis obligee de suivre la majorite.
merci d avance
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Posté - 01 déc. 2016 : 17:22:41
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Bonjour,
Si cela a été voté en 2014, pourquoi des devis sont envoyés maintenant en 2016 ?
Lorsque vous avez voté en 2014, vous n'en connaissiez pas le coût prévisionnel ? les devis n'étaient-ils pas joints à la convocation ? |
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Posté - 01 déc. 2016 : 17:39:05
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ambers06 : Des travaux votés en 2014 pour 34 000 €, avec une date d'exécution votée pour 2016 ? est-ce bien la résolution votée ?
L'entreprise a maintenue les prix de 2014 pour des travaux fin 2016 et le solde payé en 2017 ?
L'AG pouvait adopter des appels de fonds étalés sur 2014, 2015,2016 et 2017, soit 850 € par an.
Cela n'a pas été discuté en AG ?
Pour adopter des travaux d'un tel montant pour 10 lots, c'est d'abord plusieurs devis joints Ă l'OdJ, et cela c'est une OBLIGATION.
Si aucun devis ne figuraient avec cet OdJ, vous aviez 2 mois pour cont"ster devant le YGI cette résolution avec succès. Seuls les opposants et les défaillants peuvent le faire, c'est votre cas. Article 42 de la loi de la copropriété 4 ans après plus de contestation possible.
L'AG choisit alors une entreprise et son devis. Elle adopte aussi les dates des appels de fonds, et dans une résolution différente un % d'honoraires sur ces travaux.
Le syndic ne peut pas envoyer des devis 3 ou 4 ans après. S'agit il des devis revu à la hausse par l'entreprise choisie en 2014 ? une autre entreprise ?
Ceci est illégal. Le syndic ne peut appeler des fonds sur un autre montant adopté en AG ? Si c'est le cas, vous pouvez contester un appel de fonds non conforme à la décision de l'AG.
Le syndic est il un syndic pro, ou un syndic bénévole ?
Pourquoi n'avez vous pas avoir demandé un étalement des appels de fonds en 2014 ? le CS n'a rien proposé ? le syndic non plus ?
Cette situation semble assez bizarre ? 
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 déc. 2016 : 18:37:51
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la répartition ne se fait pas en nombre d'appartements mais soit en charges escalier soit en charges générales |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2016 : 11:23:18
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Il faut prendre les choses dans l'ordre;
Ici, faute de précision :
- une AG en 2014 semble avoir décidé la réfection de la cage d'escalier.
- il semblerait qu'il n'y avait pas de proposition chiffrée, des devis ayant été 'présentés' en 2016. Présentés à une AG ? Ou diffusé pour avis à chacun ??
Dans ce cas, rien n'a été décidé.
La décision d'AG de 2014 n'est qu'une "décision de principe", l'expression d'un souhait, sans aucun effet juridique.
Faire un soudage sur un devis relève de la même démarche. C'est un sondage pour récolter un avis, rien de plus, qui n'oblige à rien du tout.
Un vrai professionnel de la gestion (le syndic) sait tout cela.
Pour la répartition des travaux, se reporter au RDC.
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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Posté - 02 déc. 2016 : 14:59:10
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bonjour.
en 2014 il as juste ete vote refection cages descaliers pour 2016.
le sindic n avait joint aucun devis ni fait appel de provisions pour ces travaux .
on as recu les devis dernierement le dernier date du 30novembre.
leCSne s est occupe de rien.comme on en avait plus reparle on as suppose a tort quecetait au oubliette
cest un syndic professionnel
merci d avance avec vos avis je vais prendre rdvz avec notre syndic.car la note est salees le moins cher est de 28480.cela est dur a sortir
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2016 : 15:54:56
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C'est clair.
L'AG n'a pas décidé la réalisation de travaux, elle n'a émis qu'un "avis" en 2014.
Voyez le CS pour botter les fesses de ce syndic.
Les propositions devront être présentées à une prochaine AG, seule à même de décider la réalisation de travaux.
Ce qui ne va pas changer grand chose pour vous si ces travaux sont décidés.
Il faut le rappeler : être propriétaire suppose (impose) d'en avoir les moyens, non seulement pour l'achat, mais aussi les moyens de conserver et d'entretenir le bien.
On pousse beaucoup à devenir "propriétaire" alors même qu'il n'ont pas les moyens matériels pour conserver cette propriété et l'entretenir.
C'est comme pour la voiture : que ce soit une deuche ou une Mercédes, il faudra bien ensuite y mettre de l'huile et de l'essence, sans parler du changement des pneus, ou de la chaine de distribution....(bien que dans la deuche il n'y en ai pas ...  ) |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2016 16:02:00 |
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Posté - 02 déc. 2016 : 16:01:51
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ambers06 : donnez nous le texte de cette résolution de 2014. Si vous n'avez pas ce pV? demandez le au syndic, il vous sera facturé.
Sinon le CS ou un voisin peut vous renseigner et vous donner copie de ce pV.
Si c'est un simple vote de principe, ce 'nest pas une décision de faire ses travaux.
Le syndic n'a PAS à envoyer par la poste les devis, il DOIT convosuer une AG afi que celle-ci décide du devis, de l'entreprise, des dates d'appel de fonds ( étalement sur plusieurs trimestres), des jhons du syndic.
L'AG est la seul décisionnaire. le syndic ne peut pas appeler des fonds sasn un accord de l'AG.
Le choix des copros ne se fait pas par sondage, par envoi des devis, mais obligatoirement en AG.
Si vous recevez des appels de fonds suite à des envois par courrier des devis sur ces travaux, c'est illégal. Ne les payez pas.
Vous avez RDV avec le syndic, il devra vous expliquer la loi, et une date d'AG prévue pour ce vote.
Sachant qu'il doit respecter le délai légal des 21 jours francs entre la réception des convocations et la date de l'AG; il sera impossible de la tenir en décembre. pas de travaux en 2016.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 déc. 2016 : 16:30:07
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citation: Initialement posté par GédehemC'est comme pour la voiture : que ce soit une deuche ou une Mercédes, il faudra bien ensuite y mettre de l'huile et de l'essence, sans parler du changement des pneus, ou de la chaine de distribution....(bien que dans la deuche il n'y en ai pas ... ) Évidement entre un bien immobilier (en copropriété) et une voiture (en mono-propriété) il n'y a rien de comparable...
Sauf peut être dans le cas d'un camping car à l’orée du bois de Boulogne...
Très connue pour la fêtes des voisins... 
Ceci étant, les présentations étant ainsi faites...
Passons donc aux choses du sujet évoqué...
citation: Initialement posté par ambers06
merci d avance avec vos avis je vais prendre rdvz avec notre syndic.car la note est salees le moins cher est de 28480.cela est dur a sortir
Après lecture, ce que l'on peut en comprendre, c'est que votre AG concernant l'approbation effective de ces travaux n'a pas encore eut lieu.
Si les devis sont trop onéreux pour vous, autant refuser les travaux pour éventuellement ne pas avoir à les payer.
Après tout vous n'êtes sans doute pas le seul dans cette situation.
Qui sait, si cela se trouve l'AG refusera de voter les devis présentés lors de l'AG.
Le coût des travaux vous paraissant élevé pour une simple réfection, il est aussi possible que ces travaux comportent des améliorations ? Reste à savoir, si les devis mentionnent lesquels ?...
Si tel est le cas et que vous avez voter contre les travaux, je vous suggère la lecture de l'art. 33 de la Loi du 10 juillet 1965 qui s'applique dans certains cas (possibilité de paiements différés sur certains types de travaux).
Cela peut vous aider de payer certains travaux en différé sur une période de 10 annuités.
Pour plus d'informations théoriques :
- http://www.jpm-copro.com/Etude%207-6-4-4.htm
Pour des informations pratiques :
- http://www.lettre-gratuite.fr/paiem...-copropriete
- https://consultation.avocat.fr/blog...ossible.html
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Édité par - Luc Standon le 02 déc. 2016 16:43:50 |
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Posté - 02 déc. 2016 : 16:31:24
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gedehem : Ce qui ne va pas changer grand chose pour vous si ces travaux sont décidés.
Il faut le rappeler : être propriétaire suppose (impose) d'en avoir les moyens, non seulement pour l'achat, mais aussi les moyens de conserver et d'entretenir le bien.
On pousse beaucoup à devenir "propriétaire" alors même qu'il n'ont pas les moyens matériels pour conserver cette propriété et
Les pauvres en HLM; on ne dérange pas gedehem dans ses copropriétés.
Mais ou vivez vous ?
Vous ne connaissez personne qui a acheté un bien en copropriété il y a 10 ou 15 ans, lorsqu'il avait une bonne situation, que la banque lui avait accordé un crédit puisque le montant des remboursements ne représentait que 15/20% de leur salaire mensuel ??
Savez vous que des jeunes couples empruntent actuellement sur 25/30 ans ?
Cela me rappelle un jolie phrase d'un futur ex-président : "les sans-dents" . Un ami de gedehem certainement.
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ambers06
Contributeur actif
France
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Posté - 02 déc. 2016 : 17:56:10
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merci pour vos conseil avises je pourrais repondre a notre syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 déc. 2016 : 18:42:23
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citation: Initialement posté par philippe388
Sachant qu'il doit respecter le délai légal des 21 jours francs entre la réception des convocations et la date de l'AG;
c'est inéxact: le délai c'est à partir du lendemain de la première présentation....pas de la réception des convocations!
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refectionscage escaliers 
