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tutuceloz
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 Posté - 09 déc. 2016 : 17:26:33
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Bonjour
dans notre copropriété nous avons un grand parking sur lequel tous le voisinage venait se parquer.
Nous avons donc investi dans un système avec barrière avec télécommande .
Mais il y a encore des voitures qui se gare et qui ne sont pas de copropriétaire.
En plus la règlement de la copro spécifie que les véhicules utilitaires sont interdit et bien que le syndic l'ai précisé par écrit à tous les locataires et copropriétaire certains gare leurs véhicules utilitaires de société.
L'idée maintenant est de savoir si la copropriété peu instaurer de mettre des amendes mais comment procéder?
est ce que quelqu'un peu m'aider à résoudre ces problèmes
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 09 déc. 2016 : 22:34:30
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A part crever les pneus des véhicules intrusifs ?!...
Il y a aussi la solution de coller des auto-collants en plein milieu du pare-brise avec écrit dessus INTERDIT DE STATIONNER :
- http://www.promociel.fr/signaletiqu...tionner.html
D'ailleurs le syndic devrait afficher une pancarte à l'entrée de votre parking.
Vous pouvez aussi consulter les sujets similaires à votre situation :
- Des voitures étrangères à notre immeuble stationnent illégalement sur notre parking privé, que puis-je faire ?
- http://www.droitissimo.com/immobili...ve-que-faire
NB - koreksion des fote dortografes
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 09 déc. 2016 23:54:17 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 09 déc. 2016 : 23:06:52
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Tutuceloz, si une voiture se gare sur votre parking, c'est que le conducteur a la télécommande !
Vous ne voulez pas de véhicules utilitaires, mais si un copropriétaire en détient un, il n'a pas le droit de se garer ??? c'est un peu cavalier !
Mettre une amende ? vous êtes dans une propriété privée, la police ne viendra pas mettre un pv, et le syndic n'est pas assermenté pour cela.
C'est à vous copropriétaires de faire la police pour chasser les intrus, et comprendre comment n'importe qui peut se garer aussi facilement, alors qu'il n'en a pas forcément le droit. |
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Posté - 10 déc. 2016 : 07:38:29
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citation: En plus la règlement de la copro spécifie que les véhicules utilitaires sont interdit
Tout dépend de ce que l'on appelle "utilitaires" ? et est ce que le RdC explique pourquoi : longueur, largeur, charge, etc..... ? et est ce le RdC d'origine ou une modification récente ?
Ne serait-il pas plus judicieux, si seul le mot utilitaire est utilisé, de faire une interdiction aux véhicules qui dépassent telle charge, ou qui dépassent des emplacements, etc....
Pour les véhicules étrangers, il faut nous dire si les emplacements sont privatifs ou communs, car s'il sont privatifs ou communs à jouissance privative, ce sont peut-être les copros concernés qui les prêtent et dans ce cas vous ne pouvez rien faire.
Quant à mettre des amendes, c'est non ! et que feriez vous si l'"étranger" ne paie pas, comment allez vous le retrouver ? et le forcer à payer ?....
S'il y a une barrière avec télécommande, c'est que l'étranger à une télécommande (comme déjà dit) : pourquoi ? et comment ? |
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tutuceloz
Nouveau Membre
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 Posté - 13 déc. 2016 : 10:08:02
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merci à tous pour vos réponses.
Je me demandai pour les amendes si la copropriété décide de mettre des amendes est ce que c'est légale si c'est mis dans le règlement de la copropriété.
Nous sommes plusieurs à penser que la solution serai de faire une liste des véhicules appartenant aux propriétaires et aux locataires et de sanctionner ceux qui ne sont pas sur cette liste, mais comment les sanctionner, car nous payons des charges pour les parking et pas ceux qui ne sont pas copropriétaires.
Un système de sanction financière est le seul dissuasif et permettrai, comme pour les parking payant, de récupérer de l'argent payé par les copropriétaires.
Ce qui est certains c'est que des locataires ou des propriétaires permettent des personnes extérieur à la copro. de se stationner en utilisant leur BIP qui sert à entrer et sortir du parking.
Je suis tolérant avec les visiteurs, mais pas avec ceux qui laissent des voiture pendant plusieurs jours alors qu'ils ne sont pas copropriétaires.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 13 déc. 2016 : 10:27:56
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Si les véhicules indélicats sont sur des places privatives, un truc qui marche est de mettre un sabot sur le véhicule.
Savoir qu'on ne va pas pouvoir récupérer quand on veut sa voiture est très dissuasif.
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Posté - 13 déc. 2016 : 10:36:26
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citation: Ce qui est certains c'est que des locataires ou des propriétaires permettent des personnes extérieur à la copro. de se stationner en utilisant leur BIP qui sert à entrer et sortir du parking.
Est ce que les emplacements sont :
* ou privatifs
* ou communs à jouissance privative
* ou communs
S'ils sont privatifs, ou communs à jouissance privative, vous ne pouvez interdire le prêt du stationnement. Que dit votre RdC à ce propos |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 13 déc. 2016 : 10:39:25
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citation: Initialement posté par tutuceloz
Je me demandai pour les amendes si la copropriété décide de mettre des amendes est ce que c'est légale si c'est mis dans le règlement de la copropriété. En supposant qu'une clause de sanction financière (amande) soit inscrite dans le Règlement de copropriété : cela s'appliquerait qu'entre les seules copropriétaires du syndicat, et non aux personnes étrangères de ce même syndicat.
Alors que d'après ce que l'on comprend de votre problème les véhicules viennent de l'extérieur de la copropriété. Et je ne pense pas que le syndicat représenté par son syndic soit habilité à dresser un PV pour fixer une amande.
Ceci a déjà été expliqué sur de nombreux forums juridiques...
D'autant que la police ne verbalise que les véhicule sur la voie publique, votre parking est un espace privé.
citation: Initialement posté par tutuceloz
Nous sommes plusieurs à penser que la solution serai de faire une liste des véhicules appartenant aux propriétaires et aux locataires et de sanctionner ceux qui ne sont pas sur cette liste, mais comment les sanctionner, Logique, le syndicat ou le syndic n'est pas assermenté pour avoir accès au fichier nationale des plaques d'immatriculation des véhicules mis en circulation sur le territoire.
citation: Initialement posté par tutuceloz
car nous payons des charges pour les parking et pas ceux qui ne sont pas copropriétaires. Le problème est compris.
citation: Initialement posté par tutuceloz
Un système de sanction financière est le seul dissuasif et permettrai, comme pour les parking payant, de récupérer de l'argent payé par les copropriétaires.
A part crever les pneus et mettre un autocollant défense de stationner ici...
Vous pouvez aussi faire un autocollant plus spécifique : "La sécurité de votre véhicule est moins garantie dans ce parking privée que sur la voie publique : Faites le bon choix, garez-vous ailleurs ou subissez."
Le mieux est de voter à la prochaine AG la pose d'une barrière d'accès du parking, avec la pose les panneaux classiques.
citation: Initialement posté par tutuceloz
Ce qui est certains c'est que des locataires ou des propriétaires permettent des personnes extérieur à la copro. Faites donc les propositions adéquates en AG.
NB - Et comme l'indique rambouillet dans son message #6 : vérifier d'abord les dispositions de votre RdC à ce sujet.
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Édité par - Luc Standon le 13 déc. 2016 10:45:11 |
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tutuceloz
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 13 déc. 2016 : 11:24:22
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AU sujet des dispositions du RdC il est uniquement stipulé que les véhicules utilitaires et les véhicules de sociétés professionnels sont interdit sur les parking suite à une décision prise par l'assemblée générale en 2013.
Rien n'est précisé pour les véhicules extérieur à la copropriété.
Une barrière a été mise avec des BIP permettant d'entrer et de sortir.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 déc. 2016 : 11:40:36
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S'agissant de cette disposition adoptée par une AG, elle devait être ajoutée au RDC.
A défaut elle n'est pas applicable en l'état aux locataires comme aux nouveaux membres du syndicat depuis la date de l'AG.
Le syndicat peut valablement instaurer une "amende" dans le cadre d'une clause "pénale" du RDC s'agissant de réglementation du stationnement sur les parties communes.
Qu'il faut également organiser : panneaux, poteaux, etc ...
Avec une difficulté : s'il est possible de sanctionner un membre du syndicat, c'est difficile voire impossible pour des tiers extérieurs.
Petite fiche :
Application du Code de la route dans les copropriétés.
Le ministre de l’intérieur était interrogé par un parlementaire sur les possibilités dont disposent les copropriétés de faire respecter les d'emplacements marqués au sol réservés aux véhicules de secours ainsi que pour les personnes handicapées dans le cadre de l'accessibilité. Dans sa réponse, le ministre rappelle que le premier alinéa de l'article L325-12 du Code de la route dispose que "peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route".
Le troisième alinéa du même article précise que les véhicules à l'état d'épave peuvent faire l'objet du même traitement. L'article R325-47 du même code prévoit que pour y pourvoir, " le maître des lieux (...) en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent". Enfin, les articles R325-48 et R325-49 explicitent le déroulement des deux procédures selon que le maître des lieux connaît ou ignore l'identité du propriétaire du véhicule en stationnement illégitime sur sa propriété.
(1) rép. min., n°51517, JOAN 10 mars 2015
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Posté - 13 déc. 2016 : 14:01:10
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citation: AU sujet des dispositions du RdC il est uniquement stipulé que les véhicules utilitaires et les véhicules de sociétés professionnels sont interdit sur les parking suite à une décision prise par l'assemblée générale en 2013.
Vous ne répondez pas à la question : de quelle nature sont les emplacements ? |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 18 janv. 2017 : 11:22:20
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Pour info
Le stationnement illicite d'un véhicule sur un parc de stationnement privé peut être combattu sur le fondement de textes juridiques bien distincts selon que ce parc de stationnement privé se trouve constitué de voies considérées comme ouverts à la circulation publique, ou non.
Aux termes d'une réponse ministérielle publiée au JO de l'assemblée nationale du 11 septembre 2000 en réponse à une question écrite n° 43409 il est rappelé que :
" S'il est constitué de voies ouvertes à la circulation publique, l'usage de ses voies est régi par les dispositions du code de la route, conformément à l'article R. 1er, 1er alinéa, de celui-ci ; dans cette hypothèse, tout stationnement gênant, abusif ou dangereux, tels que les prévoient les articles R. 37, R. 37-1 et R. 37-2 du code de la route, constituent des infractions : elles sont sanctionnées comme contraventions de 2e ou de 4e classe, selon le cas, et peuvent justifier la mise en fourrière du véhicule sur le fondement de l'article R. 285-2 du code de la route. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 18 janv. 2017 : 14:28:50
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Bonjour,
La distribution des badges doit être réglementée, suivant la participation aux charges concernant l' entretien du parking et de son accès. En principe suivant ses tantièmes de charges.
A moins que le parking soit indépendant des charges de copropriété.
Le plus simple, consiste à matérialiser des emplacements numérotés, et les attribuer aux lots qui en ont fait la demande officiellement.
Aucun stationnement sauvage ne pourra exister.
Dans notre copropriété, tout les badges sont répertoriés ( chaque badge a un numéro) Un copropriétaire qui mentionne avoir égaré son badge et en désire un autre, est prévenu que le badge égaré est annulé et sans effet.
Suivant son lot, et règlement, un copropriétaire peu avoir plusieurs emplacements
Pour les entreprises intervenants dans la copropriété, Un lieu de stationnement peut leurs êtres réservé.
Celles ci doivent récupérer un badge auprès d' une personne mandatée et le rendre après intervention. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 janv. 2017 : 19:12:34
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J'ai eu exactement ce cas chez mon beau frère, avec des places de parkings non marquées au sol et des stationnements sauvages sur des places privatives.
Solution trouvée : installation d'une barrière de parking sur l'emplacement (sans dépasser les limites de la place pour ne pas empiéter sur les parties communes ...) |
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parking avec barrière dans copropriété 
