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alan2
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 Posté - 20 janv. 2017 : 15:21:57
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Lors de la construction de notre copropriété le promoteur a créé 25 emplacements de parking pour 80 copropriétaires.
4 parking ont été achetés par des copropriétaires et 21 par le syndicat des copropriétaires quelques années après la construction suite à une décision d'AG.
Aucune déclaration enregistrée ni modification du RdC ni de l'EDD.
Sur l'EDD ces parkings figurent en lots privatifs et les charges y afférents sont intégrées dans les charges de parties communes.
Aujourd'hui 3 copropriétaires occupent en permanence 9 places et il reste donc 12 places de parking pour 71 copropriétaires.
Quelles solutions peut on envisager afin d'éviter ce que je qualifie de "rupture d'égalité entre les copropriétaires".
Merci de vos avis et conseils.
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Posté - 20 janv. 2017 : 16:37:57
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citation: Aujourd'hui 3 copropriétaires occupent en permanence 9 places et il reste donc 12 places de parking pour 71 copropriétaires
Votre copropriété a été réalisée à quelle date ?
Ces places sont elles ou non dotées de dispositifs en interdisant l'accès ou sont elles "libre" d'accès ?
Appartenant au SDC elles doivent être mises à disposition de tous
citation: Quelles solutions peut on envisager afin d'éviter ce que je qualifie de "rupture d'égalité entre les copropriétaires".
La réponse est liée en partie aux réponses apportées aux questions posées |
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alan2
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Posté - 20 janv. 2017 : 16:45:12
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Quelboulot merci de votre réponse/
La copropriété a été construite en 1965.
Les emplacements de parking ne sont pourvus d'aucun système interdisant l'accès.
Le problème est que 3 familles utilisent 43% des emplacements et les autres
copropriétaires sont souvent obligés de se garer à l’extérieur de la copropriété. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 janv. 2017 : 17:03:12
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il faudrait soit réglementer l'usage de ces places( par exemple par un roulement par lot principal: la 1ère année par un tirage au sort....) soit les vendre aux copropriétaires qui souhaitent les acheter |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2017 : 17:48:40
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Il est pour le moins curieux que le syndicat ai décidé d'acheter ces 21 emplacements. Sans doute une manœuvre du promoteur dans laquelle le syndicat est tombée.
Ces emplacements propriété du syndicat sont traitées comme des parties commues. Ces 21 lots ne participent ni aux votes ni aux charges. Les tantièmes de ces 21 lots doivent être déduits du total des tantièmes du syndicat servant à la répartition.
Traités comme des parties communes, chacun en use comme il veut en tant que "parking" commun : pour faire stationner son véhicule.
Cela concerne également les visiteurs.
Il est quasi impossible de réglementer ces emplacements communs, par le seul fait qu'ils sont communs : sur quel base pensez vous organiser l'affaire ?
Avec des pastilles vertes ou bleues, les plaques pair/impair, la couleur du véhicule ?
Le problème, comme il en est dans bien des syndicats : les règles d'urbanisme de 65 ne prévoyaient qu'un nombre mini d'emplacements sur le domaine privé. 25 emplacement pour 80 lots me semble très peu.
Toutefois, cela ne posait pas alors trop de difficulté, chaque "famille" n'ayant pas 1 véhicule.
De nos jours, chacun en à une, et même parfois 2. Avec 80 lots, on peut se retrouver avec 120 véhicules à stationner.
Si votre syndicat dispose encore d'espaces, c'est vers la création d'emplacements de stationnement qu'il faut se tourner.
A défaut, ce sera comme d'habitude : stationnement sur le domaine public, dans la rue.
Parce que pour la règlementation de 21 emplacements pour les 76 lots qui n'en ont pas, bien du plaisir....
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alan2
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Posté - 20 janv. 2017 : 17:58:11
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Gedehem merci de votre intervention.
Je retiens que les tantièmes doivent être déduits des tantièmes servant à la répartition ce qui n'a jamais été fait.
Question: en cas de vente à des copros doit on considérer qu'il s'agit de vente de parties communes, alors qu'ils figurent sur le rdc en tant que lots privatifs et qu'aucune modif à été faite. |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2017 : 18:03:38
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Je retiens que les tantièmes doivent être déduits des tantièmes servant à la répartition ce qui n'a jamais été fait
Votre syndic est un âne de grande taille, méritant ici un bottage de fesses répété, les membres du CS des bourricots, qui devraient en recevoir tout autant.
Voir L.art.16
L'affaire est à régler dans les plus brefs délais.
Concernant la répartition des charges, il serait "amusant" d'en connaitre les modalités ....
Si un emplacement est vendu, il s'agit bien entendu de la vente d'un lot de copropriété, lot privatif comme le sont vos appartements.
Qu'il soit propriété du syndicat, d'une société, ou de Mme Michu.
"et qu'aucune modif à été faite"
Quelle modif serait à faire ???
Votre RDC mentionne 21 emplacements comme "lot de copropriété", lesquels sont enregistrés comme tel au fichier immobilier, la fiche de propriété étant au nom du "Syndicat des copropriétaire Machin".
Il en est ainsi pour tous les lots privatifs qui sont propriété d'un syndicat. |
Édité par - Gédehem le 20 janv. 2017 18:16:22 |
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Posté - 20 janv. 2017 : 18:40:14
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citation: Votre RDC mentionne 21 emplacements comme "lot de copropriété", lesquels sont enregistrés comme tel au fichier immobilier,
Et qu'il serait bien de vérifier à ce fameux fichier de publicité foncière qui est réellement propriétaire, car qui dit "parking lots privatifs du syndicat" suppose que le dit syndicat paie des taxes sur ces lots ?....... il est possible qu'il y ait des surprises de ce côté là .... |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2017 : 18:44:19
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Vous avez raison : l'imposition foncière passe toujours par là ......
Pour 21, en gros dans les 800 €/an .... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 20 janv. 2017 : 19:06:41
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si vous vendez une place de ces 21, soit la vente d'une partie commune, ne faut-il pas le faire à l'article 26 ??? soit au moins 66% de votant pour ???
Par contre il est impossible de faire supporter des charges à ces 3 copropriétaires car il n'y a pas eu de changement dans l'EDD et RDC !
NI imposer que chacun ne puisse plus garer qu'une seule voiture (même si la courtoisie le voudrait, mais elle n'est plus de ce monde !!!!!) |
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alan2
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Posté - 20 janv. 2017 : 19:12:51
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Merci pour l'ensemble des contributeurs.
je vais poser la question concernant la taxe fonciere |
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Rupture d'égalité entre copropriétaires 
