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irlem55
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 Posté - 09 déc. 2016 : 20:47:41
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Bonjour,
Je poste ici une mise à jour de réglement intérieur dans notre copropriété de notre AG 2010 . En 2010 ce n'était pas le même syndic.
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Le RCP étant muet sur ce point, il est proposé le texte suivant? La terre contenue dans les bacs à fleurs appartient aux copropriétaires qui en ont la jouissance et qui sont sur leur lot.?La hauteur occupée par la terre doit être conforme aux prescriptions – actuellement 15 cm en dessous du niveau du relevé d’étanchéité.?Le non respect de ces consignes entrainera la responsabilité du copropriétaire responsable.
Mise aux voix, cette résolution a obtenu les résultats suivants :
- - -
contre abstention pour
___1___ ________ ___14___
représentant
__670__ ________ _7 493 _
millièmes (mde XXXX)
Le nombre de voix favorables étant de 7 493 sur les 8 163 voix exprimées le Président constate la décision d’adopter cette résolution.
Cette année nous avons dû refaire l'étanchéité de ces bacs à fleurs. Le syndic à donc demander à plusieurs sociétés de faire des devis. Une seule société à fait un devis ou il est question d'enlever et remettre cette terre (normal puisqu'il faut bien enlever et remettre cette terre)
3600 E pour 2 bacs, 2 proprios. Les copros doivent ils payer pour cette terre? Le syndic et proprios ne veut rien entendre, qui a raison SVP.
Le syndic dit 1 devis ,1somme, donc à partager entre copros. Nous sommes d'accord de payer l'étanchéité mais pas la terre.
Apportez moi vos lumières SVP
Irlem
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2016 : 21:17:43
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Votre RCP ne répond pas hélas à la question posée : il aurait dû expliquer qui paie quoi (dépose, achat, repose de la terre et des arbustes ou fleurs) quand l'étanchéité doit être refaite.
La terre ne semble pas avoir été mise suite à une autorisation donnée par une AG. On ne peut raisonner comme dans le cas d'un store ou d'un plancher installé par un copropriétaire à sa demande et qui doit se charger de les déposer et les reposer en cas de travaux sur les parties communes.
Je considèrerais que des jardinières en état sont dues par la copropriété aux 2 copropriétaires et que si des travaux sont nécessaires du point de vue de la copropriété, celle-ci doit supporter la remise en état des jardinières en ce qui concerne la terre et même les arbustes ou fleurs.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 déc. 2016 : 07:53:41
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Tout d'abord, sauf si vous n'avez pas utilisé les bons termes : le RI s'il n'est pas intégré au RdC n'a pas force de loi.
Si cela a été décidé en AG et n'a pas entraîné la publication d'un modificatif du RdC depuis 2010 : ce n'est pas applicable.
Votre résolution demande à respecter des contraintes pour les utilisateurs, OK.
Mais si l'AG a décidé de refaire l'étanchéité de ces bacs (qui appartiendrait au syndicat) sans que la responsabilité de ces copros soient mises en cause, alors c'est au syndicat de payer tout ce qui doit être fait pour la remise en état de l'étanchéité.
Je dis le syndicat, puisque vous dites que rien n'est prévu RdC officiel et si les bacs appartiennent au syndicat (à vérifier).
Et les copros pourraient s'appuyer là -dessus aussi :
"article 9 :
...
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux." |
Édité par - rambouillet le 10 déc. 2016 07:55:34 |
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Gédehem
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Posté - 10 déc. 2016 : 16:16:39
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En 2010, une AG a décidé que :
"La terre contenue dans les bacs à fleurs appartient aux copropriétaires qui en ont la jouissance " (qui ont jouissance des bacs)
Question : les 2 copropriétaires concernés étaient-ils l'un et/ou l'autre membres du syndicat lors de cette AG de 2010 ?
Si oui, cette disposition s'impose à eux. La terre leur "appartient".
Si non (nouveaux acquéreurs depuis 2010), elle ne s'impose pas, sauf a ce que le PV ait été joint aux actes, ou au moins cette disposition particulière liée au droit de jouissance de ces bacs.
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Édité par - Gédehem le 10 déc. 2016 16:18:23 |
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irlem55
Nouveau Membre
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Posté - 11 déc. 2016 : 20:01:31
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Bonjour,
Oui les 2 copropriétaires faisaient parti du syndicat en 2010.
Merci pour vos renseignements
Irlem |
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Posté - 12 déc. 2016 : 07:03:40
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Même si cette disposition s'applique à eux, à partir du moment où le syndicat déclenche la réfection de l'étanchéité (partie commune), c'est au syndicat de payer le retrait et la mise en place de la terre retirée.
Le paiement d'une nouvelle terre à l'initiative des copros, par contre, incombe au copro sauf si l'entreprise explique qu'elle ne peut stocker cette terre ancienne durant les travaux pour la remettre à l'identique. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 déc. 2016 : 09:10:30
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rambouillet citation: Le paiement d'une nouvelle terre à l'initiative des copros, par contre, incombe au copro sauf si l'entreprise explique qu'elle ne peut stocker cette terre ancienne durant les travaux pour la remettre à l'identique. Je ne suis pas d'accord au motif que les copropriétaires des lots à jardinière ne sont pas à l'origine des travaux. De même si la végétation qui se trouve dans les jardinières (arbustes ou autres) peut être replantée, le coût de la replantation est à supporter par la copropriété et si elle ne peut pas l'être, c'est le coût de la nouvelle végétation en plus qui à supporter par la copropriété.
D'ailleurs, en théorie, les copropriétaires des lots à jardinière pourraient déclarer un sinistre : une cause liée à la copropriété (défaut d'étanchéité) a des conséquences sur leurs biens (terre et végétation). En pratique, ils ne devraient pas déclarer de sinistre car la franchise doit faire une grosse part de leur préjudice : la copropriété doit supporter le coût de leur préjudice. S'ils déclaraient, la copropriété devrait les indemniser de la valeur de la franchise.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 déc. 2016 09:32:36 |
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Gédehem
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Posté - 12 déc. 2016 : 10:22:00
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C'est l'éternelle question posée par ces travaux engagés par le syndicat sur des parties communes grevées d'un droit de jouissance.
Le carrelage est-il ....., la terre est elle ....., la rambarde ...... 
Je partage l'avis de Rambouillet.
S'agissant d'un "démontage/remontage" de cette terre, la charge en incombe au syndicat, qui se doit de conserver et maintenir le droit de jouissance.
Autre chose serait le changement de la terre, relevant de l'initiative du bénéficiaire du droit, que doit supporter son "propriétaire". |
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