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alain
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 Posté - 15 déc. 2016 : 12:55:19
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Bonjour
j'(ai cherché sans trouver dans de forum, la question suivante.
notre AG a lieu le 28/12.
il me semble avoir lu qu'au titre de la loi macron, on devait voter av le 1/2017; pour décider si on fait ou non le diagnostic institué par l'aRT 58..
je n'arrive pas à savoir si c'est obligatoire, ou si une décision d'AG ( qui pour nous ne figure pas au menu) permet de s'en dispenser
voici ce que j'ai trouvé à ce sujet.
http://www.aapcasso.fr/copropriete/...ique-global/
merci pour vos lumières
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Posté - 15 déc. 2016 : 14:45:49
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code la construction..... au 01/01/2017 :
"Article L731-1
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
La décision de réaliser ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Ce diagnostic technique global comporte :
1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2° Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
3° Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4° Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.
Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années."
Le mot "obligatoire" n’apparaît pas dans ce texte (celui-ci tout du moins, dans d'autres ... ?).
Par contre l'AG de l'année 2017 doit se prononcer sur la question de faire réaliser ... ?
Il n'y a pas de sanction prévue, mais si rien n'est fait cela peut être un frein à une vente ; en effet, savoir pour un acquéreur ce qui serait bon de faire dans les années à venir permet d'apprécier le prix de vente et de faire des comparaisons
Mais il est urgent d'attendre, puisque les modalités ne peuvent en être fixées, car le décret concernant les prestataires n'est pas encore sorti..... 
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alain
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 2
 Posté - 16 déc. 2016 : 10:00:36
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Oui, merci pour ces précisions.
j'avais lu qu'il fallait que ce soit Ă l'odj au plus tard le 31/12/16 !!
effectivement, l'intérêt c'est en cas de vente, mais ce genre de diag doit couter cher.. déjà celui du diag énergétique, obligatoire ( si chaufferie et+ de 30 lots) est de 5000 € !! |
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Jean13
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Posté - 03 févr. 2017 : 17:54:40
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Bonsoir
Suite au dernier message de Alain est-ce quelqu'un a déjà effectué un DTG si oui quel en a été le coût
Immeuble de plus de 30 ans
31 lots
+ chaufferie
Avez vous des références sérieuses de diagnostiqueurs ? Par MP SvP
merci |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2017 : 18:59:42
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Je viens de lire ceci sur un journal niçois :
le diagnostic technique global (DTG) n’a aucun caractère obligatoire.
La seule obligation sera de le présenter au vote de l’assemblée générale.
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et conduit à l’élaboration d'un plan pluriannuel de travaux.
Il appartient à l’assemblée générale de décider, ou de refuser, d’instaurer un DTG à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (loi du 10/07/1965 – art. 24-g).
L’assemblée générale des copropriétaires est donc souveraine en la matière.
Bon alors c'est OBLIGATOIRE ou NON ?
On va tous devenir fous......
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Posté - 03 févr. 2017 : 19:41:18
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Non, le DTG n'est pas obligatoire, mais le syndic DOIT mettre à l'ordre du jour en 2017 une résolution où le syndicat s'engage dans cette voie ou non.
Ne pas le faire c'est peut-être poser un problème pour un éventuel acquéreur lorsqu'il a deux achats potentiels, l'un avec un DTG sans grands travaux et le second sans DTG du tout. Il préfèrera peut-être le premier cas.....
Maintenant, il y a aussi la structure du syndicat, souvent dans un syndicat horizontal les potentiels travaux sont moindres, alors faut-il payer pour le faire confirmer ou non ?.... seuls les copros en place peuvent le dire.....
Dans un des syndicats que je suis, ce DTG a été refusé, car les copros ont jugé qu'il n'y avait pas grandes parties communes sur lesquelles il fallait s'interroger.... |
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Jean13
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Posté - 08 févr. 2017 : 17:12:31
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Ok pas obligatoire mais :
Article L731-5
I. – Dans le cadre des procédures prévues à l’article L. 1331-26 du code de la santé publique et aux articles L. 129-1 et L. 511-1 du présent code, l’autorité administrative compétente peut à tout moment, pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation soumis au statut de la copropriété présentant des désordres potentiels, demander au syndic de lui produire le diagnostic prévu à l’article L. 731-1.
II. – À défaut de production de ce diagnostic dans un délai d’un mois après notification de la demande, l’autorité administrative compétente mentionnée au I du présent article peut faire réaliser d’office le diagnostic prévu à l’article L. 731-1 en lieu et place du syndicat des copropriétaires et à ses frais. »
Avouons que ce n'est pas clair.....
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Posté - 10 févr. 2017 : 08:08:41
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C'est clair sans ĂŞtre clair ....
le syndic DOIT porter Ă l'OdJ la question du DTG
l'AG peut refuser le DTG
l'autorité administrative (en général le préfet) peut obliger à faire ce DTG.
maintenant avant qu'un préfet intervienne face à une copro sans incidents, etc..... il risque de se passer quelque années.
Mais effectivement, si un maire voit une copro tomber en ruines, il y a de grandes chances qu'il demande au préfet d'intervenir..... Mais à part dans les copros marchands de sommeil......
Mais je l'admets aussi, il peut être très utile pour un syndicat d'avoir une vison à long terme sur les travaux qu'il faudra absolument faire sous peine de tomber en ruines.... Tout dépend l'immeuble.... |
Édité par - rambouillet le 10 févr. 2017 08:10:14 |
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snp
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Posté - 11 févr. 2017 : 16:16:06
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je ne comprends pas la démarche, sauf si c'est pour ouvrir le parapluie! Si l'AG refuse le DTG, le syndic est clean, il a fait son devoir.
Pour les acquéreurs, il y a déjà les travaux prévus par les conclusions du rapport de l'audit énergétique. Il faudrait leurs laisser un peu de temps pour digérer cela en premier. Sauf si, comme le signale rambouillet, la copropriété tend à ressembler à une ruine. |
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Posté - 14 févr. 2017 : 10:55:09
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La mesure vise à contraindre les copropriétés à réfléchir à l'opportunité de diagnostiquer leur immeuble. Pour les immeubles construits avant 1880-18890, c'est une nécessité relevant de la sécurité publique : il y a beaucoup de ces immeubles où les planchers ne tiennent que par les canalisations et la peinture, et où des parties peuvent descendre d'un étage (nous avons eu le cas d'un plancher de sdb qui s'est ainsi effondré, l'occupant de la baignoire ayant dû être secouru par les pompiers, car elle ne tenait plus que par les canalisations...).
Pour les autres immeubles, ceux qui pensent connaître leur immeuble et ses pathologies cachées sont bien présomptueux...
Maintenant, c'est un peu prématuré d'inscrire la question à l'ordre du jour en 2017 car personne n'est prêt : ni ceux qui doivent les faire, ni les syndics qui n'ont pas de cahier des charges pour demander des devis (inscrire sans devis est peine perdue...). L'APC (Agence parisienne du climat) et l'association Planète copropriété http://planete-copropriete.com/ travaillent sur un cahier des charges à partir de celui de l'audit énergétique. Ce travail n'aboutira pas avant la fin de l'année. Se préparer donc pour 2018 !
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ESTEPHE
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Posté - 05 mars 2017 : 11:10:43
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Bonjour,
Très intéressant ce post sur le DTG qui, si j'ai bien compris, n'est pas obligatoire. Le syndic a seulement le devoir de le proposer à l'AG.
Mais certains syndics essayent (je ne sais pour quelle raison, ignorance, "copinage" avec un diagnostiqueur ?) de faire croire aux copropriétaires que c'est obligatoire.
Un de mes amis vient de me montrer l'ordre du jour de sa prochaine AG.
A la résolution du DTG, il est indiqué :
Loi n° 2014-366 du du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Dans l'article 58 de la loi ALUR, il est question de l'obligation de réalisation d'un Diagnostic Technique Global (DTG). C'est une étude effectuée généralement tous les 10 ans pour tout immeuble mis en copropriété. Cela permet en outre aux membres du syndicat d'en savoir plus sur l'état général de l'immeuble et, bien sûr, de proposer la réalisation de travaux pouvant être étalés sur une durée de 10 ans;
Le DTG comporte obligatoirement les éléments suivants :
- l'Ă©valuation de l'Ă©tat des parties communes ainsi que des Ă©quipements collectifs
- un état des lieux vis à vis des obligation légales et règlementaires auxquelles le syndicat doit se tenir
- les possibilités d'amélioration
- un diagnostic de permanence énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
A l'issue de ce DTG, il est remis au syndicat des copropriétaires qui sera tenu d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée un plan pluriannuel de travaux.
Aucun devis n'est joint, il n'est pas question du coût. J'ai dit à mon ami de se méfier car il me semble que le syndic veut faire croire que c'est obligatoire de réaliser le DTG et qu'il se doute que l'AG refuserait si le montant était indiqué.
A votre avis, si cette résolution est votée, le syndic peut il faire faire le DTG dès 2017, sans avoir indiqué à personne le coût ?
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snp
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Posté - 06 mars 2017 : 11:24:24
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Pas de devis = pas de montant voté = pas possibilité d'appeler une somme quelconque !
Mais si résolution votée = recherche devis pour prochaine AG. |
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ESTEPHE
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Posté - 06 mars 2017 : 11:32:56
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Bonjour et merci, Snp, pour cette réponse claire et précise.
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Posté - 06 mars 2017 : 11:37:34
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Je confirme pas d'obligation de faire, mais obligation de mettre Ă l'OdJ.
Quant à choisir un prestataire, c'est un peu tôt pour connaitre les "qualifiés" si on lit le décret de décembre 2016.... |
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ESTEPHE
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Posté - 06 mars 2017 : 12:03:24
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Merci Rambouillet,
Donc, en ce qui concerne notre propre copropriété de 10 ans, nous voterons "non" et serons "tranquilles" l'année prochaine. |
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Posté - 06 mars 2017 : 12:37:25
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attention, le "nous" est en fait la majorité des copros
donc on ne peut présumer le résultat du vote |
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ESTEPHE
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Posté - 06 mars 2017 : 19:58:42
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Bien entendu Rambouillet. Je ne suis pas, nous ne sommes pas des dictateurs !
Mais l'entente est excellente dans la copropriété (pourvu que cela dure !!!  ), la discussion facile. Chacun donne son avis en toute convivialité et, au final, nous sommes tous d'accord. |
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alice78
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Posté - 08 mars 2017 : 13:50:08
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La blague du jour,
Notre syndic a mis à l'ordre du jour de l'AG le vote du DTG pour notre copro composée exclusivement de parkings.
Mais, oui, c'est possible.
Pour quelles raisons ? Les paris sont ouverts
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Posté - 08 mars 2017 : 14:02:15
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soit par manque de formation, il faut lui souffler la mise au point
soit (on va encore m'accuser  ) pour se faire des honoraires
soit les deux... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 26 avr. 2017 : 10:02:34
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Bonjour,
Je fais suite à mon post 10 du 5 mars concernant la copropriété d'un ami. Il n'a pas pu assister à son AG et vient de recevoir le PV.
Il est écrit dans la résolution ceci :
Le syndic fera établir 3 devis comparatifs, ces devis seront présentés au conseil syndical pour avis. L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil syndical pour le choix du prestataire à retenir. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée.
Il nous semble, Ă la lecture, :
- que les copropriétaires n'auront rien à décider à l'AG de l'an prochain, ni du prix, ni du prestataire
- que seul le conseil syndical décidera de tout !!! et que le diagnostic se fera avant la prochaine AG, sans qu'aucun devis ne soit présenté à l'AG
Que pensez vous de cette façon de procéder ? De la part du syndic ? De la part du conseil syndical ?
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Posté - 26 avr. 2017 : 10:10:57
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c'est la majorité des copros qui a décidé !!!!!!
Le vote se fait pour le cours de l'année 2017 et non avant le 01/01/2017.
Le seul point de contestation possible mais à vérifier sur votre PV : le vote de la mission au syndic "donne tous pouvoirs au CS" a du se faire à la majorité de l'article 25 : majorité de TOUS les copros, le vote du DTG lui-même se faisant à la majorité 24.
Autre point potentiel de contestation : il devait y avoir 2 votes :
* l'un pour faire le DTG
* le second pour la mission
puisque ce ne sont pas les mêmes majorités.... |
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diagnostic technique global 
