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guigui
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 Posté - 20 déc. 2016 : 19:57:32
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bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété avec un syndic bénévole comprenant quatre appartement et trois garages.
Tout les propriétaire veulent effectuer des travaux de ravalement et par la même occasion le changement des portes de garages qui date des années soixante.
Sauf qu’un propriétaire refuse le changement de sa porte de garage ( il est le seul à ne pas avoir d’appartement dans l’immeuble ).
Je précise que les portes de garage sont situé au rez-de- chaussée en facade de l’immeuble, coté rue et donne un aspect très délabré a celui-ci.
Dans le RC il n’est pas fait mention de l’entretien des portes cependant les garages font bien partie de lot privé.
Alors est-il possible d’inclure le changement des portes dans le ravalement lors du vote en AG en évoquant la sauvegarde de l’harmonie de la façade de l’immeuble?
Comment procéder pour que les frais sois avancé au syndic avant la réalisation des travaux?
Car cette personne a deja eu des dettes auprès du syndic.
Je sais qu’en partie privatif chacun fait se qu’il veut mais nous ne pouvons pas laissé l’immeuble se dégrader parce qu’une personne refuse tout travaux…
Merci d’avance pour votre aide.
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GĂ©dehem
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Posté - 20 déc. 2016 : 21:33:55
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Concernant le provisionnement de travaux (en général des dépenses), si ce syndic ne sait pas faire, il faut qu'il cède a place ....
Lorsque des travaux sont décidés par une AG, ici travaux d'entretien courant, l'assemblée doit aussi en fixer les modalités de provisionnement, les dates d'exigibilité. (L.art.14-2).
Le syndic procèdera aux appels de fonds correspondant (avis avant date exigibilité). La commande des travaux est conditionnée à la réception par le syndic de la quasi totalité des fonds nécessaires.
De la totalité lorsque des impayés sont habituels.
Concernant le ravalement des façades, que précise le RDC pour le traitement des parties privatives "visibles" ?
Il est souvent précisé qu'elles seront traitées comme les parties communes, idem pour la répartition.
Sauf clause particulière du RDC, il n'est pas possible d'obliger un copropriétaire à changer sa porte classée 'privative'.
S'agissant de la façade de l'immeuble, vous pourriez voir du coté de la commune (sce urbanisme), qui peut éventuellement l'y obliger en raison de sa vétusté ..(??)
"des dettes auprès du syndic ...
Attention aux mots : pas du syndic (M. X), mais du groupement "syndicat". |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 20 déc. 2016 : 21:35:18
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Concernant le provisionnement de travaux (en général des dépenses), si ce syndic ne sait pas faire, il faut qu'il cède a place ....
Lorsque des travaux sont décidés par une AG, ici travaux d'entretien courant, l'assemblée doit aussi en fixer les modalités de provisionnement, les dates d'exigibilité. (L.art.14-2).
Le syndic procèdera aux appels de fonds correspondant (avis avant date exigibilité). La commande des travaux est conditionnée à la réception par le syndic de la quasi totalité des fonds nécessaires.
De la totalité lorsque des impayés sont habituels.
Concernant le ravalement des façades, que précise le RDC pour le traitement des parties privatives "visibles" ?
Il est souvent précisé qu'elles seront traitées comme les parties communes, idem pour la répartition.
Sauf clause particulière du RDC, il n'est pas possible d'obliger un copropriétaire à changer sa porte classée 'privative'.
S'agissant de la façade de l'immeuble, vous pourriez voir du coté de la commune (sce urbanisme), qui peut éventuellement l'y obliger en raison de sa vétusté ..(??)
"des dettes auprès du syndic ...
Attention aux mots : pas du syndic (M. X), mais du groupement "syndicat".
En espérant que votre syndic a bien ouvert un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.
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guigui
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 Posté - 21 déc. 2016 : 11:53:45
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super merci Gédehem pour votre réponse rapide!!!!!!
Du coup si j'ai bien compris, s'il accepte de changer ça porte, on pourra traiter l'ensemble des portes de garage ( privative visible )dans le ravalement de façade.
Mais alors comment s'organise le paiement des travaux car pour le ravalement de façade nous paierons au tantième, mais pour les portes chacun paiera sa porte?
Surtout qu'elles auront des tailles différente et donc un prix différent...Et puis un propriétaire na pas de garage!
Je vais allé voir du coté du SCE urbanisme de ma ville, mais je suppose que c'est une procédure qui va prendre du temps...mais qui ne tente rien n'a rien!
j'ai quand même un doute sur le fait que la porte sois une partie privée car dans le RC, (je l'ai relus au moins 10 fois lol) il est fait mention de garage et jamais de porte de garage mais bon si vous le dite...
Pour tous vous dire j'ai étais à l'ADIL de ma ville pour tenter d'avoir des conseils et la conseillère ma dit que "tout se qui n'est pas indiqué en partie privée et de se fait une partie commune."
Elle ma conseillée de tenter de voter le changement des portes en "force".
Qu'on est raison ou pas que ça soit du privatif, si la personne ne s'oppose pas dans les 2 mois à la décision du syndicat il y sera contraint.
(Mais pour le paiement ça va être une autre paire de manches....)
Vous en pensez quoi?
Désolé pour toute ces questions mais j'arrive pas a avoir une réponse claire lol merci encore pour votre aide :-)
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Posté - 21 déc. 2016 : 12:30:17
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guigui :" Elle ma conseillée de tenter de voter le changement des portes en "force".
Qu'on est raison ou pas que ça soit du privatif, si la personne ne s'oppose pas dans les 2 mois à la décision du syndicat il y sera contraint "
Voilà un très mauvais conseil de la part d'une personne qui n'a pas l'air de connaitre le fonctionnement d'une copropriété, et de ses lois.
Les portes de garages sont certainement privatives, l'AG ne peut pas obliger un copro. Ă la changer.
L'AG ne peut que voter les modalités de ce changement, exiger une référence, une couleur identique pour les 4 portes.
Vous dites que ses portes datent des années soixante? Aucun des copros n'a changé sa porte de garage depuis presque que 60 ans ?
Toutes les portes actuelles sont elles identiques ? aucun des différents copros successifs n'a demandé l'autorisation de l'AG pour changer sa porte privative de son garage ( article 25 de la loi sur tous les travaux privatifs affectant les parties communes)
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guigui
Nouveau Membre
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Posté - 21 déc. 2016 : 13:08:26
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Bonjour philippe388,
Nan les propriétaire se sont succédés et n'ont jamais changés les portes de garage ni fait le ravalement d'ailleurs.
Actuellement on a les vielles portes sectionnelles qui s'ouvre le long du mur avec des hublots en verre (qui sont tous cassés ) et on voudrais mettre des portes basculantes motorisées.
Nous somme trois nouveaux propriétaire depuis cette année et nous sommes tous d'accord pour effectuer les travaux qui n'ont jamais étais votés.
Cependant comme j'expliqué, seul un propriétaire ne veut rien faire donc pour le ravalement c'est pas un problème puisqu'on aura la majorité, mais pour la porte de garage c'est la *****!
Donc si je comprend bien on votera le type de porte, la couleur et seul les propriétaires qui le souhaite changerons leurs portes.
Et le jour ou il le voudra changer sa porte il sera obligé de prendre la même que nous...
LOL on va se retrouver avec un immeuble tout beau tout neuf avec une porte de garage pourrie en façade donnant sur la rue!!!!
C'est bien fait les règles de copropriétés pour les gens qui ne veulent rien faire...
MERCI pour ta réponse en tout cas!
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Posté - 21 déc. 2016 : 16:56:56
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guigui : 60 ans sans changer les portes des garages !!! la faute aux 4 copros des garages, et pas seulement au râleur qui ne désire pas la changer.
60 ans sans ravalement, la faute Ă qui ?  
Les règles sont faites pour tous les copros. Il faut les respecter. Le SDC ne s'occupe que des parties communes, pas des privatives. Ici il s'agit de l'esthétique de l'immeuble, c'est pourquoi l'aG peut imposer des modalités pour des travaux privatifs.
Vous allez voter votre ravalement, article 24.
Vous allez voter Ă©galement un type de porte pour les garages. Ce copro ne pourra pas faire n'importe quoi.
Mais attention, accord obligatoire des 3 copros qui désirent changer leur porte de garage. Travaux privatifs affectant les parties communes- murs des garages - article 25 de la loi de 1965. Demande en RAR de chaque copro. pour une demande de pose à au proposer au prochain l'OdJ.
Ce râleur pourrait bien contester une pose de portes de garage n'ayant pas obtenu l'accord obligatoire de l'AG.
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Édité par - philippe388 le 21 déc. 2016 16:58:58 |
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guigui
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Posté - 22 déc. 2016 : 18:17:51
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salut Philippe désolé pour cette réponse tardive!
Ce propriétaire est le dernier rescapé dans l'immeuble de ceux qui ne voulaient rien faire...les autre on vendu cette année!!!!mais bon maintenant ça va changer et on va refaire une santé a cette immeuble.( enfin on essaye)
excusez moi mais j'ai pas compris votre dernière phrase????
"Ce râleur pourrait bien contester une pose de portes de garage n'ayant pas obtenu l'accord obligatoire de l'AG"??????
pkoi voulez vous qu'il demande l'accord de l'AG?lui ne demande rien au contraire il veut rien faire...
lol ça m'embrouille tout ça...
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changement de porte de garage 
