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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 27 déc. 2016 : 18:51:42
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Les relevés de compteurs (EF, ECS et le cas échéant énergie) sont généralement relevés un fois par an et en général en fin d’exercice.
Comment agir quand lors de la relève, on constate un ou des compteurs défectueux?
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Posté - 27 déc. 2016 : 18:57:26
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Dans ce cas, le syndic applique la valeur de l'année précédente (ou la moyenne de 3 ans- à choisir une bonne fois pour toutes) en précisant qu'après changement compteur, il y aura régularisation sur les 2 ans si nécessaire. Mais bien souvent on ne peut régulariser et que constater que l'anomalie passera partiellement dans l'eau commune.
En général, les copros le comprennent car cela peut arriver à chacun.
Attention,on parle bien "d'anomalies compteurs" eux-mêmes et non de fuites après les compteurs.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 27 déc. 2016 : 20:02:11
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OK avec rambouillet pour la solution de répartition. Il reste à éviter le renouvellement des anomalies. Si plusieurs compteurs sont défectueux et que l'ensemble a été installé à la même époque, il y a lieu de prévoir le remplacement de cet ensemble s'il est âgé d'une dizaine d'années. S'il y a un contrat d'entretien pour ces compteurs, l'opération est gratuite pour la copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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dan69
Contributeur actif
357 message(s)
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Posté - 27 déc. 2016 : 22:16:47
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Si la "solution" proposée par Rambouilet parait "logique" et acceptable, est-elle "légale" ou "réputée écrite"?
Et quid de la dite "solution" quand il y a changement d'occupation du logement concerné avant ou après la panne? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 27 déc. 2016 : 23:06:14
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" est-elle "légale" ou "réputée écrite"?"
On n' est pas ici dans le cas de l' absence de relevé de compteurs, ni de fuites après les compteurs....
Un copropriétaire n' est pas responsable personnellement d' une panne de compteur; c' est le syndicat, donc c 'est lui qui doit supporter les conséquences de cette panne.
On peut estimer cette perte en comparant les relevés individuels et le relevé général, et calculer cette perte en déduisant de l' écart total l' écart habituel correspondant à la consommation pour l' entretien des parties communes.
L' écart est à mettre en charges communes générales.
On retrouve donc en charges générales; l" écart dû aux pannes et la consommation pour les parties communes.
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panne de compteur 
