Ce copro ne veut pas reconnaître le syndic
Il ne veut pas payer ses charges depuis le début de la copro

Initialement posté par G.G

Les véritables motivations ;
Ce copro ne veut pas reconnaître le syndic
Il ne veut pas payer ses charges depuis le début de la copro

En fait une A.G s'est tenue en 2013 avec un Président de séance mandataire d'un copro. (Dans une copro à 3 s'il en manque 1 et que le contestataire ne veut rien assumer ,difficile de se partager le bureau) Il a sauté sur l'occasion pour demander l'annulation de l'A.G qu'il a obtenu
------- Si l'AG de 2013 a été annulée il s'en suit que le mandat du syndic est nul depuis cette annulation. La bizzarerie que vous relevez vient du fait que vous n'êtes pas dans le cas d'une assignation selon Art.42 où seul le syndicat peut être assigné, mais dans le cas d'une demande de reconnaissance de nullité du mandat de votre syndic avec complicité des 2 copros que vous citez-------
puisque la cour de Cass venait de se prononcer sur le sujet.
Depuis, alors qu'entre temps et avant jugement de ce cas le syndic à re-convoquer,
-----Il était dans l'incapacité de rre-convoquer une AG--------
une A.G en tous points identiques à celle contestée valant ratification des résolutions.
Le contestataire ne s'est même pas présenté et 4 mois plus tard, il conteste l'A.G sous prétexte qu'elle fut convoquée par un syndic non qualifié pour ce faire, attaque l'A.G en nullité et les 2 copros parce que, selon lui ils seraient responsables de cette convocation alors que le syndic a convoqué 1 an avant le jugement annulant l'A.G atteinte d'une irrégularité sur la présidence du bureau
-----Cette double procédure est tout à fait logique. Elle sera très longue...... Peut être eût il été plus simple et moins pénalisant pour les 2 copros complices de demander d'emblée par requête selon art 47 (si je ne me trompe) la nomination d'un Administrateur Provisoire (puisque votre syndic actuel est hors mandat) afin de nommer un nouveau syndic.