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bfc
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 Posté - 29 déc. 2016 : 21:29:12
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Est-ce que une co-popriété peut refuser l'installation d'un ascenseur, puis par un nouveau vote, decider de racheter l'ascenseur que certains co-propriétaires ont installer à leur frais?
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nefer
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1
Posté - 29 déc. 2016 : 22:34:50
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citation: Initialement posté par bfc
Est-ce que une co-popriété peut refuser l'installation d'un ascenseur, puis par un nouveau vote, decider de racheter l'ascenseur que certains co-propriétaires ont installer à leur frais?
on ne "rachète" pas un ascenseur
mais quand une autorisation a été donnée à un copropriétaire (ou plusieurs) d'installer un ascenseur à leur frais, il doit être prévu une grille pour le rachat par un copropriétaire de sa quote part ( qu'il aurait payée s'il avait voulu cet ascenseur à la création)...et ainsi de suite pour tous les copropriétaires restant dans cette cage d'escalier
cet ascenseur devient ensuite une charge commune à cette cage d'escalier et les charges y afférents doivent êtrep révues dans la grille de répartition dés la création de cet ascenseur |
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 2
Posté - 30 déc. 2016 : 09:54:44
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Une AG qui a autorisé un ascenseur privé, ne peut ensuite décider de "nationaliser" cet ascenseur, il faut l'accord du/ou des propriétaires....
Mais je ne comprends pas trop la question : s'il y a refus d'installer il ne peut pas y avoir rachat de quelque chose qui n'existerait pas ....  |
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CFC
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3
 Posté - 01 janv. 2017 : 22:54:46
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En effet, vu le vieillissement de la population, il se pourrait que les copropriétaires perçoivent mieux après quelque années utilité de l'ascenseur. Puisque c'est dans l'intérêt financier des propriétaires de l'ascenseur, un nouveau vote (selon des articles ?- 25, 26, 30?) est-il envisageable en AG? |
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4
Posté - 02 janv. 2017 : 08:16:33
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OUI, c'est tout à fait envisageable à la condition express que tous les copros déjà propriétaires à titre privatif de cet ascenseur, acceptent de le faire "tomber" comme équipement commun. |
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JB22
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5
Posté - 02 janv. 2017 : 09:43:11
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"à la condition express que tous les copros déjà propriétaires à titre privatif de cet ascenseur, acceptent de le faire "tomber" comme équipement commun."
Comme ledit nefer:
"il doit être prévu une grille pour le rachat par un copropriétaire de sa quote part ( qu'il aurait payée s'il avait voulu cet ascenseur à la création)...et ainsi de suite pour tous les copropriétaires restant dans cette cage d'escalier"
Ce serait une folie de ne pas le prévoir, et c' est la raison de l' interrogation de bfc qui veut savoir ce qui peut arriver.
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CFC
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6
Posté - 03 janv. 2017 : 18:04:55
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(à JB22 - c'est prévu dans les règles énoncés par Bernard Quignard, "Ascenseur et Co-propriété".) Par ailleurs, si certains copropriétaires s'opposent à cette 'nationalisation' de l'ascenseur, le vote (selon article ? 25, 26 our 30?) peut-il leur imposer la participation qui résulte de cette nationalisation? |
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JB22
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7
Posté - 03 janv. 2017 : 23:42:38
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Il n' y a pas "nationalisation".
Des copropriétaires ont obtenu de construire un ascenseur, réservé à leur usage, mais pouvant desservir tous les lots, et dont les quotes parts de répartition de charges sont prévus.
Il s' agit donc pour un copropriétaire voulant bénéficier de l' ascenseur de rembourser aux autres copropriétaires bénéficiaires, suivant les tantièmes, une part des travaux qu'ils ont effectués. |
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Posté - 04 janv. 2017 : 08:00:07
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citation: Est-ce que une co-popriété peut refuser l'installation d'un ascenseur, puis par un nouveau vote, decider de racheter l'ascenseur que certains co-propriétaires ont installer à leur frais? Je ne comprends pas trop la rédaction de la question.
Le syndicat a refusé de construire un ascenseur, mais autorisé X et Y et Z à le construire à leur frais, certainement (à vérifier) sous la condition que les nouveaux ou existants copropriétaires puissent chacun acheter l'accès pour un cout spécifié.
L'ascenseur n'étant pas un bien commun, je ne vois pas comment sauf à l'unanimité totale de tous les tantièmes, le syndicat peut forcer l'achat. En France, la propriété prime le vote (heureusement!).
Imagine t'on le syndicat décider d'acheter le studio du premier étage? A part à l'unanimité totale incluant le propriétaire du studio, ce n'est pas possible. |
Édité par - ribouldingue le 04 janv. 2017 08:02:36 |
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JB22
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Posté - 04 janv. 2017 : 09:04:59
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Ce qui a été refusé par une A.G. peut être accepté par une autre A.G.
Dans le cas de bfc, l' A.G. a refusé la construction d' un ascenseur, mais à autorisé certains copropriétaires à construire à leur frais un ascenseur.
Cette décision ne peut pas priver leurs droits à l' ascenseur, c' est pourquoi l' autorisation doit prévoir la possibilité pour les autres copropriétaires l' utilisation de l' ascenseur sous la condition de payer sa part du coût des travaux, dont le montant sera reversé aux copropriétaires ayant financé les travaux.
C' est la raison pour laquelle la grille de répartition des charges doit prévoir l' utilisation par tous les lots susceptibles d' utiliser l' ascenseur.
Exemple pratique:
Clé Ascenseur
A.......260
B.......180
C.......250
D.......310
Total.1000
A et B ont obtenus de construire un ascenseur,
Coût des travaux: 20.000 €
Coût pour A...20000 x 260 / 440...= 11.818
Coût pour B...20000 x 180 / 440...= 8.182
Total..............................................20.000
D demande à bénéficier de l' ascenseur.
Coût pou D.......20.000 x 310 /(260+180+310) = 8.267
Part de A..........20.000 x 260 / 750..................= 6.933
Part de B..........20.000 x 180 / 750..................= 4.800
Total.............................................................=20.000
Remboursement à A........11.818 - 6.933...........= 4.885
Remboursement à B..........8.182 - 4.800...........= 3.382
Total égal à la part payée par D.........................= 8.267
Ou bien :
Remboursement à A.........8.267 x 260 / 440.......= 4.885
Remboursement à B.........8.267 x 180 / 440.......= 3.382
Total égal à la part de D....................................= 8.267
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nefer
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Posté - 04 janv. 2017 : 09:36:23
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citation: Initialement posté par CFC
(à JB22 - c'est prévu dans les règles énoncés par Bernard Quignard, "Ascenseur et Co-propriété".) Par ailleurs, si certains copropriétaires s'opposent à cette 'nationalisation' de l'ascenseur, le vote (selon article ? 25, 26 our 30?) peut-il leur imposer la participation qui résulte de cette nationalisation?
il n'est pas question d'imposer à tous les copropriétaires de cet escalier la création d'un accès à leur étage (et donc leur participation au financement)...mais de créer la grille qui permet à ceux qui le souhaitent de bénéficier de cet équipement |
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