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immolmp
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 Posté - 10 janv. 2017 : 15:18:48
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Bonjour et bonne annee a tou(te)s!
Je suis en train de ceder un vehicule qui est inscrit a l'actif de mon activite LMNP reel super simplifie.
Je l'ai achete 20300 euros, j'ai procede a des amortissements sur 5 ans soit 4060 euros/ an.
Pour info:
La limite de deductiblite etant de 18300 euros, j'ai reintegre 4060-18300/5=400 euros/ an dans mon resultat comptable.
J'ai egalement paye la TVS chaque annee.
Je revends au bout de 3 ans ce vehicule pour 15000 euros.
Ma VNC est de 20300-4060*3=8120 euros
Ma PV de cession est de 15000-8120=6880 euros
Je decompose cette PV de cession:
- PV CT = 3*4060=12180
- PV LT= 0 car la PV de cession est de 6880 et ma PV CT est deja plus grande que ma PV de cession
Je reintegre donc 12180 a mon resultat fiscal de l'exercice.
Mes questions:
1. voyez vous une erreur dans ce calcul/ raisonnement?
2. Je viens de me plonger dans le BOFIP et A SUPPOSER que j'ai une PV LT, j'aurai pu l'imputer sur le resultat de l'exercice courant http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6598-PGP.html). Il semble que les PV LT peuvent compenser des MV LT ou s'imputer sur le deficit de l'exercice courant. Ai-je bien compris?
Merci
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 Posté - 10 janv. 2017 : 17:18:42
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Bonjour immolmp
Je n'ai pas le temps de vous répondre maintenant, mais je pense qu'en matière d'actif automobile, les déduction des dotations aux amortissements sont soumises à des règles additionnelles outre la taxe sur les véhicules de sociétés.
Ca représente un peu de boulot d'aller deja chercher tout cela;
A première vue je dirais que 15 000 prix vente = 8 120 valeur résiduelle + 6 880 PV court terme + 0 PV long terme
Dans votre compta comme sur la 2033-D titre IV de souvenance vous allez Ă©crire
15 000 (vient sur 512) = 20 300 (réduction de vos actifs, 2033 C)) -12 180 (réduction de vos amortissements, 2033 C) + 6 880 PV court terme + 0 PV long terme,
cette opération étant a inscrire en bas de la 2033-D
Que vous ajoutez à votre résultat d'exploitation pour obtenir votre résultat fiscal. |
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immolmp
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Posté - 10 janv. 2017 : 20:29:29
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Merci Ribouldingue - vous repondez comme souvent a mes posts et je vous en suis vraiement reconnaissant.
Aviez vous deja eu connaissance de la possibilite d'imputer les PV LT sur le resultat de l'exercice?
Merci |
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Posté - 10 janv. 2017 : 21:09:52
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4523-PGP.html Ici vous trouverez un exemple clair et simple d'un cas analogue au votre, pour le calcul les PV court-terme.
Ici au titre 10 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5770-PGP.html on nous dit qu'on ajoute bien les PV à long terme aux résultat de l'exercice.
En revanche, on peut le répartir sur plusieurs années.
Si vous êtes en négatif, vous pouvez utiliser cette PV à long terme pour compenser.
En revanche, n'oubliez pas que les PV à long terme, ou ce qu'il en reste après avoir compensé un déficit sont taxées à 16% http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6598-PGP.html titre 80 (C'est le Bofip que vous avez cité)
(Commentaire: Votre résultat de l'exercice peut bien être 1000 = 700 + 300 PV mais la partie 700 est ajoutée a vos autres revenus et les 300 sont imposés à 16%)
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Édité par - ribouldingue le 10 janv. 2017 21:33:15 |
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Posté - 10 janv. 2017 : 21:20:41
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citation: Je n'ai pas le temps de vous répondre maintenant, mais je pense qu'en matière d'actif automobile, les déduction des dotations aux amortissements sont soumises à des règles additionnelles outre la taxe sur les véhicules de sociétés.
Je me suis trompé, vous l'avez deja pris en compte puisque vous n'avez amorti que jusqu'au maximum autorisé, donc de 18 300, veuillez m'excuser, je n'avais pas lu correctement le message.
Il faut réintégrer extra-comptablement les amortissement non autorisés pour le calcul de la plus-value.
C'est Ă©crit ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html au titre 140.
C'est bien ce que vous avez fait en utilisant 4 060 euros par an pour le calcul de plus-value alors que vous utilisez en charge déduction 3 660 euros chaque année seulement de dotation aux amortissements.
Vosu ajoutez donc bien 6 880 euros de PV court-terme relatives Ă votre cession.
Ceci dit sous toutes réserves, je ne suis pas comptable. |
Édité par - ribouldingue le 10 janv. 2017 21:23:09 |
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immolmp
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Posté - 11 janv. 2017 : 08:19:49
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