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biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2017 : 16:36:58

Bonjour à tous,

j'ai, pour les LMNP qui ont des établissements secondaires, deux questions simples après avoir rempli ma première 1447-M-SD:

- est-ce que je l'envoie au SIE ou au greffe du trib de commerce?
- avez-vous fourni aussi les baux pour tous vos biens déclarés (comme demandé dans le formulaire)?

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2017 : 17:16:05

Les 1447 sont des documents fiscaux, donc envoi aux SIE, précisément à celle de l'établissement principal ou secondaire affecté par la modification.

Je n'ai pas lu que les bailleurs doivent fournir les baux. SI vous déclarez un local dont vous êtes locataire, alors oui, mais c'est différent.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2017 : 12:24:31

Je crois que j'ai mal lu, je pensais que les baux étaient pour tous, je vais les enlever...
Merci

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