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Sépia
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 Posté - 14 janv. 2017 : 17:33:16
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Bonjour,
Afin d'alléger les débats de la prochaine AG annuelle, une poignée de copropriétaires (mais pas le CS) envisagent de demander au syndic d'organiser une réunion informelle préalable afin de permettre aux futurs candidats à l'élection du conseil syndical de se faire connaître et d'exposer leur "programme".
Ce serait sans doute aussi l'occasion de faire un sondage qui pourrait déterminer l'ordre dans lequel les candidatures (plus nombreuses que les sièges à pourvoir) seront soumises au vote lors de l'AG, question épineuse dont il a déjà été débattu ici...
Mais je me demande si le syndic peut légalement accéder à cette requête qui suppose l'engagement de frais (invitations adressées aux copropriétaires, location d'une salle, honoraires du syndic) mis à la charge de la copropriété.
Merci pour vos avis.
Cordialement
Sépia
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Posté - 14 janv. 2017 : 17:48:06
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Et pourquoi ces copros ne font pas cette réunion informelle eux-mêmes ?.... Ils suffit de mettre des convocations dans les BAL des copros résidents ce sera déjà pas mal et réservez un bistrot....
Il y a de grandes chances que les bailleurs non résidents ne se déplacent pas... |
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Posté - 14 janv. 2017 : 18:02:29
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sépia: Les candidats au CS ne sont connus qu' le jour de l'AG ! 
Pour participer au CS il faut faire acte de candidature le jour de l'AG, oralement ou par une demande laissée au mandataire, ou au syndic.
Le "programme !" d'un CS , il est écrit dans la loi de la copropriété. C'est une mission fixée par le loi.
C'est le président de séance qui gère l'AG, et son déroulement. Personne ne peut fixer auparavant comment l'OdJ va se dérouler. C'est contraire à la loi.
Et pour finir, le syndic n'a pas à se mêler de l'élection des membres du CS. Il ne peut connaitre les candidats que le jour de l'AG.
Il n'existe PAS de " Primaire" en copropriété.
Sépia : que de fausses bonnes idées, contraire au fonctionnement d'un SDC. |
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Posté - 14 janv. 2017 : 18:04:53
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Drôle d'ambiance dans votre copropriété !!!
citation: Afin d'alléger les débats de la prochaine AG annuelle, une poignée de copropriétaires (mais pas le CS) envisagent de demander au syndic d'organiser une réunion informelle préalable afin de permettre aux futurs candidats à l'élection du conseil syndical de se faire connaître et d'exposer leur "programme".
Il ne peut donc s'agir que d'une réunion d'AG avec convocation de tous les copropriétaires selon les règles de la copropriété (LRAR, délai respecté etc...). Il me semble que le CS est là pour assurer le lien entre copropriétaires et syndic.
citation: Ce serait sans doute aussi l'occasion de faire un sondage qui pourrait déterminer l'ordre dans lequel les candidatures (plus nombreuses que les sièges à pourvoir) seront soumises au vote lors de l'AG, question épineuse dont il a déjà été débattu ici...
Vous envisagez la préparation d'une élection particulièrement démocratique je vois. Est-il si compliqué, si le nombre de candidats est élevé de procéder au vote après tirage au sort de l'ordre des votes pour chacune des candidatures ?
citation: Mais je me demande si le syndic peut légalement accéder à cette requête qui suppose l'engagement de frais (invitations adressées aux copropriétaires, location d'une salle, honoraires du syndic) mis à la charge de la copropriété.
Envisager une "pré" AG pour les motifs exposés n'est pas prévu par les textes, il faudra être patient et limiter le temps de parole de chacun des candidats et accepter une AG plus longue qu'habituellement ! |
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Posté - 14 janv. 2017 : 18:23:58
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quelboulot : Il me semble que le CS est là pour assurer le lien entre copropriétaires et syndic.
Non !! le CS ne représente pas les copropriétaires, il n'est pas non plus le lien entre eux et le syndic.
L'interlocuteur des copros c'est le syndic.
La mission du CS est claire et précise fixée par la loi: controle de la gestion, controle des comptes, assistance, du syndic, préparation de l'AG, de se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, un role consultatif, ...
Sépia devrait nous préciser ce qu'elle entend par le " programme" d'un membre CS ?
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2017 : 18:45:51
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L'organisation d'une réunion d'information devrait être de pratique courante s'agissant par exemple de réaliser des travaux.
Vient qui veut ou peut.
Comme elle porte sur 1 ou 2 points, elle permet d'obtenir des infos et de débattre plus surement que lors de l'AG.
C'est une bonne chose que les candidats au CS puisse se présenter, exposer leur motivation, leurs compétences éventuelles, ce qui devrait être la demande générale des copropriétaires.
Car il est "extraordinaire", dans le sens de "surprenant", que soient désignées des personnes au CS sans que l'on sache souvent qui elles sont, ce qu'elles souhaitent faire au CS (pour quoi être candidat ?), ce qu'ils peuvent apporter à la collectivité.
Il ne viendrait à l'idée de personne de désigner un conseiller municipal, un député, etc ..., sans même savoir ce qu'il est et ce qu'il veut faire ...
Pour le CS on ne demande rien ?
C'est aux copropriétaires qui le souhaitent de s'organiser en conséquence. S'ils sont nombreux, le syndic peut y répondre, y répondra s'il ne veut pas se mettre à dos cette majorité.
Il y aurait quelques frais ?
Si c'est pour améliorer l'information de tous et analyser plus à fond les quelques points abordés, qui va s'en plaindre ?
NB : ce sont les organisateurs (copropriétaires, CS) qui se chargent de la tenue de la réunion "informelle", pas le syndic.
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Posté - 14 janv. 2017 : 18:49:45
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Philippe 388,
Formellement vous avez raison, mais si vous considérez qu'entre 2 AG, le CS n'assure aucun lien entre syndic et copropriétaires c'est, il me semble, une vision bien étriquée de son utilité ! Ne vous est-il jamais arrivé de "faire le lien" entre une demande orale d'un copropriétaire et le syndic ?
citation: Pour participer au CS il faut faire acte de candidature le jour de l'AG, oralement ou par une demande laissée au mandataire, ou au syndic.
Comme indiqué, tout copropriétaire peut faire acte de candidature avant l'AG par courrier adressé au syndic. La liste des candidatures peut d'ailleurs être indiquée dans la convocation, ce qui permet aux personnes non présentes à l'AG de donner un pouvoir "éclairé" sur cette élection des membres du CS. Ce qui n'empêche pas de nouvelles candidatures le jour de l'AG. |
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nefer
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 Posté - 14 janv. 2017 : 19:05:33
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dans les grosses copropriétaires il y a très souvent des réunions pré-AG pour discuter des gros dossiers......réunions organisées par le CS et sans le syndic
le seul sujet qui n'est pas abordé dans ces réunions c'est justement le conseil syndical |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2017 : 19:09:17
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Bien entendu que le CS est un acteur dans la gestion du syndicat, aux cotés du syndic qui en est la main.
Non seulement ce dernier devra obtenir l'avis du CS dans certains cas, mais il ne peut empêcher le CS de se saisir de tout ce qui concerne les affaires du syndicat, depuis l'élaboration d'un projet pour des travaux, en passant par des demande de devis, sans parler de l'élaboration concerté de l'ODJ des AG.
Le CS n'est pas une potiche privée de pouvoir mais un des éléments nécessaires au fonctionnement du syndicat, dont le syndic n'a pas le monopole.
Juste rappel de Nefer sur ces très classiques réunions d'information périodiquement organisées par certains CS.
Ici il s'agirait d'une demande de copropriétaires, ce qui ne devrait pas être une difficulté. Si le CS s'oppose, il faudra sans doute en changer. |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2017 19:12:14 |
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Sépia
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Posté - 14 janv. 2017 : 19:18:47
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Merci pour vos avis.
Rambouillet - Et pourquoi ces copros ne font pas cette réunion informelle eux-mêmes ?.... Ils suffit de mettre des convocations dans les BAL des copros résidents ce sera déjà pas mal et réservez un bistrot....
Il y a de grandes chances que les bailleurs non résidents ne se déplacent pas...
Votre seconde phrase répond à la première car, évidemment, s’il ne sont pas prévenus…
Le syndic dispose des adresses et des moyens techniques permettant de contacter tout le monde. L’idée du bistrot, c’est sympa mais la copro comprend plus de 200 copropriétaires.
Philippe - sépia: Les candidats au CS ne sont connus qu' le jour de l'AG !
Pour participer au CS il faut faire acte de candidature le jour de l'AG, oralement ou par une demande laissée au mandataire, ou au syndic.
Il n’y aurait aucune obligation à ce que TOUS les candidats potentiels participent à une telle réunion. Uniquement ceux qui en éprouveront le besoin et que rien n’empêche de faire savoir urbi et orbi qu’ils seront candidat. Ce qui n’empêcherait nullement de se présenter officiellement à l’AG.
Accessoirement, n’est-il pas permis de déclarer sa candidature au syndic avant l’AG par le biais de l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution du genre « L’AG désigne M. X comme conseiller syndical » ?
Philippe - « Programme » ça peut être faire connaître l’idée qu’il a de l’avenir de la copro en termes de travaux (la construction a plus de 40 ans !), d’économies à réaliser, de communication avec les autres copropriétaires, mais aussi ses compétences et expériences professionnelles (bâtiment, Droit…), sa disponibilité et toutes ces sortes de choses.
Quelboulot – Pour savoir si la chose n’est pas compliquée, voir http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21946
Envisager une "pré" AG pour les motifs exposés n'est pas prévu par les textes
Pour quels motifs une réunion d’information serait admise par les textes ? Nous avons déjà eu de telles réunions pour présenter des projets d’équipement ou de travaux. Est-ce que les textes limiteraient cette faculté à ces seuls cas ?
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Sépia
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Posté - 14 janv. 2017 : 20:00:53
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nefer - le seul sujet qui n'est pas abordé dans ces réunions c'est justement le conseil syndical
Ce serait interdit ?
Gédehem - ce sont les organisateurs (copropriétaires, CS) qui se chargent de la tenue de la réunion "informelle", pas le syndic.
Je suis heureux de constater que vous ne partagez pas l’avis de Philippe - Sépia : que de fausses bonnes idées, contraire au fonctionnement d'un SDC.
Le syndic peut donc se charger (mais n’y est pas obligé) des invitations. Et engager les frais sur le compte du syndicat ?
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Posté - 14 janv. 2017 : 21:20:45
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Sepia
Je reviens vers votre question d'origine qui soulève semble-t-il une certaine tension entre CS et pour le moins "ces" copropriétaires (la poignée)
citation: Afin d'alléger les débats de la prochaine AG annuelle, une poignée de copropriétaires (mais pas le CS) envisagent de demander au syndic d'organiser une réunion informelle préalable afin de permettre aux futurs candidats à l'élection du conseil syndical de se faire connaître et d'exposer leur "programme".
Le syndic ne peut pas organiser une réunion "informelle". S'il organise une réunion il ne peut le faire que sous la forme d'une réunion d'AG avec un OJ fixé dans la convocation adressée à tous les copropriétaires par LRAR.
Pour le reste, si organisation d'une réunion "informelle" par une autre entité que le syndic (CS et/ou copropriétaires)
citation: Le syndic dispose des adresses et des moyens techniques permettant de contacter tout le monde. L’idée du bistrot, c’est sympa mais la copro comprend plus de 200 copropriétaires.
Le CS possède également les noms et adresses via la copie de la feuille de présence de la dernière AG
Les moyens techniques ne recouvrent en fait que la réalisation de 200 photocopies et de leur mise sous enveloppe et affranchissement, non ? A passer dans les frais de fonctionnement du CS.
Reste à gérer les problèmes de salle d'accueil !!! |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2017 : 21:44:44
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Le syndic ne peut pas organiser une réunion "informelle"
Où serait l'interdiction, l'empêchement ???
Reste la question de la salle. Il faut rechercher un copropriétaire ayant "ses entrées" à la mairie et envisager l'attribution d'une salle municipale ....
Question qui montre l'intérêt de la création d'une "Association des habitants de la Résidence "X""" dans ce type de copropriété (200 lots), qui permet par la mutualisation des moyens (*) de faire de l'information (distribution de notes) ou d'organiser des réunions "informelles" mais officielles, puisqu'il y a ici une "personne" en capacité de demander une salle à la mairie.
Il faut noter que les syndics n'aiment pas du tout ce type d'association, estimant qu'il s'agit de l'organisation d'un véritable "contre pouvoir", ou du moins d'un moyen permanent de pression puisque hors de l'assemblée annuelle les copropriétaires ne sont pas organisés le reste du temps.
On est pourtant copropriétaire en permanence, 24h/24, 365 jours/an, avec tous les pouvoirs relevant de la propriété d'un bien, et non uniquement durant les quelques heures de l'AG annuelle.
(*) mutualisation de compétences, mais aussi financière (petite cotisation) et de moyens matériels (10 copies ici, 25 là , pour en faire 200) |
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Posté - 14 janv. 2017 : 23:24:07
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Gedehem
SVP, n'utilisez pas le procédé des "petites phrases" ou extraits hors du contexte dans vos citations
Vous indiquez en reprenant ma dernière contribution : "Le syndic ne peut pas organiser une réunion "informelle"
En indiquant : Où serait l'interdiction, l'empêchement ???
Or, j'ai indiqué
citation: Le syndic ne peut pas organiser une réunion "informelle". S'il organise une réunion il ne peut le faire que sous la forme d'une réunion d'AG avec un OJ fixé dans la convocation adressée à tous les copropriétaires par LRAR.
Où avez-vous vu que le syndic puisse organiser une réunion en ne convoquant pas l'ensemble des copropriétaires, vous, Gedehem ????? Et donc une réunion "formelle"...
Quant à la création d'"Association des habitants de la Résidence "X" , pourquoi pas, il est tout aussi loisible de décliner et de créer des associations par montées etc.... |
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Édité par - quelboulot le 14 janv. 2017 23:24:35 |
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JPM
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Posté - 15 janv. 2017 : 00:46:30
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Le syndic peut organiser une réunion informelle de sa propre initiative ou à la demande de certains copropriétaires.
Aucune discussion possible là dessuS
Elle ne doit entrainer aucune dépense à répartir.
Aucune décision possible, même à l'unanimité.
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Sépia
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Posté - 15 janv. 2017 : 02:14:57
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citation: Initialement posté par JPM
Elle ne doit entrainer aucune dépense à répartir. Ce qui suppose, soit que le syndic prenne les frais à sa charge, soit que des volontaires se cotisent et/ou qu'on fasse passer le chapeau dans l'assistance (une centaine de participants, peut-être)
C'est une affaire de 6 à 800 euros selon que le syndic fasse payer sa présence ou qu'il ne vienne pas à la réunion.
citation: Aucune décision possible, même à l'unanimité. Avec une nuance, je suppose. A savoir qu'aucune décision ayant une valeur juridique ne peut être prise, mais que l'assistance peut convenir, par exemple, d'établir l'ordre dans lequel elle souhaite voir les candidatures proposées au vote de l'AG, laquelle liste serait communiquée au président de l'AG qui en ferait ce que bon lui semble.
Ce serait possible, non ?
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JPM
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Posté - 15 janv. 2017 : 03:12:43
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BIEN SUR 
Pas de décision d'assemblée mais vous pourrez jurer de désigner le syndic Dupont pour trois ans s'il abaisse ses honoraires forfaitaires à 32 000 €.
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Sépia
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Posté - 15 janv. 2017 : 04:53:53
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citation: Initialement posté par JPMBIEN SUR Pas de décision d'assemblée mais vous pourrez jurer de désigner le syndic Dupont pour trois ans s'il abaisse ses honoraires forfaitaires à 32 000 €. On est déjà en-dessous. Que faire ? 
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Posté - 15 janv. 2017 : 07:41:58
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Il faut faire attention lorsqu'on demande au syndic d’organiser ce genre de réunion, cela a un coût et qui va payer. On pourrait se dire c'est le syndicat, mais il n'est pas sur qu'une majorité de copros soient OK pour payer une dépense qu'ils estiment de pas devoir. Il en serait différemment si cette demande émanait d'un CS "officiel".
Je me rabattais sur le bistrot mais il est vrai que 200 copros cela fait beaucoup même s'il n'y en a que 25%, qui viennent (50).
Réserver une salle via une association de copros, etc... c'est effectivement une solution qui a bien souvent aussi un coût et qu'il faudra faire partage soit par les demandeurs de cette réunion, soit les participants. Mais au moins, cela démontrera la volonté d'implication des candidats. Mais ne vous leurrez pas : sur 200 combien viendront.
Reste aussi prévenir les copros, si vous le faites par courrier cela a un cout aussi et une organisation. Il faut récupérer les adresses et ceci se fait par la dernière feuille de présence de l'AG. Faire les enveloppes, les timbrer, etc....
C'est pourquoi je me rabattais sur des documents mis dans les BAL des copros résidents, à mon avis vous toucherez près des 2/3 des copros. Après combien viendront : dans un syndicat sans difficultés techniques majeures (chauffage, fuites, parkings, etc...), je pense que 25% seulement environ se déplaceront si votre OdJ de cette réunion est seulement : "présentation de candidats au CS". Mais c'est mieux que rien, donc à mon avis, commencez par quelque chose qui ne coûte pas trop cher, ce sera un premier pas.
S'il y a des problèmes techniques sur le syndicat, mettez aussi ces points à l'OdJ avec éventuellement un intervenant technique extérieur, vous pourrez peut-être avoir plus de monde... |
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Posté - 15 janv. 2017 : 09:01:55
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Revenons à la question de départ: citation: Afin d'alléger les débats de la prochaine AG annuelle, une poignée de copropriétaires (mais pas le CS) envisagent de demander au syndic d'organiser une réunion informelle préalable
1/ On demande bien au Syndic d'organiser, donc d'engager des couts
2/Le conseil syndical n'est pas demandeur.
citation: fin de permettre aux futurs candidats à l'élection du conseil syndical de se faire connaître et d'exposer leur "programme".
Ce serait sans doute aussi l'occasion de faire un sondage qui pourrait déterminer l'ordre dans lequel les candidatures (plus nombreuses que les sièges à pourvoir) seront soumises au vote lors de l'AG, L'ordre dans lequel 'on' demanderait au syndic de rédiger la proposition de résolutions, peut-être, encore qu'il n'est pas contraint de le suivre, mais en tout cas pas l'ordre des votes, qui est donné par l'ordre des résolutions ET le président de séance.
En ce qui concerne le syndicat, je demande quelle est la représentativité de 'quelques propriétaires' qui agissent hors le conseil syndical, dans une copropriété de 200 lots.
POurquoi le syndic irait dans leur sens,pourquoi le conseil syndical n'est pas partie à l'affaire.
Pour ma part je pense qu'il y a des sous-entendus non exprimés.
Je pense aussi que si le syndic répond favorablement, que devrai t'il faire a un second groupe de copropriétaires 'dissidents' voulant organiser une seconde réunion?
Le mandat du syndic est clair, il ne contient surement pas la manière de préparer les nominations des futurs conseillers syndicaux, hormis recueillir les candidatures et préparer les résolutions. Il ne peut surtout pas 'séparer en deux une AG en réalisant, sur la demande de copropriétaires non représentatifs (= hors conseil syndical ) une pré-AG.
Le groupe de demandeur ne peut pas 'alléger l'AG'. Ceci se ferait au détriment des copropriétaires ne venant pas a une assemblée informelle.
Le motif d'allègement est à écarter.
Le syndic peut engager des sous sur des dépenses budgétées.
Y'a t'il un budget prévu pour des réunions informelles?
Si oui, la possibilité est entre-ouverte, sinon je ne vois pas à quel titre il pourrait engager un centime.
Il s'agit de plus de dépenser pour un sujet qui n'est pas de son ressort. Il en serait autrement s'il s'agissait de communiquer sur des problèmes de chauffage, de gestion du personnel, de sécurité, de distribution de clés de caves, de gestion d'étiquettes de boites à lettres ......
Ici il s'agit d'intervenir sur une procédure de vote.
Ici, c'est une réunion voulue par 'des copropriétaires' qu'ils peuvent organiser eux-même, ils peuvent se faire aider si ce denrier accepte, par le conseil syndical, ils gagneraient à avoir un avis favorable dudit conseil, sinon, c'est leur affaire et une réunion d'occupants en dehors du mandat du syndic.
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Édité par - ribouldingue le 15 janv. 2017 09:07:48 |
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Posté - 15 janv. 2017 : 09:53:27
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De JPM
citation: Le syndic peut organiser une réunion informelle de sa propre initiative ou à la demande de certains copropriétaires.
Aucune discussion possible là dessuS
Elle ne doit entrainer aucune dépense à répartir.
Aucune décision possible, même à l'unanimité.
Comment sont convoqués les copropriétaires à cette réunion informelle ? par email, certainement pas par courrier si "aucune dépense à répartir" !
Tout comme certains coiffeurs "rasent gratis", le syndic peut aussi travailler gratuitement, pourquoi pas !
En dehors du cas d'un syndic bénévole, est-il possible d'avoir des pistes pour trouver un tel type de syndic ce qui modifierai peut-être l'appréciation des copropriétaires par rapport au sondage de la CLCV que vous mettez en ligne sur
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22443 |
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Le syndic peut-il organiser une réunion informelle 
