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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 19 janv. 2017 : 17:37:50
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bonjour
des factures adressées au syndic pro avec son adresse et non celle de la copropriété sont elles admises?
merci
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Posté - 19 janv. 2017 : 17:45:52
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En théorie, les factures sont adressées au nom du SDC à l'adresse du syndic.... |
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Sipayung
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
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Posté - 19 janv. 2017 : 19:02:59
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Le syndic, en tant que mandataire de la copropriété, est responsable de l’engagement des dépenses du syndicat.
La facture est l'élément de preuve de l'engagement de la dépense et sert par ailleurs de justificatif comptable au sens juridique du terme.
C'est pourquoi que votre syndic doit exiger des prestataires que tout devis ou facture soit établi au nom du syndicat des copropriétaires.
Il faut donc que pour toute dépense figurant dans le relevé général des charges de l’exercice, il existe bien une facture établie au nom du syndicat des copropriétaires.
Pour chaque facture, il faut vérifier que la raison sociale, l’adresse et la nature de l’intervention sont clairement explicitées, que le taux de TVA appliqué est correct.
Si parmi les factures l'une d'entre elles ne respecte pas les mentions obligatoires, il faudra exiger de votre syndic son remboursement qui devrait être supporté par lui.
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 19 janv. 2017 : 20:39:35
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pour que les factures arrivent, il faut bien les envoyer Ă l'adresse du syndic
Mais elles devraient ^^etre libellées au nom du SDC du... c/o cabinet
lelieu des travaux doit aussi figurer sur la facture
s'il n'y a aucune de ces mentions sur la facture, il faut exiger qu'elles soient refaites...ou réglées sur le compte du cabinet |
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Sipayung
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
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4
Posté - 19 janv. 2017 : 21:26:20
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Nefer, vous remarquerez que j'ai précisé que les factures doivent être établies au nom du syndicat des copropriétaires "raison sociale" et non pas être adressées à l'adresse du syndicat ...
Vous avez raison de préciser qu'il faut que le lieu des travaux soit mentionné sur la facture pour sa validité.
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factures 
