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sgnu
Contributeur actif
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 Posté - 19 janv. 2017 : 17:51:47
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Bonsoir,
Je recherche un texte qui indique qu'on peut bien tout déduire tous les frais en location meublée : par exemple, si j'achète un robinet pour le remplacer sans passer par une entreprise, du joint pour refaire l'étanchéité d'une douche, des produits d'entretien pour nettoyer les parties communes, etc
Merci par avance
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 Posté - 19 janv. 2017 : 18:07:06
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Bonjour sgnu et bonne année
Vous ne trouverez pas cela puisque la location meublée est traitée comptablement comme n'importe quelle entreprise, et fiscalement comme des revenus BIC
A la limite vous pouvez vous référez à http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5506-PGP ou l'on trouve
citation: Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes :
- être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10) ;
- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20) ;
- être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).
En comptabilité, dans toute entreprise (BIC, BNC, agricole,....) si vous réparez quelque chose (un robinet) la charge est déductible des recettes au titre des entretiens-réparations (PCG 615) et doit être justifiée d'une facture ou d'une pièce comptable similaire (ticket de caisse....).
Fiscalement, certaines charges déductibles comptablement ne le sont pas fiscalement (part des repas inférieur et supérieure a un certain seuils, dépenses somptuaires, amende pour excès de vitesse, amortissements selon 39C, .....).
Au niveau des robinets et du litre de 'Monsieur Costaud', rien n'est mentionné. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5709-PGP.html |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 19 janv. 2017 : 18:12:07
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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3
Posté - 19 janv. 2017 : 18:18:57
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Merci bien et bonne année à vous deux.
D'après des articles que je lis sur le net, ça laisse à penser que même pour les revenus fonciers (au réel) on peut déduire ses achats si on fait l'entretien/réparation soi-même.
C'est confirmé ici (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4052-PGP) :
citation:
Lorsque les travaux sont réalisés par le propriétaire lui-même seul le prix d'achat des matériaux est déductible. Le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte.
La question qui me vient ensuite est la suivante : en nu le propriétaire ne peut déduire les dépenses locatives de réparation et d'entretien (à la charge du locataire) qu'il aurait payées.
En meublé en est-il de même ? |
Édité par - sgnu le 19 janv. 2017 23:59:07 |
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Posté - 20 janv. 2017 : 08:14:01
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citation: La question qui me vient ensuite est la suivante : en nu le propriétaire ne peut déduire les dépenses locatives de réparation et d'entretien (à la charge du locataire) qu'il aurait payées. En Foncier nu, ces dépenses qui résultent d'un constat fait lors de l'état des lieux de sortie sont compensées par une retenue sur le dépot de garantie, et si celui-ci ne suffit pas d'une demande au locataire sortant.
En tant que tel ces dépenses ne sont par des charges déductibles, mais des charges récupérables.
Il est cependant prévu que si ces charges ont été engagées, qu'elles ont été réclamées, mais que la récupération n'a pu être obtenue, alors elles deviennent par exception des charges déductibles.
Voir cote 30 ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5805-PGP |
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Cocobi
Nouveau Membre
22 message(s)
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Posté - 05 mars 2017 : 18:28:06
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Bonjour à tous,
L'impôt sur les revenus "courants" (habituels) de 2017 devant être annulé, quelqu'un sait-il ce qu'il adviendra de la réduction d'impôt, par exemple portée en case 7FF pour les frais comptables liés à un statut LMNP avec adhésion à un CGA ?
(et quid de toutes les réductions d'impôts en général ?)
Quid du déficit s'il y en a ? (sera-t-il cumulé au déficit antérieur, je parle toujours de LMNP au réel, donc BIC et pas foncier ) ou quid du bénéfice le cas échéant (sera-t-il déduit du déficit antérieur constaté, ou tout simplement "effacé" puisque provenant de l'activité normale ) ??
J'ai lu des articles relatifs à la gestion du foncier (loyers nus et charges, déductibles en 2017 à 100 % et 2018 à 50 %, c'est d'ailleurs assez obscur) mais rien concernant les BIC, avec les 2 options déficit ou bénéfice en 2017, idem en 2018 ...
Qui a une idée ? (cela pour planifier les dépenses qui peuvent l'être...)
Merci d'avance |
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Posté - 05 mars 2017 : 18:35:41
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Vu que je ne connais pas le résultat des futures électoins, d'un côté, quede se plonger dans un nouveau casse-tête fiscal nécessite au moins 3 semaines de boulot, et que les lois fiscales, à mon goût, ne sont à peu près compréhensibles qu'avec un bon BOFIP (encore que même comme cela, les impots sont capables d'interpréter différemment de ce qui est marqué dans le Bofip) et qu'il n'y en n'a pas,
alors
Je n'ai pas encore travaillé le cas du passage à l'imposition à la source,
sauf
en ce que je pense avoir compris que les revenus de 2017 ne seront pas imposés, et que en conséquence, mais à la limite des usines à gaz en construction, les déductions, réductions, suppressions et autres n'existeront pas.
On est en France, on est deja en mars, donc un quart de l'année est bientot passé, et l'on ne sait malheureusement pas fiscalement comment nous allons être traités.
C'est scandaleux, inadmissible, et traduit bien la c...e d'un certain nombre de législateur, d'ou qu'ils soient, et surtout de politiques devenus hommes d'état qui s'intitulent législateurs, mais il faut malheureusement faire avec. |
Édité par - ribouldingue le 05 mars 2017 18:43:22 |
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Déductibilité des frais en location meublée 
