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bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 24 janv. 2017 : 16:50:54
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Bonjour,
Les rez-de-chaussée sont dotés de jardins à usage privatif. Je viens de recevoir la convocation à la prochaine A.G. Le CS, à son initiative, vient de négocir un contrat d'entretien des jardins privatifs avec une entreprise de jardinage et la proposition de répartir 50% des frais d'entretien de ces jardins privatifs entre tous les copropriétaires sera soumis au vote.
Un syndic peut-il proposer la prise en charge de frais privatifs ?
Merci de votre réponse.
**modération**
titre repris en minuscules
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 janv. 2017 17:13:32 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 24 janv. 2017 : 17:28:10
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il faut relire ce qui est indiqué dans votre réglemetn de copropriété |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 janv. 2017 : 17:32:52
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Voyez ce que dit votre règlement de copropriété. S'il stipule :
- qu'une entreprise est chargée de l'entretien des jardins "parties communes" et des jardins à usage privatif,
- que les jardins "parties communes" sont supportés en charges communes générales,
- que les jardins à usage privatif sont supportés par les copropriétaires concernés (clé "jardins à usage privatif"),
- que la part d'entretien entre les 2 cas dépend du contrat d'entretien,
il est normal que cette part soit soumise au vote de l'AG en fonction de la nouvelle importance relative des travaux d'entretien des 2 catégories de jardin dans le nouveau contrat.
Relisez bien votre règlement de copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 24 janv. 2017 : 18:01:43
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Les jardins "à usage privatif" sont avant tout des jardins partie commune, seraient-ils grevés d'un droit de jouissance (usage de surface).
Voir effectivement le RDC, l'entretien "de propreté de surface" étant à charge du bénéficiaire.
Ce droit de jouissance interdit au syndicat d'entreprendre quoi que ce soit d'autre que les "gros travaux" sur ce sol "partie commune". C'est en ce sens qu'on parle de "droit d'usage privatif". Privatif à son bénéficiaire, pas aux autres, pas au syndicat.
Il serait possible d'imposer des conditions particulières au moment de la concession de droit. Ici pour 'entretien 'privatif' qui serait assuré par le syndicat.
Mais s'il est prévu d'origine, enregistré comme tel, mentionné au RDC, il n'est pas possible de le modifier, d'y ajouter des conditions.
Il n'est pas possible d'imposer ce contrat "privatif" passé par le syndicat. Qui plus est pour en faire supporter 50% aux autres copropriétaires....
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Édité par - Gédehem le 24 janv. 2017 18:07:16 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 25 janv. 2017 : 08:49:50
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S'il s'agit effectivement de jardins à usage privatif, la charge de travail représentée par ces jardins a pu évoluer par rapport à celle des parties communes depuis le dernier contrat :
- arbustes en moins à tailler ici (arbustes supprimés),
- arbustes en plus là (arbustes plantés récemment et requérant une taille),
- pelouse en moins à tondre,
- etc ...
Il est alors normal de réviser la part entre les jardins à usage privatif et ceux à usage commun.
Cdlt. Louis92. |
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bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 25 janv. 2017 : 16:26:44
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Merci à tous pour vos réponses et bonne fin de semaine. |
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Sujet |
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charges jardin privatif en copropriété 
