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japymonfis
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PostĂ© - 25 janv. 2017 :  09:14:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors d'une précédente assemblée, nous avions fixé le montant des versements à effectuer trimestriellement pour l'alimentation du fonds travaux à compter de janvier 2017. Plusieurs copropriétaires souhaiteraient que ce montant soit revu à la baisse lors de notre prochaine AG. J'ai donc prévu la résolution suivante :

"« L’assemblée générale, après délibération, décide qu’à compter du…….., le montant des appels trimestriels destinés à abonder le fonds travaux, fixé à X € lors de l’assemblée du ....2016, sera ramené à la somme de Y€……. Les sommes versées par les copropriétaires sur ce fonds travaux seront définitivement acquises aux lots. En cas de vente, cela figurera dans l’état daté».

Quelle est la durée de validité de cette résolution ? Est-ce uniquement valable pour l'exercice 2017 et faudra t'il un nouveau vote en 2018 ?
Remerciements.


rambouillet
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18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 janv. 2017 :  13:59:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il vaut mieux prévoir une résolution tous les ans pour le fonds travaux.... pour l'année suivante, comme on le fait pour le budget.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 janv. 2017 :  16:18:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour la réponse.
Je vais donc proposer un nouveau montant trimestriel pour les 3 derniers trimestres de 2017 et pour les trimestres de 2018.
 
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