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 Sujet  |
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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 janv. 2017 : 23:15:57
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bonsoir,
Simple question et simple information :
Par rapport Ă la loi ALUR ,
Que peut facturer le syndic dans le cadre de ses missions :
- les frais d'envois et de notifications de PV ,,,,????
- Les frais administratifs et frais d'envois concernant la gestion quotidienne d'une copro.????
Merci pour vos lumières
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Posté - 25 janv. 2017 : 07:01:01
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De façon générale : les frais postaux sont à la charge du syndicat.
"7.1.5. du contrat de syndic :
...L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés
...." |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 janv. 2017 : 08:35:34
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Vos termes, mamars, de "frais d'envois" et "frais administratifs" sont des termes ambigus : les frais de mise sous pli pourraient s'y trouver, ceux-ci sont de la gestion courante incluse au forfait de base. On ne peut donc répondre directement à votre question.
Les termes sans ambiguïté sont "affranchissement", "timbres", "tarif envoi LRAR". Ces frais apparaissent dans les dépenses courantes en sus des honoraires de base.
Cdlt. Louis92. |
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3
 Posté - 25 janv. 2017 : 08:57:37
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Ce que facture le syndic sont des débours (Remboursement dans la phrase citée par Rambouillet, ces débours ne font pas partie des recettes du syndic ni de son chiffre d'affaire).
Il refacture au syndicat le cout exact de de qu'il a engagé, sans en ajouter la TVA (a la quelle il est soumis pour ses prestations, différentes des débours)). Les frais d'envoi et les frais administratifs, en effet que sont-ce ici? |
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frais affranchissement - frais administratifs 
